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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2023 10 MAPA maintenance billeterie piscine clisson
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2023 10 MAPA maintenance billeterie piscine clisson)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 16 mars 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
03.2023-10
INFORMATIQUE
OBJET : Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « maintenance de la billetterie et du contrôle d’accès de la piscine Aqua’val Sèvre à Clisson – année 2023 »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président,
Considérant que la société SLH Control, sis 3A Rue du Jardin d'Ecosse 57245 PELTRE, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer un devis avec SLH Control, sis 3A Rue du Jardin d'Ecosse 57245 PELTRE, pour la maintenance de la billetterie et du contrôle d’accès de la piscine Aqua’val Sèvre à Clisson pour un montant de 5 646.30 € HT, soit 6 775.56 € T.T.C pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230322-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-03-2023
Publication le : 22-03-2023
Publication sur le site
internet le : 23/03/2023