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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2023 11 MAPA maintenance billeterie piscine Aig executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2023 11 MAPA maintenance billeterie piscine Aig executoire)
Thèmes du document : Cybersécurité, Aménagement du territoire, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 21 août 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
08.2023-11
INFORMATIQUE
OBJET : Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « maintenance de la billetterie et du contrôle d’accès de la piscine Aqua’val Maine à Aigrefeuille sur Maine – période août 2023 à juillet 2024 »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que le système de billetterie et de contrôle d’accès est indispensable au fonctionnement normal de l’équipement aquatique d’Aigrefeuille-sur-Maine,
Considérant que le matériel est installé sur site et que la maintenance doit couvrir les déplacements,
Considérant que la société SLH Control, sis 3A Rue du Jardin d'Ecosse 57245 PELTRE, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer un devis avec SLH Control, sis 3A Rue du Jardin d'Ecosse 57245 PELTRE, pour la maintenance de la billetterie et du contrôle d’accès de la piscine Aqua’val Maine à Aigrefeuille sur Maine pour un montant de 7 324.87 € HT soit 8 789.84 € T.T.C pour la période du 1er aout 2023 au 30 juillet 2024.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »