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Arrêté - POL 243 2022 Reglementation circulation Marche de Noel 9 et 10 Decembre 2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 243 2022 Reglementation circulation Marche de Noel 9 et 10 Decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Yv'eHctargues
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 28 novembre 2023
Arrêté N° POL- 243/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et la circulation sur la rue Jean-Baptiste CHARCOT afin de permettre l'organisation et le déroulement du Marché de Noël Le Samedi 9 et Dimanche 10 Décembre 2023.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'organisation et le déroulement du Marché de Noël, le Samedi 9 et Dimanche 10 Décembre 2023,
dans le Gymnase Municipale Jacques Chirac, le stationnement et la circulation seront règlementés de la manière suivante
Circulation et stationnement interdits du samedi 9 Décembre 2023 à partir de 8h00 au dimanche 11 Décembre
2023 jusqu'à 20h00 - sur les emplacements de parking situés devant et à côté du gymnase - rue Jean-Baptiste
CHARCOT (Parkings réservés aux exposants).
Article 2 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 3 Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera :
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries - Mise en ligne le 01/12/2023
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 OS 04
Courriel secretariat. vendargues@wa nadoo. fr