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Arrêté - POL 241 2023 Reglementation circulation Parade de Noel Le samedi 09 12 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 241 2023 Reglementation circulation Parade de Noel Le samedi 09 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 28 novembre 2023
Arrêté N° POL-241/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les a11icles L22 I I- I, L22 l 2-1, L22 l 2-2, L2213-1 et suivants
Vu le code pénal et notamment son article R6 I0-5
Vu le code de la route
Vu l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le la circulation afin de permettre le déroulement de la
manifestation «Parade de Noël» - organisée le Samedi 9 Décembre 2023 par la municipalité.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le déroulement de la manifestation «Parade de noël» organisée le Samedi 9 Décembre 2023 -
de 18h00 à 21 hO0, la circulation sera interdite
1 °) sur le parcours - au fur et à mesure du déplacement- suivant le plan 11° 1 annexé au présent arrêté :
- Départ du gymnase
- Arrivée au gymnase
2°) Stationnement interdit sur 3 emplacements de parking devant l'entrée de la salle de gymnastique (parking du gymnase
jacques CHIRAC) rue Charcot.
Article 2: La Parade de noël sera encadré par les policiers municipaux:
Les policiers municipaux à moto ouvriront la marche - une voiture-balai fermera la marche - les ASVP se placeront le long du parcours pour sécuriser les différents carrefours.
Article 3: Les panneaux réglementaires seront mis en place par les services techniques de la ville.
Article 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise ne ligne le 01/12/2023
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr