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Arrêté - 163 A24 RueEglise ConcertsGratuits Restaurateurs
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 163 A24 RueEglise ConcertsGratuits Restaurateurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
viueoe ARRÊTÉ
PANtERoN PHN°163202
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DE L'EGLISE
JEUDI 15 AOÛT 2024 - CONCERTS GRATUITS
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 22125, L 2231:
VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26
mars 1998 ; VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à
l'approbation de modifications de celle-ci: VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département des Bouches-du-Rhône ; VU le code pénal notamment son article R. 610.5 ;
VU la demande du service culturel de la Mairie de la Roque d'Anthéron pour l'organisation des concerts gratuits du 15 août 2024, et permettre une installation sur la chaussée des restaurateurs situës rue de
l'Eglise. Considérant quil convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité
des personnes, rue de l'Eglise
ARRETE
Article 1 : À l'occasion des concerts gratuits du jeudi5 août, la circulation et le stationnement des
véhicules (y compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R.311-1 du code de la route seront
temporairement interdits, dans la voie communale dénommée comme suit
- Rue de l'Eglise, partie comprise entre la rue du Poilu et la rue Jeanne d'Arc.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions à l'alinéa précédent, ne sont pas concemés les véhicules de
l'ensemble des secours (santé, sécurité, incendie, sûreté), ceux d'intervention urgente de dépannage
d'un service public (interventions dûment justifiées)
Article 3 : Autre dérogation : à tre exceptionnel, pour l'occasion et dans le respect des règles de sécurité, les riverains restaurateurs et brassiers sont autorisés de manière précaire et révocable à installer dans:
celte portion de rue : tables, chaises, parasols, jardinières et points lumineux au droit de leurs terrasses
respectives, entre les intersections rue du Poilu et rue Jeanne d'Arc, et à utiliser un appareil de diflusion
sonore dans le respect des textes en vigueur
Un dispositif de sécurité comprenant des véhicules privés avec des barrières police sera mis en place
par les restaurateurs.
Hal de — 13840 LA ROQUE D'ANTHERON Tél: 04,42 9670.70 Fax 0,42 80.59.10 Département des Bouches du Rhêne - Amordiasement A en Provence
temet ile Jrmqueenherenfr sevelaragenese full lroquedantreron PU N°1632024
Article 4 : L'interdiction temporaire de stationner et de circuler prendra effet le jeudi 15 août de 18h00 à
00h00.
Article 5 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les senices techniques municipaux et reliée à l'ssue de la manifestation musicale.
Cette signalisation pourra être déposée et la circulation etlu le stationnement rétabli avant 00h00, eu
égard aux dispositions à l'article 4 ci-dessus dés lors que les motifs de sa mise en place à l'occasion de la manifestation musicale auront disparu
Article 6: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Atticle 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Article 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Article 9 : Monsieur la Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le commandant la brigade de
gendarmerie et le Service Culturel de La Roque d'Anthéron etles restaurateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 08 Août 2024 DS
Confommément aux dispositions de la loi 78-17 du Cerié exécutoire compte tenu de la 06/01/1978 relative à linfomatique, aux fichiers et publication ou notification le
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose 12 2024 d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, À
poures infommations le concemant, auprès du service (auaité et signature) instructeur ci-dessus désigné.
Hot de ile — 13940 LA ROQUE D'ANTHERON = Tél: 04 295 7070 Fax: 0442.50.53 19 Département es Bouches du Rhône— Arondissement Al en Provence
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