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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 01 MAPA maintenance billeterie piscine clisson executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 01 MAPA maintenance billeterie piscine clisson executoire)
Thèmes du document : Cybersécurité, Aménagement du territoire, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 1er février 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2024-01
INFORMATIQUE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « maintenance de la billetterie et du contrôle d’accès à la piscine Aqua’val Sèvre à Clisson – année 2024 »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société SLH Control sise 3A Rue du Jardin d'Ecosse 57245 PELTRE, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer un devis avec la société SLH Control, sise 3A Rue du Jardin d'Ecosse 57245 PELTRE, pour la maintenance de la billetterie et du contrôle d’accès de la piscine Aqua’val Sèvre à Clisson, pour un montant de 5 978,68 € H.T. soit 7 174,42 € T.T.C. pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »