Procès Verbal - PV CM du 10.02.2014

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Procès Verbal - PV CM du 10.02.2014 Document publié le Lundi 10 février 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10.02.2014)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, 1

VILLE D'ESSEY-LES-NANCY

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE SAINT MAX

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014

tenu sous la présidence de M. Jean-Paul MONIN, Maire

- Nombre de Conseillers en exercice : 29

- Nombre de présents : 21

- Nombre de votants : 23

- Convocation du Conseil Municipal le : 04 février 2014

- Convocation distribuée le : 04 février 2014

- Affichage du procès-verbal le : 26 février 2014

PRESENTS

- MME ANTOINE, M. BREUILLE, MME SIMONNET, M. THOUVENIN, MME SELLIER, M. SAPIRSTEIN, MME MERCIER, M. VOGIN, Adjoints. - MME CADET, M. FRANIATTE, MME BEGIN, MME DEVOUGE, M. LAURENT, MME BERTHELOT, M. BERNARDE, MME HERTGEN, MME LEDROIT, M. HOUSET, M. CAUSERO, MME DION, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS

- M. PERNOSSI à M. SAPIRSTEIN

- MME POYDENOT à M. CAUSERO

ABSENTS

- MME WOERTER

- MME MAYAUX

- MELLE DIRAND

- M. MALUS

- M. BOUNSIR

- M. SAUSEY

SECRETAIRE DE SEANCE

- M. LAURENT

&

M. MONIN ouvre la séance.

Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2014 par l’assemblée délibérante.

1) Exercice des compétences déléguées

EXPOSE DES MOTIFS

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,2

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations du 28 septembre 2011 et du 28 janvier 2013, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

1.- précisé le 03 décembre 2013, par convention, les modalités de mise à disposition gracieuse de deux véhicules municipaux à l’association «Comité des Fêtes», dans le cadre du défilé de la Saint-Nicolas, prévu le 08 décembre 2013 ;

2.- convenu le 03 décembre 2013, des modalités de mise à disposition de 10 places de stationnement au profit de la Commune, accordées par la société Mc Donald’s.

La mise à disposition prend effet au 04 décembre 2013 pour une durée d’un an, reconductible tacitement pour une même durée n’excédant pas 12 années ;

3.- précisé le 05 décembre 2013, par convention, des modalités d’intervention de M. Nicolas CARLIN dans le cadre du dispositif «ALSH LES LUTINS».

M. Nicolas CARLIN est intervenu les mercredis après-midi, du 04 au 18 décembre 2013 inclus.

En contrepartie de ses prestations, M. Nicolas CARLIN est rémunéré à raison de 18,46 € TTC l’heure d’animation ;

4.- attribué le 13 décembre 2013, à la société ESPACE CREATION, sise à 57160 MOULINS-LES-METZ, le marché de travaux pour l’aménagement des aires de jeux.

Le titulaire du marché sera rémunéré, pour ses prestations, sur la base du prix global et forfaitaire, stipulé à son acte d’engagement, pour le montant H.T. de 12 891,70 € option comprise.

La durée d’exécution des travaux est fixée à 5 semaines, à compter du 13 janvier 2014 ;

5.- accepté le 18 décembre 2013, la convention de stage de Melle Magalie VINCENT, proposée par le lycée Marie Marvingt de 54510 – TOMBLAINE, pour une durée de trois semaines, du 06 au 25 janvier.

Le stage a pour objet essentiel l’acquisition de connaissances générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du service accueil - état civil –élections. Il est effectué sous le tutorat de Mme Patricia GODFROY ;

6.- précisé le 20 décembre 2013, les modalités de location d’un appartement de type F3, situé 10 rue des Basses Ruelles, et d’un garage privatif, sis sous l’ensemble administratif place de la République à Essey-lès-Nancy, à M. Frédéric WALCZAK.

Le bail est établi à compter du 09 janvier 2014 pour une durée de trois ans, moyennant le loyer annuel de 7 644,60 €, soit un loyer mensuel de 637,05 €. Le preneur acquittera ses charges mensuellement sur la base de 30 € ;

7.- accepté le 24 décembre 2013, l’avenant à la convention du 29 novembre 2002, fixant les tarifs et le nombre de dossiers pour 2013 dont l’objet est l’accès aux pratiques sportives, culturelles ou de loisirs aux personnes en difficultés et particulièrement les jeunes, proposé par l’association Pass’sport et Culture et le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle.

Il prend effet au 1 er janvier 2013 pour s’achever le 31 décembre 2013.

Le montant de la participation communale s’élève à 4 x 80 €, soit 320 € ;er la mise en place du convoi pour les

3

8.- convenu le 30 décembre 2013, des modalités de mise à disposition d’un local, sis place de la République, au bénéfice de l’association AVAD. Le local est constitué de bureaux dans un ensemble administratif, d’une superficie de 78,17 m2.

La convention est conclue pour une durée d’un mois, à compter du 1 er janvier 2014, moyennant un loyer mensuel de 897 € TTC.

L’occupant devra rembourser à la Commune les prestations et fournitures individuelles dont il bénéficie, ainsi que sa quote-part des charges et dépenses générales de l’immeuble, notamment les dépenses relatives aux frais d’éclairage et d’eau ;

9.- précisé le 17 janvier 2014, par convention, les modalités d’intervention de Mme Sarah TANGUY – 1 bis rue Saint Charles à 54770 AMANCE, dans le cadre d’une animation «spectacle musical» à destination des enfants et de leurs accompagnants.

La convention est établie pour la séance du vendredi 28 février 2014 à 09h30 au Relais Assistantes Maternelles.

En contrepartie de sa prestation, Mme Sarah TANGUY percevra la somme de 300 euros TTC ;

10.- accepté le 20 janvier 2014, la convention de location d’un appartement de type F3 d’une surface de 87 m2, situé 10 rue des Basses Ruelles, à M. et Mme BIGANZOLLI.

Le bail est établi à compter du 1 er mars 2014 pour une durée de trois ans, moyennant un loyer mensuel de 673,57 €. Le loyer est révisable le 1 er mars de chaque année.

Le preneur acquittera ses charges mensuellement sur la base de 45 €. Un réajustement sera opéré chaque année en fonction des dépenses réellement effectuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, prend acte.

2) Transport des enfants du Centre d’Accueil Collectif de Mineurs "Les Lutins"

EXPOSE DES MOTIFS :

Depuis la mise en place des rythmes scolaires en septembre 2013, le mercredi matin est scolarisé et le fonctionnement du Centre d'Accueil Collectif de Mineurs "Les Lutins" a été modifié.

La délibération du 11 juillet 2013 définit la nouvelle organisation du mercredi, à savoir que les enfants sont pris en charge par les animateurs dès 11h30 (ou 11h20 pour Galilée) jusqu'à 18h30, que le convoi du soir est supprimé et que les parents viennent chercher leur enfant au centre entre 16h30 et 18h30.

Après quelques mois de fonctionnement, il s'avère que certains parents non véhiculés habitant sur le quartier de Mouzimpré demandent le retour du convoi du soir le mercredi.

Suite à cette sollicitation, le convoi déposerait les enfants sur le parking de l'école Mouzimpré entre 17h15 et 17h30, horaires variables selon les activités du Centre.

PROPOSITION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la mise en place du convoi pour les enfants du Centre d'Accueil Collectif de Mineurs "Les Lutins" le mercredi.4

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.

3) Débat d’Orientations Budgétaires 2013

EXPOSE DES MOTIFS

Le rapporteur présente le document relatif aux orientations budgétaires pour 2013. Les grands points suivants sont développés :

1 – le contexte économique mondial et national pour 2013

2 – les principales mesures de la loi de finances pour 2013

3 – une analyse de la situation financière de la collectivité

4 – les orientations budgétaires pour l’exercice à venir

PROPOSITION

Il est proposé au Conseil Municipal de débattre des principales orientations budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement.

MME MERCIER présente le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) en quatre chapitres :

1) Le contexte économique mondial et national

 Une inflation de la croissance et une inflation sous contrôle avec une évolution du PIB de + 1,3%

 L’indice des prix des dépenses communales devrait progresser faiblement en 2014 (2%)

 Un desserrement du crédit, les taux de crédit devraient rester faibles en 2014.

Arrivée de M. VOGIN à 18h50.

2) Les principales mesures de la Loi de finances

 La baisse des dotations d’Etat, gelées par ailleurs depuis 2011

 Les dotations de péréquations progresseront de +4%

 L'évolution des bases locales devrait s'établir en 2014 à 0,9% pour l'ensemble des propriétés, ce qui correspond à l'inflation subie par les ménages en 2013.  Les autres mesures de la loi des Finances : La consolidation de la

péréquation horizontale, le relèvement de la TVA depuis le 01/01/2014 (7% à 10% et de 19,6% à 20%), l'accompagnement financier de la réforme des Rythmes scolaires et l'abrogation du jour de carence.

Arrivée de MME BERTHELOT à 18h55.

3) Une analyse de la situation financière de la collectivité

 Les équilibres financiers à la fin 2013 : Une progression de 1,8% des

dépenses de gestion contre +5,3% pour les ressources.

 L'évolution de la section de fonctionnement : les dépenses courantes ont progressé de près de 3% en 2013 en raison du règlement de charges à caractère exceptionnel ou conjoncturel.

 L'évolution des charges à caractère général : ce poste de dépenses a été contenu et s'élève à +0,7% suite à la mise en place des rythmes scolaires, des réparations suite aux inondations et aux cotisations d'assurance

dommages-ouvrage (Maringer)

 L'évolution des charges de personnel : une progression de 1,8% sous l'effet de l'augmentation des cotisations patronales de retraite, une dépense5

exceptionnelle de validation de services, recrutement de 3 Contrats aidés et de la réforme des rythmes scolaires

 L'évolution des ressources : Mobilisation sur l'optimisation des recettes de fonctionnement

 L'évolution des dotations : une progression de la Dotation Globale de

Fonctionnement suite à l'évolution démographique de la collectivité et les attributions et dotations versées par la CUGN

 L'évolution de la fiscalité : les contributions directes ont progressé de 11,26%, la taxe sur la consommation finale d'électricité + de 21% et la taxe locale sur la publicité extérieure a aussi augmenté

 L'évolution des produits des services et du domaine : les produits du domaine ont fortement progressé en raison d'une meilleure affectation des salles

communales

 L'évolution des recettes à caractère conjoncturel : attribution du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle, remboursement de sinistres sur les conséquences des inondations, remboursement de fiscalité indûment payé et la première participation de l' Etat à la mise en place des rythmes scolaires

 L'évolution des dépenses et recettes d'investissement en 2013 : la ville a mené à terme la réalisation du square Hayotte, de la Maison du Grémillon et l'extension du système de vidéosurveillance. La réhabilitation du Chemin d'Abron suite aux inondations a pu être imputée en investissement. La ville a continué d'investir dans l'amélioration et la sécurisation du cadre de vie et la mise aux normes (cour d'écoles, jeux dans les parcs, allées piétonnes,…)  Les investissements 2013 ont principalement été financés sur les ressources propres de la collectivité, grâce : au résultat excédentaire de l'exercice

antérieur, à l'autofinancement dégagé sur l'exercice courant, peu de

subventions perçues en 2013. La cession de l'immeuble rue Christian Moench sera réalisée sur l'exercice 2014

4) Les orientations budgétaires pour l’exercice à venir

 L'évolution des dépenses de gestion : la prise en charge totale de la réforme des rythmes scolaires, le relèvement de la TVA et la progression naturelle des prix des biens et des services, l'effort soutenu d'économie dans les services, la reconduction de l'enveloppe des subventions aux associations et aux

établissements publics municipaux et l'organisation du 30 ème anniversaire du Comité de jumelage de la ville avec Brigachtal

 L'évolution de la masse salariale : la progression d'environ 1,2% sous l'impact de la réforme des rythmes scolaires et des mesures salariales arrêtées par le gouvernement

 L'évolution des recettes de fonctionnement : recul de la DGF en 2014,

absence de modification des taux d'imposition, pas de progression pour les redevances des services et des domaines

 L'équilibre financier : le budget primitif 2014 sera équilibré sans augmentation des taux d'imposition et sans reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

 L'évolution de la section d'investissement : des dépenses de réhabilitation du patrimoine (école J. Prévert, épicerie solidaire) et les engagements de la ville (renouvellement de postes informatiques, de mobilier dans les écoles,

participation à l'installation de la crèche Pitchoun à Kléber et l'ouverture de crédits pour la réalisation des études sur des scénarios d'aménagement avec le Grand Nancy et l'EPFL).

M. CAUSERO donne son avis sur le D.O.B. qui lui semble détaillé mais imprécis et parfois déconcertant. Il aborde 4 chapitres.

1. Sur le contexte général (p1 à p12) il constate l’absence d’interrogation sur les dotations de l’Etat et note qu'il est probable que les dotations de l'Etat aux collectivités locales vont encore diminuer.6

2. Des différences de chiffres apparaissent sur certaines pages (p12 et p11; p17 et p29). Les totaux des dépenses et des recettes réalisées tant en fonctionnement qu'en investissement sont différents entre ces pages. A la p23, il constate que le recours à l'endettement pour l'année 2013 ne figure pas sur le schéma de financement des investissements 2003-2013.

M. CAUSERO pose ensuite certaines questions comme l'écart de 700€ suite à l'achat du tracteur, l'exactitude de l'annuité de la dette à la p24, la signification de la mention hors emprunt sur les opérations de l'exercice 2013, le RAR (reste à réaliser) des résultats prévisionnels de la p29 ainsi que le détail des opérations reportées.

MME MERCIER répond que l'emprunt de 400 000€ correspond au financement de la Salle Maringer. Il a été noté en 2012 et restait un reliquat pour 2013. Il ne peut être présenté 2 fois dans le budget.

Arrivée de MME DION à 19h20.

MME MERCIER répond qu'à la p17, il s'agit d'opérations réelles et que la p29 intègre les opérations d'ordre.

3. Ensuite, M. CAUSERO signale que l'épargne nette qualifiée d'épargne disponible n'est plus indiquée depuis 2010 et à la p 16 l'échelle des ordonnées lui paraît erronée.

4. En conclusion, M. CAUSERO note qu'il est proposé une épargne pour la prochaine équipe mais que la dette va subsister pendant au moins 5 ans, voire même 10 ans.

M. CAUSERO souhaite ensuite répondre aux rumeurs qui circulent sur l'installation des ROMS à Kléber et sur l'endettement de la commune. Il partage l'avis de M. MONIN sur le camp des ROMS mais pas sur l'endettement. En effet, il rappelle l'encours de la dette qui est de 7,6 M€ environ pour un total de recettes de 5,5 M€. Il estime qu'il faudrait ramener la dette à 4,6 M€ environ pour être dans la moyenne nationale, et voit actuellement un surendettement de 3 M€.

M. CAUSERO fait ensuite une comparaison du Budget d'Essey-Lès-Nancy avec les municipalités de Droite (Saint-Max) et de Gauche (Tomblaine) en précisant que ces dernières avaient un taux d'endettement maîtrisé, voisin du ratio national.

Pour finir, M. CAUSERO rappelle que lors de la séance du 27 mai 2013 dans le cadre des compétences déléguées, le Maire a accepté l'ouverture d'une ligne de crédit de 500 000€ et que la situation budgétaire, en particulier la dette, va peser lourd dans les budgets futurs et contraindra le programme d'investissement.

MME MERCIER remercie M CAUSERO qui a travaillé le document. Elle lui rappelle que depuis 3 ans l'opposition annonce la faillite imminente de la commune. Elle dit comprendre que M. CAUSERO soit gêné car le D.O.B démontre que la situation financière de la commune est bonne avec une épargne de Gestion de 1 M€ suite à une forte maîtrise des dépenses. De plus, elle rappelle l’existence d'une provision de plus de 700 000€ qui n'a pas été mobilisée. Ensuite, elle ajoute que le budget de la municipalité est inférieur à la moyenne nationale et qu'entre l'épargne et l'emprunt, le remboursement de la dette peut se faire en 15 ans.

M. MONIN insiste sur la clarté du D.O.B.

M. CAUSERO souligne que le choix affiché est raisonnable par la volonté de ne pas lancer trop d'investissement pour 2014.

M. MONIN répond qu'il travaille pour mettre la nouvelle équipe dans les meilleures dispositions et qu'il aurait aimé une opposition constructive. Au vu de l'intervention de ce soir,il trouve malheureusement l'opposition stérile et espère que la prochaine opposition ne s'inscrive pas dans cette seule logique de démolition.

MME MERCIER rappelle ce qu'est une ligne de trésorerie, qu'elle permet de disposer d'un fond de roulement mais qu'elle n'est pas un emprunt comme cela a pu être sous entendu.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal a débattu des principales orientations budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement.

Informations diverses :

M. MONIN fait part des remerciements des associations pour les subventions.

M. MONIN ajoute qu'une pré-étude aura lieu pour le classement de la Butte Ste Geneviève dans l'objectif de créer un périmètre de protection des paysages.

Les rapports de la CUGN ont été déposés sur table pour l'assemblée délibérante

M. MONIN termine la séance à 19h50 en rappelant la date du prochain Conseil Municipal du 17 mars 2014.

Pour extrait,

Secrétaire de séance Pour le Maire empêché, 2°" Adjoint

TT [aten" & Pascal LAURENT SEULE