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Déliberation - DELIB 105 COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Déliberation - DELIB 105 PJ 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 105 PJ 2 COMPTE ADMINISTRATIF 2017)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE ESSEY LES NANCY
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Trésorerie d' ESSEY LES NANCY
Numéro SIRET : 21540184500015
BUDGET : Budget Principal
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA COMMUNE ESSEY LES NANCY
2017 Budget Principal
Code INSEE
54184
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 8 866
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 10
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
8 913 129,00 9 651 326,00 1 004,18 1 066,03
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCL) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 964,00 553,87
2 Produit des impositions directes/population 506,00 261,57
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 145,00 659,61
4 Dépenses d'équipement brut/population 249,00 127,50
5 Encours de dette/population 900,00 586,68
6 DGF/population 185,00 84,85
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54,90% 62,94%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,70 90,48
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,80% 19,33%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 78,60% 88,94%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2016
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2018 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2018 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
5 108 991,21
1 578 586,00
5 868 122,11
999 383,30
0,00
222 356,66
444 210,02
0,00
6 909 933,87 7 311 715,43
0,00
82 229,55
0,00
188 504,00
82 229,55 188 504,00
5 108 991,21
1 883 172,21
6 312 332,13
1 187 887,30
6 992 163,42 7 500 219,43
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 82 229,55 188 504,00
0,00 43 558,00 13 Subventions d'investissement
34 676,86 0,00 20 Immobilisations incorporelles
42 300,99 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 144 946,00 102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle Prévert (AP/CP)
5 251,70 0,00 93 93 - Construction d'une crèche multi-accuei
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
011 Charges à caractère général 1 197 882,85 1 057 875,00 75 961,78 0,00 64 046,07
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 224 154,00 3 090 842,81 0,00 0,00 133 311,19
014 Atténuations de produits 3 000,00 1 499,00 0,00 0,00 1 501,00
65 Autres charges de gestion courante 591 515,14 548 578,78 0,00 0,00 42 936,36
Total des dépenses de gestion courante 5 016 551,99 4 698 795,59 75 961,78 0,00 241 794,62
66 Charges financières 170 453,38 134 557,49 0,00 0,00 35 895,89
67 Charges exceptionnelles 27 458,17 6 208,36 105,00 0,00 21 144,81
68 Dotations aux amortissements et aux provisions (1) 15 000,00 14 940,16 0,00 0,00 59,84
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 229 463,54 4 854 501,60 76 066,78 0,00 298 895,16
023 Virement à la section d'investissement (2) 804 430,91 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 186 285,71 178 422,83 0,00 0,00 7 862,88
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 990 716,62 178 422,83 0,00 0,00 812 293,79
TOTAL 6 220 180,16 5 032 924,43 76 066,78 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2016
(3)
0,00
1 111 188,95
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
013 Atténuations de charges 101 592,00 83 755,66 11 983,21 0,00 5 853,13
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 389 963,50 379 073,29 0,00 0,00 10 890,21
73 Impôts et taxes 3 701 518,00 3 884 290,28 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 1 189 368,64 1 237 851,98 7 801,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 243 528,00 223 773,42 0,00 0,00 19 754,58
Total des recettes de gestion courante 5 625 970,14 5 808 744,63 19 784,21 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 000,00 19 593,27 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur amortissements et provisions (1) 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 755 970,14 5 828 337,90 19 784,21 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 775 970,14 5 848 337,90 19 784,21 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2016
(3)
444 210,02
0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 34 185,83 3 076,41 34 676,86 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 500,00 1 000,00 0,00 500,00
21 Immobilisations corporelles 695 569,44 444 357,84 42 300,99 208 910,61
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 708 551,48 661 936,90 5 251,70 41 362,88
Total des dépenses d'équipement 1 439 806,75 1 110 371,15 82 229,55 247 206,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 384 087,09 380 736,05 0,00 3 351,04
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 384 087,09 380 736,05 0,00 3 351,04
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 823 893,84 1 491 107,20 82 229,55 250 557,09
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 67 478,80 0,00 132 521,20
Total des dépenses d'ordre d'investissement 220 000,00 87 478,80 0,00 132 521,20
TOTAL 2 043 893,84 1 578 586,00 82 229,55
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016
(3)
222 356,66
383 078,29
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 315 733,64 117 907,31 188 504,00 9 322,33
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 315 733,64 117 907,31 188 504,00 9 322,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 119 656,00 121 248,12 0,00 0,00
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 513 431,24 513 431,24 0,00 0,00
138 Subventions d'investissement 4 818,00 0,00 0,00 4 818,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 895,00 895,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 121 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 759 800,24 635 574,36 0,00 124 225,88
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 075 533,88 753 481,67 188 504,00 133 548,21
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 804 430,91 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 186 285,71 178 422,83 0,00 7 862,88
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 67 478,80 0,00 132 521,20
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 190 716,62 245 901,63 0,00 944 814,99
TOTAL 2 266 250,50 999 383,30 188 504,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2016
(3)
0,00
1 078 363,20
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 133 836,78 0,00 1 133 836,78
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 090 842,81 0,00 3 090 842,81
014 Atténuations de produits 1 499,00 0,00 1 499,00
65 Autres charges de gestion courante 548 578,78 0,00 548 578,78
66 Charges financières 134 557,49 0,00 134 557,49
67 Charges exceptionnelles 6 313,36 0,00 6 313,36
68 Dotations aux amortissements et provisions 14 940,16 178 422,83 193 362,99
5 108 991,21 178 422,83 4 930 568,38 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2016 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 380 736,05 0,00 380 736,05
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 661 936,90 0,00 661 936,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 076,41 0,00 3 076,41
204 Subventions d'équipements versés 1 000,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 531 836,64 87 478,80 444 357,84
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016
222 356,66
1 578 586,00 87 478,80 1 491 107,20 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 95 738,87 0,00 95 738,87
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 379 073,29 0,00 379 073,29
72 Travaux en régie 0,00 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 3 884 290,28 0,00 3 884 290,28
74 Dotations, subventions et participations 1 245 652,98 0,00 1 245 652,98
75 Autres produits de gestion courante 223 773,42 0,00 223 773,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits Exceptionnels 19 593,27 0,00 19 593,27
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
5 868 122,11 20 000,00 5 848 122,11 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2016 444 210,02
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 121 248,12 121 248,12
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 513 431,24 513 431,24
0,00 13 Subventions d'investissement 117 907,31 117 907,31
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 895,00 895,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
67 478,80 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 67 478,80
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
177 137,11 28 Amortissements des immobilisations 0,00 177 137,11
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
1 285,72 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 1 285,72
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2016 0,00
999 383,30 245 901,63 753 481,67 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 1 197 882,85 011 1 057 875,00 75 961,78 0,00 64 046,07
302 515,70 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042 274 154,93 10 517,22 0,00 17 843,55
11 572,00 Achats de matériel, équipements et travaux 605 25 595,10 2 092,56 0,00 0,00
27 450,00 Eau et assainissement 60611 16 283,19 15 685,69 0,00 0,00
78 810,00 Énergie - Électricité 60612 61 010,91 8 246,42 0,00 9 552,67
110 000,00 Chauffage urbain 60613 94 920,40 0,00 0,00 15 079,60
3 000,00 Combustibles 60621 2 964,55 0,00 0,00 35,45
14 250,00 Carburants 60622 10 323,67 728,67 0,00 3 197,66
9 135,00 Alimentation 60623 7 802,67 0,00 0,00 1 332,33
440,00 Autres fournitures non stockées 60628 103,11 0,00 0,00 336,89
11 000,00 Fournitures d'entretien 60631 10 887,94 0,00 0,00 112,06
2 730,00 Fournitures de petit équipement 60632 495,36 0,00 0,00 2 234,64
5 835,00 Vêtements de travail 60636 4 288,57 0,00 0,00 1 546,43
5 600,00 Fournitures administratives 6064 5 674,50 0,00 0,00 0,00
2 540,85 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065 1 616,61 0,00 0,00 924,24
0,00 Fournitures scolaires 6067 1 272,42 0,00 0,00 0,00
55 235,00 Autres matières et fournitures 6068 41 727,14 112,31 0,00 13 395,55
0,00 Contrats de prestations de services 611 1 536,00 7 488,00 0,00 0,00
22 750,00 Locations immobilières 6132 21 638,14 0,00 0,00 1 111,86
17 774,90 Locations mobilières 6135 14 815,06 0,00 0,00 2 959,84
7 100,00 Charges locatives et de copropriété 614 5 128,46 0,00 0,00 1 971,54
21 217,21 Terrains 61521 12 023,52 8 629,20 0,00 564,49
19 177,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 40 802,37 1 567,66 0,00 0,00
9 500,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228 1 329,67 0,00 0,00 8 170,33
18 250,00 Matériel roulant 61551 16 090,39 0,00 0,00 2 159,61
10 300,00 Autres biens mobiliers 61558 4 554,59 1 610,36 0,00 4 135,05
150 149,34 Maintenance 6156 126 829,39 6 445,84 0,00 16 874,11
52 266,49 Assurance multirisques 6161 49 884,23 4 365,90 0,00 0,00
2 420,00 Etudes et recherches 617 0,00 0,00 0,00 2 420,00
4 240,00 Documentation générale et technique 6182 3 830,44 0,00 0,00 409,56
9 600,00 Versements à des organismes de formation 6184 5 589,00 0,00 0,00 4 011,00
15 000,00 Honoraires 6226 9 297,06 0,00 0,00 5 702,94
1 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227 1 397,50 0,00 0,00 0,00
32 780,00 Divers 6228 25 887,42 0,00 0,00 6 892,58
3 730,00 Annonces et insertions 6231 2 743,50 0,00 0,00 986,50
17 665,00 Fêtes et cérémonies 6232 16 880,35 80,00 0,00 704,65
10 500,00 Catalogues et imprimés 6236 7 651,64 1 963,20 0,00 885,16
19 930,00 Publications 6237 15 262,68 0,00 0,00 4 667,32
10 700,00 Transports collectifs 6247 7 170,71 0,00 0,00 3 529,29
1 000,00 Voyages et déplacements 6251 955,51 0,00 0,00 44,49
6 000,00 Réceptions 6257 6 576,70 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
25 000,00 Frais d'affranchissement 6261 15 264,08 1 432,85 0,00 8 303,07
16 766,91 Frais de télécommunications 6262 17 367,22 0,00 0,00 0,00
300,00 Services bancaires et assimilés 627 554,78 0,00 0,00 0,00
6 302,45 Concours divers (cotisations...) 6281 5 770,73 0,00 0,00 531,72
1 500,00 Frais de nettoyage des locaux 6283 16 470,86 4 995,90 0,00 0,00
27 100,00 Redevances pour services rendus 6284 27 239,43 0,00 0,00 0,00
1 300,00 Autres services extérieurs 6288 3 202,50 0,00 0,00 0,00
16 000,00 Taxes foncières 63512 14 986,00 0,00 0,00 1 014,00
0,00 Impôts indirects 6353 0,00 0,00 0,00 0,00
450,00 Autres droits 6358 24,00 0,00 0,00 426,00
Charges de personnel et frais assimilés 3 224 154,00 012 3 090 842,81 0,00 0,00 133 311,19
36 217,00 Versement de transport 6331 34 403,11 0,00 0,00 1 813,89
9 055,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 8 689,35 0,00 0,00 365,65
32 709,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 31 207,00 0,00 0,00 1 502,00
5 431,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 5 155,47 0,00 0,00 275,53
1 522 550,00 Rémunération principale 64111 1 440 229,43 0,00 0,00 82 320,57
62 840,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112 58 878,74 0,00 0,00 3 961,26
283 695,00 Autres indemnités 64118 323 462,76 0,00 0,00 0,00
217 469,00 Rémunérations 64131 199 999,85 0,00 0,00 17 469,15
2 259,00 Autres indemnités 64138 429,68 0,00 0,00 1 829,32
120 844,00 Autres emplois d'insertion 64168 79 178,77 0,00 0,00 41 665,23
0,00 Rémunérations des apprentis 6417 2 115,85 0,00 0,00 0,00
322 102,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 311 055,87 0,00 0,00 11 046,13
464 616,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453 463 870,58 0,00 0,00 745,42
21 211,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 21 062,88 0,00 0,00 148,12
5 712,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 0,00 0,00 0,00 5 712,00
0,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457 43,46 0,00 0,00 0,00
5 700,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 3 213,97 0,00 0,00 2 486,03
0,00 Autres charges sociales diverses 6478 918,00 0,00 0,00 0,00
111 744,00 Autres charges 6488 106 928,04 0,00 0,00 4 815,96
Atténuations de produits 3 000,00 014 1 499,00 0,00 0,00 1 501,00
3 000,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172 1 499,00 0,00 0,00 1 501,00
Autres charges de gestion courante 591 515,14 65 548 578,78 0,00 0,00 42 936,36
99 292,00 Indemnités 6531 100 544,01 0,00 0,00 0,00
600,00 Frais de mission 6532 0,00 0,00 0,00 600,00
4 360,00 Cotisations de retraite 6533 4 381,93 0,00 0,00 0,00
6 357,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 6 321,46 0,00 0,00 35,54
1 000,00 Formation 6535 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2 000,00 Créances admises en non-valeur 6541 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2 000,00 Créances éteintes 6542 0,00 0,00 0,00 2 000,00
107 000,00 Autres contributions 65548 106 999,20 0,00 0,00 0,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
59 559,64 Caisse des Ecoles 657361 51 000,00 0,00 0,00 8 559,64
239 206,50 CCAS 657362 222 000,00 0,00 0,00 17 206,50
70 140,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 57 332,18 0,00 0,00 12 807,82
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
5 016 551,99 4 698 795,59 75 961,78 0,00 241 794,62
Charges financières (b) 170 453,38 66 134 557,49 0,00 0,00 35 895,89
160 160,08 Intérêts réglés à l'échéance 66111 151 400,76 0,00 0,00 8 759,32
1 423,30 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112 -21 452,31 0,00 0,00 22 875,61
500,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615 0,00 0,00 0,00 500,00
3 000,00 Intérêts bancaires et sur opérat° de financement (escompte..) 6616 0,00 0,00 0,00 3 000,00
5 370,00 Indemnité pour remboursement anticipé d'emprunt à risque 6681 0,00 0,00 0,00 5 370,00
0,00 Autres 6688 4 609,04 0,00 0,00 0,00
Charges exceptionnelles (c) 27 458,17 67 6 208,36 105,00 0,00 21 144,81
0,00 Secours et dots 6713 60,00 0,00 0,00 0,00
658,17 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718 312,00 0,00 0,00 346,17
10 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 5 379,38 0,00 0,00 4 620,62
16 800,00 Autres charges exceptionnelles 678 456,98 105,00 0,00 16 238,02
Dotations aux amortissements et aux provisions (d)(3) 15 000,00 68 14 940,16 0,00 0,00 59,84
15 000,00 Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants 6817 14 940,16 0,00 0,00 59,84
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 022 0,00 0,00 0,00
5 229 463,54 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 4 854 501,60 76 066,78 0,00 298 895,16
Virement à la section d'investissement 804 430,91 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 186 285,71 042 178 422,83 0,00 0,00 7 862,88
185 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 177 137,11 0,00 0,00 7 862,89
1 285,71 Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir 6812 1 285,72 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
990 716,62 178 422,83 0,00 0,00 812 293,79
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
990 716,62 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 178 422,83 0,00 0,00 812 293,79
6 220 180,16 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
5 032 924,43 76 066,78 0,00 1 111 188,95
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2016
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
21 452,31
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2016
= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016 -21 452,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 11 983,21 83 755,66 101 592,00 5 853,13
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 11 983,21 83 755,66 101 592,00 5 853,13
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 379 073,29 389 963,50 10 890,21
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 14 655,00 11 000,00 0,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 0,00 0,00 8 275,04 9 000,00 724,96
Redevances et droits des services à caractère social 7066 0,00 0,00 55 202,72 63 500,00 8 297,28
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067 0,00 0,00 281 953,75 295 892,00 13 938,25
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088 0,00 0,00 18 986,78 10 571,50 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 3 884 290,28 3 701 518,00 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 2 319 043,00 2 273 191,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilés 7318 0,00 0,00 12 027,00 0,00 0,00
Attribution de compensation 73211 0,00 0,00 575 549,00 575 500,00 0,00
Dotation de solidarité communautaire 73212 0,00 0,00 167 137,45 163 500,00 0,00
Droits de place 7336 0,00 0,00 979,45 1 000,00 20,55
Taxe sur l'électricité 7351 0,00 0,00 168 768,83 167 000,00 0,00
Taxe locale sur la publicité extérieure 7368 0,00 0,00 330 516,84 310 000,00 0,00
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381 0,00 0,00 308 936,71 210 000,00 0,00
Autres taxes diverses 7388 0,00 0,00 1 332,00 1 327,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 7 801,00 1 237 851,98 1 189 368,64 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 643 446,00 656 173,00 12 727,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 0,00 94 821,00 94 821,00
Dotation de solidarité urbaine 74123 0,00 0,00 94 048,00 0,00 0,00
Dotation nationale de péréquation 74127 0,00 0,00 14 774,00 16 500,00 1 726,00
FCTVA 744 0,00 0,00 3 367,63 0,00 0,00
Autres 74718 0,00 0,00 39 425,52 35 460,00 0,00
Régions 7472 0,00 0,00 920,00 0,00 0,00
Départements 7473 0,00 0,00 2 300,00 960,00 0,00
Autres communes 74748 0,00 7 000,00 0,00 7 200,00 200,00
GFP de rattachement 74751 0,00 0,00 25 083,00 23 000,00 0,00
Autres organismes 7478 0,00 0,00 231 848,09 241 565,64 9 717,55
Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482 0,00 0,00 1 317,00 0,00 0,00
Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 748314 0,00 0,00 542,00 0,00 0,00
Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle 74832 0,00 0,00 4 977,00 0,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 12 836,00 17 380,00 4 544,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 149 491,00 85 000,00 0,00
Autres attributions et participations 7488 0,00 801,00 13 476,74 11 309,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 223 773,42 243 528,00 19 754,58
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 145 348,91 170 450,00 25 101,09
Produits divers de gestion courante 758 0,00 0,00 78 424,51 73 078,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 19 784,21 5 808 744,63 5 625 970,14 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 19 593,27 5 000,00 0,00
Dédits et pénalités perçus 7711 0,00 0,00 4 688,00 0,00 0,00
Libéralités reçues 7713 0,00 0,00 2 000,00 1 000,00 0,00
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718 0,00 0,00 168,99 0,00 0,00
Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773 0,00 0,00 3 420,56 0,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 9 315,72 4 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Reprises sur amortissements et provisions (d) (2) 78 0,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
Reprises sur prov. pour risques et charges 7815 0,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 19 784,21 5 828 337,90 5 755 970,14 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
Immobilisations corporelles 722 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 5 775 970,14 5 848 337,90 19 784,21 0,00 0,00
444 210,02 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2016
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016
Montant de l'exercice 2016
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 34 676,86 3 076,41 20 34 185,83 0,00
34 676,86 0,00 Frais d'études 2031 25 605,83 0,00
0,00 3 076,41 Concessions et droits similaires 2051 8 580,00 5 503,59
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 1 000,00 204 1 500,00 500,00
0,00 1 000,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20421 1 500,00 500,00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 42 300,99 444 357,84 21 695 569,44 208 910,61
0,00 0,00 Terrains nus 2111 20 000,00 20 000,00
0,00 807,26 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 4 059,90 3 252,64
7 414,31 125 752,91 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 173 252,18 40 084,96
7 266,00 195 383,26 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135 321 314,96 118 665,70
360,00 1 725,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568 4 200,00 2 115,00
11 615,77 1 265,64 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 18 308,00 5 426,59
0,00 18 696,00 Matériel de transport 2182 18 170,00 0,00
0,00 58 660,30 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 73 372,60 14 712,30
2 983,27 12 039,96 Mobilier 2184 20 255,67 5 232,44
12 661,64 30 027,51 Autres immobilisations corporelles 2188 42 636,13 0,00
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 23 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 100 (2) 0,00 179 968,50 209 546,88 29 578,38
Opérations d'équipement n° 102 (2) 0,00 451 095,25 462 710,22 11 614,97
Opérations d'équipement n° 93 (2) 5 251,70 30 873,15 36 294,38 169,53
Total des dépenses d'équipement 1 110 371,15 82 229,55 1 439 806,75 247 206,05
Emprunts et dettes assimilées 0,00 380 736,05 16 384 087,09 3 351,04
0,00 377 224,05 Emprunts en euros 1641 380 075,09 2 851,04
0,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165 500,00 500,00
0,00 3 512,00 Autres prêteurs 16818 3 512,00 0,00
Total des dépenses financières 380 736,05 0,00 384 087,09 3 351,04
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
82 229,55 1 491 107,20 TOTAL DEPENSES REELLES 1 823 893,84 250 557,09
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 20 000,00 040 20 000,00 0,00
20 000,00 0,00 Charges transférées (6) 20 000,00 0,00
0,00 20 000,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135 20 000,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 67 478,80 041 200 000,00 132 521,20
0,00 67 478,80 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135 200 000,00 132 521,20
0,00 87 478,80 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 220 000,00 132 521,20
1 578 586,00 82 229,55 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
2 043 893,84 383 078,29
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016 222 356,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement 188 504,00 117 907,31 315 733,64 9 322,33 13
48 219,00 22 340,00 Etat et établissements nationaux 1321 21 500,00 0,00
0,00 29 525,00 Départements 1323 29 525,00 0,00
4 614,00 18 336,31 Autres 1328 96 751,64 73 801,33
0,00 0,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1331 0,00 0,00
135 671,00 47 706,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 167 957,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 16
0,00 0,00 Emprunts en euros 1641 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 117 907,31 188 504,00 315 733,64 9 322,33
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 634 679,36 633 087,24 0,00 10
0,00 121 248,12 F.C.T.V.A. 10222 119 656,00 0,00
0,00 513 431,24 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 513 431,24 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 4 818,00 4 818,00 138
0,00 0,00 Groupements de collectivités 1385 4 818,00 4 818,00
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 895,00 895,00 0,00 165
Produits de cessions 0,00 0,00 121 000,00 024
Total des recettes financières 635 574,36 0,00 759 800,24 124 225,88
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
188 504,00 753 481,67 TOTAL DES RECETTES REELLES 1 075 533,88 133 548,21
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 804 430,91 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 178 422,83 186 285,71 7 862,88 040
0,00 1 183,32 Amortissements des frais d'études 28031 0,00 0,00
0,00 5 406,23 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511 0,00 0,00
0,00 2 247,72 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421 0,00 0,00
0,00 1 879,56 Privé - Bâtiments et installations 280422 0,00 0,00
0,00 5 640,66 Concessions et droits similaires 28051 0,00 0,00
0,00 159,52 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121 0,00 0,00
0,00 6 657,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128 0,00 0,00
0,00 2 372,04 Immeubles de rapport 28132 0,00 0,00
0,00 543,96 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135 0,00 0,00
0,00 1 264,36 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568 0,00 0,00
0,00 3 813,43 Matériel roulant 281571 0,00 0,00
0,00 6 009,67 Autre matériel et outillage de voirie 281578 0,00 0,00
0,00 6 567,99 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158 0,00 0,00
0,00 20 408,05 Matériel de transport 28182 0,00 0,00
0,00 24 842,96 Matériel de bureau et matériel informatique 28183 0,00 0,00
0,00 21 903,56 Mobilier 28184 0,00 0,00
0,00 398,00 Amortissement du mobilier et matériel scolaires 2818402 0,00 0,00
0,00 65 839,08 Autres immobilisations corporelles 28188 185 000,00 119 160,92
0,00 0,00 Frais d'acquisition des immobilisations 4812 1 285,71 1 285,71
0,00 1 285,72 Charges à étaler 4818 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
178 422,83 0,00 990 716,62 812 293,79
Opérations patrimoniales (5) 0,00 67 478,80 200 000,00 132 521,20 041
0,00 66 614,80 Frais d'études 2031 200 000,00 133 385,20
C-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
0,00 864,00 Frais d'insertion 2033 0,00 0,00
0,00 245 901,63 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 190 716,62 944 814,99
999 383,30 188 504,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
2 266 250,50 1 078 363,20
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2016 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 100
LIBELLE : 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Georges (AP/CP)
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 209 546,88 0,00 179 968,50 448 900,47
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
29 578,38
20 Immobilisations incorporelles 6 720,00 0,00 5 431,66 64 626,10 1 288,34
2031 Frais d'études 6 720,00 0,00 5 431,66 64 626,10 1 288,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 202 826,88 0,00 174 536,84 384 274,37 28 290,04
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 202 826,88 0,00 174 536,84 384 274,37 28 290,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
55 025,00 55 739,31 0,00 161 690,31 0,00
13 Subventions d'investissement 55 025,00 0,00 55 739,31 161 690,31 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 9 500,00 0,00 7 878,00 8 378,00 1 622,00
1323 Départements 29 525,00 0,00 29 525,00 78 031,00 0,00
1328 Autres 16 000,00 0,00 18 336,31 75 281,31 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -124 229,19 -287 210,16
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 102
LIBELLE : 102 - Réhabilitation de l'école maternelle Prévert (AP/CP)
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 462 710,22 0,00 451 095,25 494 801,87
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
11 614,97
20 Immobilisations incorporelles 32 710,22 0,00 14 070,45 41 281,77 18 639,77
2031 Frais d'études 32 710,22 0,00 14 070,45 40 417,77 18 639,77
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 430 000,00 0,00 437 024,80 453 520,10 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 430 000,00 0,00 437 024,80 453 215,72 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 304,38 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
189 476,00 44 530,00 144 946,00 44 530,00 0,00
13 Subventions d'investissement 189 476,00 144 946,00 44 530,00 44 530,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 46 788,00 2 462,00 2 462,00 0,00
1328 Autres 49 250,00 0,00 0,00 0,00 49 250,00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 140 226,00 98 158,00 42 068,00 42 068,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -406 565,25 -450 271,87
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 93
LIBELLE : 93 - Construction d'une crèche multi-accuei
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 36 294,38 5 251,70 30 873,15 651 308,80
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
169,53
20 Immobilisations incorporelles 2 919,50 1 012,04 0,00 355 063,20 1 907,46
2031 Frais d'études 2 919,50 1 012,04 0,00 344 521,00 1 907,46
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 10 542,20 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 374,88 4 239,66 30 873,15 296 032,23 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 32 239,68 0,00 30 873,15 30 873,15 1 366,53
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 1 135,20 4 239,66 0,00 265 159,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 213,37 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 213,37 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 282 170,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 282 170,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 70 170,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 212 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -30 873,15 -369 138,80
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
189 843,71 2 939,74 565 282,89 199 445,02 8 510,45 1 466,39 35 848,09 462,00 105 572,86 0,00 1 109 371,15
320 782,75 320 782,75
-801 559,36 0,00 -97 597,30 433,00 -35 848,09 -1 466,39 -13 936,27 -185 474,37 -519 342,57 -2 939,74 -181 149,79 235 762,16
999 383,30 0,00 7 975,56 895,00 0,00 0,00 720,00 55 739,31 57 979,14 0,00 9 693,92 866 380,37
1 800 942,66 0,00 105 572,86 462,00 35 848,09 1 466,39 14 656,27 241 213,68 577 321,71 2 939,74 190 843,71 630 618,21
- Opérations financières
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses
Total recettes
Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2016)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de 2016
87 478,80
222 356,66 222 356,66
87 478,80
190 843,71 2 939,74 565 282,89 199 445,02 8 510,45 1 466,39 35 848,09 462,00 105 572,86 0,00 1 431 153,90 320 782,75
632,90
0,00
-632,90
0,00
0,00
0,00
7 321,27
0,00
-7 321,27
0,00
0,00
0,00
38 938,48
4 614,00
-34 324,48
0,00
0,00
0,00
82 229,55
188 504,00
106 274,45
360,00
0,00
-360,00
1 525,46
158 110,00
156 584,54
7 022,66
0,00
-7 022,66
26 428,78
25 780,00
-648,78
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2017
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2016)
Solde de fonctionnement
Total recettes
Total dépenses
4 990 037,78
5 295 048,21
-1 820 375,72
153 683,58
-83 331,91
0,00
-664 095,42
265 075,58
-194 696,82
10 197,99
-382 985,37
108 546,22
-243 872,56
101,60
-156 554,03
329 208,27
114 190,88
116 522,19
-354 952,18
33 343,69
-23,73
604,80
1 203 340,92
6 312 332,13
5 108 991,21 628,53 388 295,87 2 331,31 485 762,30 243 974,16 491 531,59 204 894,81 929 171,00 83 331,91 1 974 059,30 305 010,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2017
22 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +
L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
23 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
217 272,49 630 618,21 144 511,34 3 299,74 578 847,17 248 236,34 15 289,17 1 466,39 43 169,36 462,00 0,00 1 883 172,21 Total dépenses d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 380 736,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 145,82 41 768,66 12 038,82 0,00 0,00 320 782,75
377 224,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 145,82 39 623,66 10 671,82 0,00 0,00 320 782,75 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
3 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,00 1 367,00 0,00 0,00 0,00 Autres prêteurs 16818
20 Immobilisations incorporelles 3 076,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 076,41 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais d'études 2031
3 076,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 076,41 0,00 Concessions et droits similaires 2051
204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20421
21 Immobilisations corporelles 444 357,84 0,00 105 572,86 462,00 4 974,94 1 466,39 8 510,45 19 476,52 114 187,64 2 939,74 186 767,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Terrains nus 2111
807,26 0,00 807,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121
125 752,91 0,00 60 204,00 0,00 0,00 0,00 1 794,00 0,00 0,00 0,00 63 754,91 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
195 383,26 0,00 39 775,91 462,00 0,00 790,08 1 608,00 17 924,17 58 863,59 0,00 75 959,51 0,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
1 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00 0,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
1 265,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,64 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
18 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 696,00 0,00 Matériel de transport 2182
58 660,30 0,00 0,00 0,00 0,00 44,55 42,33 599,00 47 145,96 2 862,00 7 966,46 0,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
12 039,96 0,00 0,00 0,00 3 151,49 0,00 0,00 0,00 7 042,82 0,00 1 845,65 0,00 Mobilier 2184
30 027,51 0,00 4 785,69 0,00 1 823,45 631,76 5 066,12 953,35 1 135,27 77,74 15 554,13 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188
0,00 0,00 0,00 451 095,25 179 968,50 0,00 0,00 30 873,15 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement 661 936,90
100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Georges (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 0,00 179 968,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 968,50
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle Prévert (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 451 095,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 095,25
93 93 - Construction d'une crèche multi-accuei 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 873,15 0,00 0,00 0,00 30 873,15
87 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'ordre 87 478,80
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
041 Opérations patrimoniales 67 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 478,80
67 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 478,80 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
222 356,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d’exécution reporté de 2016 222 356,66
24 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
RECETTES
35 473,92 866 380,37 12 589,56 0,00 216 089,14 55 739,31 720,00 0,00 0,00 895,00 0,00 1 187 887,30 Total recettes d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 634 679,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 679,36
121 248,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 248,12 F.C.T.V.A. 10222
513 431,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 431,24 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
13 Subventions d'investissement 17 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 5 638,00 0,00
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 Etat et établissements nationaux 1321
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 1328
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1331
5 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 638,00 0,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Groupements de collectivités 1385
16 Emprunts et dettes assimilées 895,00 0,00 0,00 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emprunts en euros 1641
895,00 0,00 0,00 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
0,00 0,00 0,00 44 530,00 55 739,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement 100 269,31
100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Georges (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 0,00 55 739,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 739,31
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle Prévert (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 44 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 530,00
231 701,01 4 055,92 0,00 1 449,14 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 7 975,56 0,00 Recettes d'ordre 245 901,63
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 178 422,83 0,00 7 975,56 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 1 449,14 0,00 4 055,92 164 222,21
1 183,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,32 Amortissements des frais d'études 28031
5 406,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 406,23 GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 28041511
2 247,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431,72 816,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 280421
1 879,56 0,00 1 276,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603,00 Privé - Bâtiments et installations 280422
5 640,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 640,66 Concessions et droits similaires 28051
159,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,52 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
6 657,00 0,00 6 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
2 372,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 372,04 Immeubles de rapport 28132
543,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543,96 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
1 264,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 1 262,36 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
3 813,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 813,43 Matériel roulant 281571
6 009,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 009,67 Autre matériel et outillage de voirie 281578
6 567,99 0,00 86,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 481,99 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
20 408,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 408,05 Matériel de transport 28182
24 842,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,14 0,00 1 693,00 21 700,82 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
25 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
21 903,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 903,56 Mobilier 28184
398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,00 Amortissement du mobilier et matériel scolaires 2818402
65 839,08 0,00 354,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 929,20 63 835,88 Autres immobilisations corporelles 28188
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais d'acquisition des immobilisations 4812
1 285,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,72 Charges à étaler 4818
041 Opérations patrimoniales 67 478,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 478,80
66 614,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 614,80 Frais d'études 2031
864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 Frais d'insertion 2033
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 974 059,30 305 010,43 388 295,87 83 331,91 929 171,00 204 894,81 491 531,59 243 974,16 485 762,30 2 331,31 628,53 5 108 991,21 Total dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 1 133 836,78 628,53 78 506,35 2 331,31 112 721,15 21 492,18 122 525,22 56 736,40 310 377,93 3 109,78 409 024,43 16 383,50
284 672,15 0,00 1 716,00 0,00 61 921,01 13 726,80 40 250,19 618,98 151 165,57 0,00 15 273,60 0,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
27 687,66 0,00 8 005,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,47 10 973,84 0,00 7 511,52 0,00 Achats de matériel, équipements et travaux 605
31 968,88 114,00 621,04 992,45 51,03 0,00 5 255,18 2 595,37 4 685,75 0,00 17 654,06 0,00 Eau et assainissement 60611
69 257,33 165,23 1 992,61 851,21 573,26 335,65 9 081,53 10 048,85 12 547,36 0,00 33 661,63 0,00 Énergie - Électricité 60612
94 920,40 0,00 4 270,15 138,82 1 686,26 0,00 0,00 8 694,21 45 310,98 0,00 34 819,98 0,00 Chauffage urbain 60613
2 964,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964,55 0,00 0,00 0,00 0,00 Combustibles 60621
11 052,34 0,00 2 586,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 466,13 0,00 Carburants 60622
7 802,67 0,00 0,00 0,00 1 453,53 206,47 3 425,33 1 126,57 1 059,29 0,00 531,48 0,00 Alimentation 60623
103,11 0,00 0,00 0,00 74,20 0,00 28,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres fournitures non stockées 60628
10 887,94 0,00 1 283,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998,27 0,00 8 605,68 0,00 Fournitures d'entretien 60631
495,36 0,00 -66,43 0,00 0,00 0,00 561,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournitures de petit équipement 60632
4 288,57 0,00 704,01 0,00 0,00 0,00 579,60 0,00 0,00 625,14 2 379,82 0,00 Vêtements de travail 60636
5 674,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,87 0,00 5 585,63 0,00 Fournitures administratives 6064
1 616,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616,61 0,00 0,00 0,00 0,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
1 272,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,42 0,00 0,00 0,00 Fournitures scolaires 6067
41 839,45 0,00 15 366,12 0,00 4 420,70 0,00 4 981,42 1 082,78 1 259,89 146,20 14 582,34 0,00 Autres matières et fournitures 6068
9 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 024,00 0,00 Contrats de prestations de services 611
21 638,14 0,00 0,00 0,00 17 089,81 0,00 0,00 0,00 4 158,83 0,00 389,50 0,00 Locations immobilières 6132
14 815,06 0,00 0,00 0,00 0,00 709,00 709,00 1 489,05 5 403,80 0,00 6 504,21 0,00 Locations mobilières 6135
5 128,46 0,00 0,00 159,71 537,10 2 463,93 0,00 0,00 1 154,79 0,00 812,93 0,00 Charges locatives et de copropriété 614
20 652,72 0,00 18 749,34 0,00 0,00 0,00 1 810,20 0,00 271,98 0,00 -178,80 0,00 Terrains 61521
42 370,03 0,00 104,36 63,12 0,00 0,00 5 691,16 1 035,11 22 455,57 0,00 13 020,71 0,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
26 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
1 329,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,80 218,70 0,00 818,17 0,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
16 090,39 0,00 6 132,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,90 9 782,38 0,00 Matériel roulant 61551
6 164,95 0,00 1 268,36 0,00 171,00 0,00 1 151,80 0,00 0,00 0,00 3 573,79 0,00 Autres biens mobiliers 61558
133 275,23 67,10 1 754,57 126,00 4 078,77 3 592,98 27 992,00 5 602,62 20 364,11 2 137,91 67 559,17 0,00 Maintenance 6156
54 250,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 250,13 0,00 Assurance multirisques 6161
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Etudes et recherches 617
3 830,44 0,00 0,00 0,00 476,52 0,00 62,01 0,00 0,00 0,00 3 291,91 0,00 Documentation générale et technique 6182
5 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 4 989,00 0,00 Versements à des organismes de formation 6184
9 297,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 297,06 0,00 Honoraires 6226
1 397,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,50 Frais d'actes et de contentieux 6227
25 887,42 0,00 0,00 0,00 17 213,08 0,00 8 537,76 0,00 0,00 0,00 136,58 0,00 Divers 6228
2 743,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826,50 1 620,00 0,00 297,00 0,00 Annonces et insertions 6231
16 960,35 182,20 0,00 0,00 0,00 55,50 2 006,34 10 964,80 0,00 24,63 3 726,88 0,00 Fêtes et cérémonies 6232
9 614,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,00 3 822,31 0,00 0,00 5 264,53 0,00 Catalogues et imprimés 6236
15 262,68 0,00 102,00 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 055,68 0,00 Publications 6237
7 170,71 0,00 0,00 0,00 103,90 0,00 6 976,10 0,00 0,00 0,00 90,71 0,00 Transports collectifs 6247
955,51 0,00 0,00 0,00 0,00 24,60 0,00 0,00 0,00 0,00 930,91 0,00 Voyages et déplacements 6251
6 576,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,63 0,00 0,00 6 240,07 0,00 Réceptions 6257
16 696,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 696,93 0,00 Frais d'affranchissement 6261
17 367,22 0,00 79,37 0,00 510,70 236,25 1 088,90 1 657,85 6 363,17 0,00 7 430,98 0,00 Frais de télécommunications 6262
554,78 0,00 0,00 0,00 554,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Services bancaires et assimilés 627
5 770,73 100,00 0,00 0,00 50,00 36,00 200,00 0,00 0,00 0,00 5 384,73 0,00 Concours divers (cotisations...) 6281
21 466,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,00 240,00 17 152,56 0,00 3 066,20 0,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
27 239,43 0,00 13 836,71 0,00 0,00 0,00 0,00 524,34 1 852,18 0,00 11 026,20 0,00 Redevances pour services rendus 6284
3 202,50 0,00 0,00 0,00 1 755,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,00 0,00 Autres services extérieurs 6288
14 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 986,00 Taxes foncières 63512
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Impôts indirects 6353
24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 Autres droits 6358
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 090 842,81 0,00 301 813,96 0,00 265 833,15 0,00 366 831,47 127 894,79 560 146,63 80 222,13 1 388 100,68 0,00
34 403,11 0,00 3 480,19 0,00 3 337,19 0,00 4 054,76 1 522,00 7 198,73 876,17 13 934,07 0,00 Versement de transport 6331
8 689,35 0,00 870,01 0,00 834,38 0,00 1 013,57 380,39 1 800,16 219,00 3 571,84 0,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
31 207,00 0,00 3 312,78 0,00 1 467,92 0,00 3 675,68 1 481,10 6 053,47 919,92 14 296,13 0,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
5 155,47 0,00 522,03 0,00 500,83 0,00 608,48 228,26 1 079,80 131,44 2 084,63 0,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
1 440 229,43 0,00 147 880,47 0,00 68 856,84 0,00 171 573,25 70 995,97 260 285,61 43 687,29 676 950,00 0,00 Rémunération principale 64111
58 878,74 0,00 7 963,06 0,00 7 925,39 0,00 6 240,75 2 922,53 6 380,69 2 343,30 25 103,02 0,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
323 462,76 0,00 34 313,73 0,00 13 504,29 0,00 31 650,14 8 629,89 46 641,71 10 241,65 178 481,35 0,00 Autres indemnités 64118
27 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
199 999,85 0,00 6 127,93 0,00 96 206,99 0,00 48 723,37 0,00 46 519,10 0,00 2 422,46 0,00 Rémunérations 64131
429,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,68 0,00 Autres indemnités 64138
79 178,77 0,00 19 738,66 0,00 48,80 0,00 0,00 7 018,36 33 699,25 0,00 18 673,70 0,00 Autres emplois d'insertion 64168
2 115,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115,85 0,00 Rémunérations des apprentis 6417
311 055,87 0,00 27 558,50 0,00 42 794,41 0,00 38 335,20 12 305,65 69 077,64 7 338,23 113 646,24 0,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
463 870,58 0,00 48 388,82 0,00 22 648,99 0,00 56 638,95 21 902,81 75 461,08 14 397,13 224 432,80 0,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
21 062,88 0,00 1 657,78 0,00 7 663,72 0,00 4 228,38 448,99 5 819,21 0,00 1 244,80 0,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
43,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,46 0,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
3 213,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 213,97 0,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
918,00 0,00 0,00 0,00 43,40 0,00 88,94 58,84 130,18 68,00 528,64 0,00 Autres charges sociales diverses 6478
106 928,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 928,04 0,00 Autres charges 6488
014 Atténuations de produits 1 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,00
1 499,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
65 Autres charges de gestion courante 548 578,78 0,00 0,00 0,00 106 999,20 222 000,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 168 579,58 0,00
100 544,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 544,01 0,00 Indemnités 6531
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais de mission 6532
4 381,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 381,93 0,00 Cotisations de retraite 6533
6 321,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 321,46 0,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Formation 6535
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances admises en non-valeur 6541
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances éteintes 6542
106 999,20 0,00 0,00 0,00 106 999,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres contributions 65548
51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 Caisse des Ecoles 657361
222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS 657362
57 332,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 332,18 0,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
66 Charges financières 134 557,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412,90 20 263,62 6 072,30 0,00 4 298,69 102 509,98
151 400,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412,90 20 263,62 6 072,30 0,00 0,00 123 651,94 Intérêts réglés à l'échéance 66111
-21 452,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -21 452,31 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts bancaires et sur opérat° de financement (escompte..) 6616
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Indemnité pour remboursement anticipé d'emprunt à risque 6681
4 609,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298,69 310,35 Autres 6688
67 Charges exceptionnelles 6 313,36 0,00 0,00 0,00 208,80 481,98 42,00 0,00 125,00 0,00 0,00 5 455,58
60,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Secours et dots 6713
28 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718
5 379,38 0,00 0,00 0,00 148,80 0,00 42,00 0,00 125,00 0,00 0,00 5 063,58 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
561,98 0,00 0,00 0,00 0,00 481,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 Autres charges exceptionnelles 678
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 14 940,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 940,16
14 940,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 940,16 Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants 6817
164 222,21 4 055,92 0,00 1 449,14 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 7 975,56 0,00 Dépenses d'ordre 178 422,83
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 178 422,83 0,00 7 975,56 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 1 449,14 0,00 4 055,92 164 222,21
177 137,11 0,00 7 975,56 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 1 449,14 0,00 4 055,92 162 936,49 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
1 285,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,72 Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir 6812
RECETTES
153 683,58 5 295 048,21 33 343,69 0,00 265 075,58 10 197,99 108 546,22 101,60 329 208,27 116 522,19 604,80 6 312 332,13 Total recettes de fonctionnement
013 Atténuations de charges 95 738,87 0,00 0,00 0,00 1 184,22 0,00 0,00 0,00 38 079,03 0,00 50 402,58 6 073,04
95 738,87 0,00 0,00 0,00 1 184,22 0,00 0,00 0,00 38 079,03 0,00 50 402,58 6 073,04 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 379 073,29 0,00 8 275,04 0,00 97 912,75 0,00 55 202,72 2 453,50 184 041,00 0,00 31 188,28 0,00
14 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 655,00 0,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
8 275,04 0,00 8 275,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
55 202,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 202,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
281 953,75 0,00 0,00 0,00 97 912,75 0,00 0,00 0,00 184 041,00 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
18 986,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,50 0,00 0,00 16 533,28 0,00 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088
73 Impôts et taxes 3 884 290,28 604,80 374,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332,00 0,00 0,00 0,00 3 881 978,83
2 319 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319 043,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
12 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 027,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
575 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 549,00 Attribution de compensation 73211
167 137,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 137,45 Dotation de solidarité communautaire 73212
979,45 604,80 374,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits de place 7336
168 768,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 768,83 Taxe sur l'électricité 7351
330 516,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 516,84 Taxe locale sur la publicité extérieure 7368
308 936,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 936,71 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
1 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres taxes diverses 7388
74 Dotations, subventions et participations 1 245 652,98 0,00 24 694,00 0,00 230 111,30 0,00 43 908,12 3 000,00 14 211,53 0,00 4 507,40 925 220,63
643 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 446,00 Dotation forfaitaire 7411
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dotation de solidarité rurale 74121
94 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 048,00 Dotation de solidarité urbaine 74123
29 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
14 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 774,00 Dotation nationale de péréquation 74127
3 367,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 367,63 FCTVA 744
39 425,52 0,00 0,00 0,00 35 483,33 0,00 0,00 2 000,00 1 832,19 0,00 0,00 110,00 Autres 74718
920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00 0,00 0,00 0,00 Régions 7472
2 300,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Départements 7473
7 000,00 0,00 0,00 0,00 6 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00 Autres communes 74748
25 083,00 0,00 22 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 1 689,00 0,00 GFP de rattachement 74751
231 848,09 0,00 0,00 0,00 187 939,97 0,00 43 908,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres organismes 7478
1 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,00 Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482
542,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542,00 Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 748314
4 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 977,00 Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle 74832
12 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 836,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
149 491,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 491,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
14 277,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 459,34 0,00 2 818,40 0,00 Autres attributions et participations 7488
75 Autres produits de gestion courante 223 773,42 0,00 0,00 116 522,19 0,00 101,60 9 435,38 3 412,49 28 744,02 0,00 64 164,76 1 392,98
145 348,91 0,00 0,00 110 758,82 0,00 0,00 3 723,33 2 691,00 0,00 0,00 28 175,76 0,00 Revenus des immeubles 752
78 424,51 0,00 0,00 5 763,37 0,00 101,60 5 712,05 721,49 28 744,02 0,00 35 989,00 1 392,98 Produits divers de gestion courante 758
77 Produits exceptionnels 19 593,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 420,56 16 172,71
4 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 688,00 Dédits et pénalités perçus 7711
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Libéralités reçues 7713
168,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,99 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718
3 420,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 420,56 0,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
9 315,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 315,72 Produits exceptionnels divers 7788
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d'ordre 20 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Immobilisations corporelles 722
444 210,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 444 210,02
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
30 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 305 010,43 1 974 059,30 2 279 069,73
011 Charges à caractère général 16 383,50 409 024,43 425 407,93
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 388 100,68 1 388 100,68
014 Atténuations de produits 1 499,00 0,00 1 499,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 164 222,21 4 055,92 168 278,13
65 Autres charges de gestion courante 0,00 168 579,58 168 579,58
66 Charges financières 102 509,98 4 298,69 106 808,67
67 Charges exceptionnelles 5 455,58 0,00 5 455,58
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 14 940,16 0,00 14 940,16
RECETTES TOTALES (1) 5 295 048,21 153 683,58 5 448 731,79
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 444 210,02 0,00 444 210,02
013 Atténuations de charges 6 073,04 50 402,58 56 475,62
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 0,00 20 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 31 188,28 31 188,28
73 Impôts et taxes 3 881 978,83 0,00 3 881 978,83
74 Dotations, subventions et participations 925 220,63 4 507,40 929 728,03
75 Autres produits de gestion courante 1 392,98 64 164,76 65 557,74
77 Produits exceptionnels 16 172,71 3 420,56 19 593,27
78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 31 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'Etat
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et
cérémonies
025
Aides aux
associations (non
classées ailleurs)
026
Cimetières et
pompes funèbres
CHAPITRES 1645975 133734 4534 101128 181730 31006 29635 DEPENSES TOTALES (1) 1 556 162,61 133 734,14 836,47 84 594,78 152 753,56 31 006,30 14 971,44 011 Charges à caractère général 304 290,89 1 843,95 836,47 22 538,78 76 626,17 167,40 2 720,77 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 217 838,83 20 642,79 0,00 62 056,00 75 312,39 0,00 12 250,67 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 809,20 0,00 0,00 0,00 815,00 1 431,72 0,00 65 Autres charges de gestion courante 27 925,00 111 247,40 0,00 0,00 0,00 29 407,18 0,00 66 Charges financières 4 298,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisio 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES TOTALES (1) 89 812,14 0,00 3 697,40 16 533,28 28 976,76 0,00 14 664,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (excéden 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 50 402,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 16 533,28 0,00 0,00 14 655,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 3 697,40 0,00 801,00 0,00 9,00 75 Autres produits de gestion courante 35 989,00 0,00 0,00 0,00 28 175,76 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 420,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 32 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (1) 83 331,91 83 331,91
011 Charges à caractère général 3 109,78 3 109,78
012 Charges de personnel et frais assimilés 80 222,13 80 222,13
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction 11
112
Police municipale
114
Autres services
de protection
civile
CHAPITRES 83276 56 DEPENSES TOTALES (1) 83 275,75 56,16 011 Charges à caractère général 3 053,62 56,16 012 Charges de personnel et frais assimilés 80 222,13 0,00 RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 33 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 54 150,49 540 504,86 334 515,65 929 171,00
011 Charges à caractère général 3 096,89 147 654,56 159 626,48 310 377,93
012 Charges de personnel et frais assimilés 53,60 385 328,86 174 764,17 560 146,63
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 1 449,14 0,00 1 449,14
65 Autres charges de gestion courante 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00
66 Charges financières 0,00 6 072,30 0,00 6 072,30
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 125,00 125,00
RECETTES TOTALES (1) 60 891,25 15 865,99 188 318,34 265 075,58
013 Atténuations de charges 30 315,04 7 763,99 0,00 38 079,03
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 184 041,00 184 041,00
74 Dotations, subventions et participations 1 832,19 8 102,00 4 277,34 14 211,53
75 Autres produits de gestion courante 28 744,02 0,00 0,00 28 744,02
CHAPITRES
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et
autres services
annexes de
CHAPITRES 363195 193176 448785 12255 61794 DEPENSES TOTALES (1) 355 430,71 185 074,15 264 744,01 7 977,99 61 793,65 011 Charges à caractère général 69 365,22 78 289,34 152 785,57 6 840,91 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 285 403,35 99 925,51 111 833,44 1 137,08 61 793,65 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 662,14 787,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 6 072,30 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00 RECETTES TOTALES (1) 7 763,99 8 102,00 184 041,00 4 277,34 0,00 013 Atténuations de charges 7 763,99 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 184 041,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 8 102,00 0,00 4 277,34 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 34 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (1) 31 066,66 14 648,90 159 179,25 204 894,81
011 Charges à caractère général 14 540,39 7 166,26 35 029,75 56 736,40
012 Charges de personnel et frais assimilés 16 526,27 0,00 111 368,52 127 894,79
66 Charges financières 0,00 7 482,64 12 780,98 20 263,62
RECETTES TOTALES (1) 5 200,00 1 637,00 3 360,99 10 197,99
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 200,00 0,00 253,50 2 453,50
73 Impôts et taxes 0,00 1 332,00 0,00 1 332,00
74 Dotations, subventions et participations 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 305,00 3 107,49 3 412,49
CHAPITRES
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression
musicale, lyrique
et
chorégraphique
312
Arts plastiques et
autres activités
artistiques
321
Bibliothèques et
médiathèques
324
Entretien du
patrimoine
culturel
CHAPITRES 36217 50 1659 14627 DEPENSES TOTALES (1) 31 016,66 50,00 1 658,71 12 990,19 011 Charges à caractère général 14 490,39 50,00 1 658,71 5 507,55 012 Charges de personnel et frais assimilés 16 526,27 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 7 482,64 RECETTES TOTALES (1) 5 200,00 0,00 0,00 1 637,00 70 Produits des services, du domaine et ventes d 2 200,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 1 332,00 74 Dotations, subventions et participations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 305,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 35 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 74 032,49 51 057,07 366 442,03 491 531,59
011 Charges à caractère général 11 671,82 49 644,17 61 209,23 122 525,22
012 Charges de personnel et frais assimilés 62 360,67 0,00 304 470,80 366 831,47
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 720,00 720,00
66 Charges financières 0,00 1 412,90 0,00 1 412,90
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 42,00 42,00
RECETTES TOTALES (1) 634,18 8 801,20 99 110,84 108 546,22
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 55 202,72 55 202,72
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 43 908,12 43 908,12
75 Autres produits de gestion courante 634,18 8 801,20 0,00 9 435,38
CHAPITRES
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
412
Stades
414
Autres
équipements
sportifs ou de
loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
CHAPITRES 35501 24016 341 242843 222710 DEPENSES TOTALES (1) 35 501,30 15 214,54 341,23 148 598,94 217 843,09 011 Charges à caractère général 35 501,30 13 801,64 341,23 37 380,95 23 828,28 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 110 455,99 194 014,81 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 66 Charges financières 0,00 1 412,90 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 RECETTES TOTALES (1) 0,00 8 801,20 0,00 94 244,11 4 866,73 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 0,00 0,00 52 075,22 3 127,50 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 42 168,89 1 739,23 75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 801,20 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 36 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
51
Santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (1) 302,47 243 671,69 243 974,16
011 Charges à caractère général 302,47 21 189,71 21 492,18
65 Autres charges de gestion courante 0,00 222 000,00 222 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 481,98 481,98
RECETTES TOTALES (1) 0,00 101,60 101,60
75 Autres produits de gestion courante 0,00 101,60 101,60
CHAPITRES
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
520
Services
communs
523
Actions en faveur
des personnes en
difficulté
524
Autres services
CHAPITRES 302 185 243106 482 DEPENSES TOTALES (1) 302,47 185,10 243 004,61 481,98 011 Charges à caractère général 302,47 185,10 21 004,61 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 222 000,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 481,98 RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 101,60 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 101,60 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 37 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 6 Famille
61
Services en faveur
des personnes âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (1) 356,92 95 252,97 390 152,41 485 762,30
011 Charges à caractère général 356,92 31 527,86 80 836,37 112 721,15
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 63 665,11 202 168,04 265 833,15
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 106 999,20 106 999,20
67 Charges exceptionnelles 0,00 60,00 148,80 208,80
RECETTES TOTALES (1) 0,00 54 715,79 274 492,48 329 208,27
013 Atténuations de charges 0,00 1 184,22 0,00 1 184,22
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 97 912,75 97 912,75
74 Dotations, subventions et participations 0,00 53 531,57 176 579,73 230 111,30
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 38 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 7 Logement
71
Parc privé de la ville
Total
DEPENSES TOTALES (1) 2 331,31 2 331,31
011 Charges à caractère général 2 331,31 2 331,31
RECETTES TOTALES (1) 116 522,19 116 522,19
75 Autres produits de gestion courante 116 522,19 116 522,19
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 39 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 123 579,48 264 416,39 300,00 388 295,87
011 Charges à caractère général 18 494,76 59 711,59 300,00 78 506,35
012 Charges de personnel et frais assimilés 104 998,72 196 815,24 0,00 301 813,96
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 86,00 7 889,56 0,00 7 975,56
RECETTES TOTALES (1) 0,00 33 343,69 0,00 33 343,69
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 8 275,04 0,00 8 275,04
73 Impôts et taxes 0,00 374,65 0,00 374,65
74 Dotations, subventions et participations 0,00 24 694,00 0,00 24 694,00
CHAPITRES
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83
813
Propreté urbaine
821
Équipements de
voirie
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
833
Préservation du
milieu naturel
CHAPITRES 123579 50848 238992 7919 300 DEPENSES TOTALES (1) 123 579,48 19 304,65 237 192,48 7 919,26 300,00 011 Charges à caractère général 18 494,76 19 136,65 33 932,24 6 642,70 300,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 104 998,72 0,00 196 815,24 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 86,00 168,00 6 445,00 1 276,56 0,00 RECETTES TOTALES (1) 0,00 31 543,69 1 800,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes d 0,00 8 275,04 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 374,65 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 22 894,00 1 800,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 40 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 9 Action économique
90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
Total
DEPENSES TOTALES (1) 282,20 346,33 628,53
011 Charges à caractère général 282,20 346,33 628,53
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 604,80 604,80
73 Impôts et taxes 0,00 604,80 604,80
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 41 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (1) 630 618,21 190 843,71 821 461,92
Non individualisées en opérations 630 618,21 190 843,71 821 461,92
001 Solde d'exécution de la section d'investis 222 356,66 0,00 222 356,66 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 20 000,00 0,00 20 000,00 041 Opérations patrimoniales 67 478,80 0,00 67 478,80 16 Emprunts et dettes assimilées 320 782,75 0,00 320 782,75 20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 076,41 3 076,41 204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 000,00 1 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 186 767,30 186 767,30
RECETTES TOTALES (1) 866 380,37 9 693,92 876 074,29
Non affectées aux opérations 866 380,37 9 693,92 876 074,29
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 164 222,21 4 055,92 168 278,13 041 Opérations patrimoniales 67 478,80 0,00 67 478,80 10 Dotations, fonds divers et réserves 634 679,36 0,00 634 679,36 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 5 638,00 5 638,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 02
020
Administration
générale de la
023
Information,
communication,
024
Fêtes et
cérémonies
025
Aides aux
associations (non
026
Cimetières et
pompes funèbres
DEPENSES TOTALES (1) 46 633,37 1 852,64 122 919,03 736,90 18 701,77
Non individualisées en opérations 46 633,37 1 852,64 122 919,03 736,90 18 701,77
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 3 076,41 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 650,00 0,00 0,00 350,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 42 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Sous-fonction : 02
020
Administration
générale de la
023
Information,
communication,
024
Fêtes et
cérémonies
025
Aides aux
associations (non
026
Cimetières et
pompes funèbres
21 Immobilisations corporelles 42 906,96 1 852,64 122 919,03 386,90 18 701,77
RECETTES TOTALES (1) 7 447,20 0,00 815,00 1 431,72 0,00
Non affectées aux opérations 7 447,20 0,00 815,00 1 431,72 0,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 1 809,20 0,00 815,00 1 431,72 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 5 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 43 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (1) 2 939,74 2 939,74
Non individualisées en opérations 2 939,74 2 939,74
21 Immobilisations corporelles 2 939,74 2 939,74
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 11
112
Police municipale
DEPENSES TOTALES (1) 2 939,74
Non individualisées en opérations 2 939,74
21 Immobilisations corporelles 2 939,74
RECETTES TOTALES (1) 0,00
Non affectées aux opérations 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 44 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 17 417,10 558 176,61 1 728,00 577 321,71
Non individualisées en opérations 17 417,10 107 081,36 1 728,00 126 226,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 671,82 1 367,00 12 038,82 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 17 417,10 96 409,54 361,00 114 187,64
N° Opérations 0,00 451 095,25 0,00 451 095,25
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 0,00 14 070,45 0,00 14 070,45 102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 0,00 437 024,80 0,00 437 024,80
RECETTES TOTALES (1) 12 000,00 45 979,14 0,00 57 979,14
Non affectées aux opérations 12 000,00 1 449,14 0,00 13 449,14
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 1 449,14 0,00 1 449,14 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
Affectées aux opérations 0,00 44 530,00 0,00 44 530,00
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 0,00 44 530,00 0,00 44 530,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 21 Sous-fonction : 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
254
Médecine scolaire
DEPENSES TOTALES (1) 508 375,10 49 801,51 1 367,00 361,00
Non individualisées en opérations 57 279,85 49 801,51 1 367,00 361,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 671,82 1 367,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 57 279,85 39 129,69 0,00 361,00
N° Opérations 451 095,25 0,00 0,00 0,00
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 14 070,45 0,00 0,00 0,00 102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 437 024,80 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 45 192,14 787,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 662,14 787,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 662,14 787,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 45 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Sous-fonction : 21 Sous-fonction : 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
254
Médecine scolaire
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 44 530,00 0,00 0,00 0,00
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 44 530,00 0,00 0,00 0,00
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 46 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (1) 874,66 196 582,75 43 756,27 241 213,68
Non individualisées en opérations 874,66 16 614,25 43 756,27 61 245,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 000,00 30 768,66 41 768,66 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 874,66 5 614,25 12 987,61 19 476,52
N° Opérations 0,00 179 968,50 0,00 179 968,50
100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Geor 0,00 0,00 0,00 0,00 100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Geor 0,00 5 431,66 0,00 5 431,66 100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Geor 0,00 174 536,84 0,00 174 536,84
RECETTES TOTALES (1) 0,00 55 739,31 0,00 55 739,31
Affectées aux opérations 0,00 55 739,31 0,00 55 739,31
100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Geor 0,00 55 739,31 0,00 55 739,31
CHAPITRES
Sous-fonction : 31 Sous-fonction : 32
311
Expression
musicale, lyrique et
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES TOTALES (1) 874,66 196 582,75
Non individualisées en opérations 874,66 16 614,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 874,66 5 614,25
N° Opérations 0,00 179 968,50
100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Geor 0,00 0,00 100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Geor 0,00 5 431,66 100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Geor 0,00 174 536,84
RECETTES TOTALES (1) 0,00 55 739,31
Affectées aux opérations 0,00 55 739,31
100 100 - Réhabilitation de l'Eglise Saint-Geor 0,00 55 739,31
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 47 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 165,90 10 115,28 4 375,09 14 656,27
Non individualisées en opérations 165,90 10 115,28 4 375,09 14 656,27
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 145,82 0,00 6 145,82 21 Immobilisations corporelles 165,90 3 969,46 4 375,09 8 510,45
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 720,00 720,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 720,00 720,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 720,00 720,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 41 Sous-fonction : 42
412
Stades
414
Autres
équipements
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
DEPENSES TOTALES (1) 2 213,93 7 901,35 149,97 4 225,12
Non individualisées en opérations 2 213,93 7 901,35 149,97 4 225,12
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 145,82 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 2 213,93 1 755,53 149,97 4 225,12
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00 720,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 720,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 720,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 48 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
51
Santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (1) 827,36 639,03 1 466,39
Non individualisées en opérations 827,36 639,03 1 466,39
21 Immobilisations corporelles 827,36 639,03 1 466,39
CHAPITRES
Sous-fonction : 51 Sous-fonction : 52
510
Services communs
523
Actions en faveur
des personnes en
DEPENSES TOTALES (1) 827,36 639,03
Non individualisées en opérations 827,36 639,03
21 Immobilisations corporelles 827,36 639,03
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 49 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 6 Famille
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (1) 1 506,85 34 341,24 35 848,09
Non individualisées en opérations 1 506,85 3 468,09 4 974,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 506,85 3 468,09 4 974,94
N° Opérations 0,00 30 873,15 30 873,15
93 93 - Construction d'une crèche multi-accue 0,00 0,00 0,00 93 93 - Construction d'une crèche multi-accue 0,00 30 873,15 30 873,15
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 50 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 7 Logement
71
Parc privé de la ville
Total
DEPENSES TOTALES (1) 462,00 462,00
Non individualisées en opérations 462,00 462,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 462,00 462,00
RECETTES TOTALES (1) 895,00 895,00
Non affectées aux opérations 895,00 895,00
16 Emprunts et dettes assimilées 895,00 895,00
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 51 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 105 572,86 0,00 105 572,86
Non individualisées en opérations 0,00 105 572,86 0,00 105 572,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 105 572,86 0,00 105 572,86
RECETTES TOTALES (1) 86,00 7 889,56 0,00 7 975,56
Non affectées aux opérations 86,00 7 889,56 0,00 7 975,56
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 86,00 7 889,56 0,00 7 975,56 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
Sous-fonction : 81 Sous-fonction : 82
813
Propreté urbaine
821
Équipements de
voirie
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 71 625,47 9 256,04 24 691,35
Non individualisées en opérations 0,00 71 625,47 9 256,04 24 691,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 71 625,47 9 256,04 24 691,35
RECETTES TOTALES (1) 86,00 168,00 6 445,00 1 276,56
Non affectées aux opérations 86,00 168,00 6 445,00 1 276,56
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 86,00 168,00 6 445,00 1 276,56 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 52 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 7 261 020,56
1641 Emprunts en euros (total) 7 261 020,56
Dexia Credit LOCAL F MIN199027EUR/02 M 20/03/2003 01/06/2003 535 000,00 4.3 4.38885 X O A-1
CREDIT LOCAL FRANCE F MIN224537EUR/02 T 02/10/2004 01/04/2010 200 000,00 3.72 3.71584 X O A-1
CAISSE EPARGNE lorraine
champagne ardenne
F 1209796 T 31/12/2007 25/07/2008 300 000,00 4.69 4.69 X O A-1
CAISSE EPARGNE lorraine
champagne ardenne
R A070144 A 25/12/2007 25/12/2008 600 000,00 EURIBOR 4.6 2.3468 X O A-1
CAISSE EPARGNE lorraine
champagne ardenne
R 8561775 A 25/07/2009 25/07/2010 400 000,00 EUR12M 1.519 1.42288 X O A-1
CREDIT LOCAL FRANCE F MON510951EUR/05 T 22/12/2009 01/04/2017 300 000,00 3.05 2.00153 C O A-1
CREDIT LOCAL FRANCE F MON271447EUR/02 T 23/07/2010 01/02/2011 244 000,00 3.32 3.51213 X O A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
R 1139519 T 20/07/2009 01/11/2011 128 620,37 LEP 2.45 2.24957 X O A-2
CAISSE EPARGNE lorraine
champagne ardenne
V 9825350 T 01/08/2011 25/11/2016 1 000 000,00 3.2 1.91484 X O A-2
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
F 1213727 A 18/01/2012 01/02/2013 750 000,00 4.51 4.49142 X O A-1
CREDIT AGRICOLE F 86468000837 M 08/06/2012 20/07/2012 1 000 000,00 4.53 4.62725 X O A-1
Dexia Credit LOCAL F MON276836EUR/02 T 02/12/2011 01/04/2012 649 713,52 3.38 3.60296 P O A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
F 1240552 A 01/01/2013 01/02/2014 200 000,00 3.91 3.89557 X O A-1
CAISSE EPARGNE lorraine
champagne ardenne
F 9147900 T 01/01/2013 25/04/2013 200 000,00 3.73 3.75034 X O A-1
CAISSE EPARGNE lorraine
champagne ardenne
F 9649703 A 22/10/2015 25/10/2016 313 686,67 2.12 2.11792 X O A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
R 5138754 T 04/05/2016 01/09/2016 440 000,00 LEP 2.5 2.42344 C O A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 70 597,64
16818 Autres prêteurs (total) 70 597,64
CAISSE
D'ALL.FAMILIALES M.ET
M.
F 10507 A 01/10/2007 01/10/2007 27 356,00 0.0 0.0 X O A-1
CAISSE
D'ALL.FAMILIALES M.ET
M.
F 200700276 A 29/04/2008 01/10/2009 43 241,64 0.0 0.0 X O A-1
Total général 7 331 618,20
C-3-4-A022 53 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 54 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2017
Capital restant
dû au
31/12/2017
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2017
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 21 353,19 377 210,94 155 699,45 5 165 588,49 0,00 0,00
377 210,94 21 353,19 155 699,45 1641 Emprunts en euros (total) 5 165 588,49 0,00 0,00
66 475,26 0,00 2 393,04 MIN199027EUR/02 0,00 0,00 4.38885 N 0,00 F 0,00
53 209,66 0,00 3 643,29 MIN224537EUR/02 0,00 0,00 3.71584 N 0,00 F 0,00
13 812,00 1 646,60 9 388,64 1209796 191 501,64 10,33 4.69 N 0,00 F 0,00
20 003,08 127,49 7 971,40 A070144 475 116,15 20,00 2.3468 N 0,00 R EURIBOR 0,00
11 807,08 2 299,65 280,90 8561775 310 344,67 21,58 1.42288 N 0,00 R EUR12M 0,00
11 447,37 670,13 2 179,44 MON510951EUR/05 187 302,63 18,08 2.00153 N 0,00 F 0,00
10 671,82 974,99 6 072,30 MON271447EUR/02 176 203,36 12,92 3.51213 N 0,00 F 0,00
6 145,82 226,24 1 412,90 1139519 94 122,74 13,67 2.24957 N 0,00 R LEP 0,00
28 623,66 1 268,02 12 780,98 9825350 822 499,23 23,67 1.91484 N 0,00 R LEP 0,00
43 016,75 0,00 26 866,63 1213727 552 695,65 9,17 4.49142 N 0,00 F 0,00
38 559,08 1 118,35 37 553,32 86468000837 807 961,37 14,50 4.62725 N 0,00 F 0,00
21 127,29 4 676,48 19 008,48 MON276836EUR/02 541 398,23 16,08 3.60296 N 0,00 F 0,00
11 281,39 5 639,98 6 593,81 1240552 157 358,16 10,17 3.89557 N 0,00 F 0,00
11 667,09 1 013,74 5 802,75 9147900 148 243,94 10,08 3.75034 N 0,00 F 0,00
18 363,59 1 077,93 6 268,93 9649703 277 340,72 12,83 2.11792 N 0,00 F 0,00
11 000,00 613,59 7 482,64 5138754 423 500,00 38,50 2.42344 N 0,00 R LEP 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 3 512,00 0,00 35 904,64 0,00 0,00
3 512,00 0,00 0,00 16818 Autres prêteurs (total) 35 904,64 0,00 0,00
1 367,00 0,00 0,00 10507 12 319,00 8,83 0.0 N 0,00 F 0,00
2 145,00 0,00 0,00 200700276 23 585,64 10,83 0.0 N 0,00 F 0,00
Total général 21 353,19 380 722,94 155 699,45 5 201 493,13 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 55 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ 2017
(9)
Capital
restant dû au
31/12/2017
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
1,81 % CAISSE DEPOTS ET CONSIGN. 1 412,90 1139519 128 620,37 94 122,74 2 0,00 0 2.24957 0,00 20,00
15,81 % CAISSE EPARGNE lorraine
champagne ardenne
12 780,98 9825350 1000 000,00 822 499,23 2 0,00 0 1.91484 0,00 25,00
TOTAL A 14 193,88 17,62 % 1 128 620,37 916 621,97 0,00
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL 14 193,88 1 128 620,37 916 621,97 17,62 % 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 56 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 14
4 284 871,16
82,38%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
17,62%
2
916 621,97
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2017 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 57 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 20/03/2017
Biens de faible valeur
500,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Autres immobilisations corporelles 10 Linéaire
Autres immobilisations incorporelles 10 Linéaire
Autres logiciels 5 Linéaire
Autres matériels de bureau 10 Linéaire
Autres matériels de transport 10 Linéaire
Autres matériels électroniques 7 Linéaire
Autres matériels et outillages techniques 10 Linéaire
Autres matériels informatiques 5 Linéaire
Autres mobiliers 25 Linéaire
Autres terminaux de téléphonie 5 Linéaire
Coffres-forts 20 Linéaire
Frais de réalisation des documents d'urbanisme 10 Linéaire
Frais de réalisation d'un site internet 6 Linéaire
Frais de recherche et de développement 5 Linéaire
Frais d'étude non suivis de réalisation 5 Linéaire
Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 Linéaire
Gros électroménagers 10 Linéaire
Gros utilitaires et poids lourds 15 Linéaire
Immeubles de rapport 30 Linéaire
Installations générales, agencements et aménagements divers 15 Linéaire
Matéreil et équipement sportif 10 Linéaire
Matériel et équipement de cusiine 15 Linéaire
Matériel et équipement de garage et atelier 15 Linéaire
Matériel et équipement de voirie 15 Linéaire
Matériel et outillage de voirie 30 Linéaire
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 Linéaire
Motos, mobylettes et scooters 10 Linéaire
Petits électroménagers 3 Linéaire
Plantations d'arbres et d'arbustes 20 Linéaire
Postes de travail 5 Linéaire
Progiciels métiers 10 Linéaire
Structures mobiles de jeux 10 Linéaire
Subvention d'équipement destinée à financer des biens
mobiliers
5 Linéaire
Subvention d'équipement destinée à financer des projets d'infra 40 Linéaire
Subvention d'équipement destinées à financiers des
installations
30 Linéaire
Tablettes numériques 4 Linéaire
Terminaux de téléphonie mobile 3 Linéaire
Véhicules de tourisme et petits utilitaires 10 Linéaire
C-3-4-A03 58 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Vélos 7 Linéaire
C-3-4-A03 59 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/2017
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
14 940,16 Prov. pour risques et charges (2) 0,00 468 699,19 468 699,19 453 759,03
422 424,29 0,00 23/03/2011 Provisions pour risques et charges de fonctionneme 422 424,29 0,00 422 424,29
46 274,90 0,00 17/10/2016 Provision pour dépréciation des actifs circulants 46 274,90 14 940,16 31 334,74
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 14 940,16 0,00 468 699,19 468 699,19 453 759,03
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 60 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2016)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 380 736,05 383 587,09 I
380 736,05 383 587,09 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 380 075,09 377 224,05
1681 Autres emprunts 3 512,00 3 512,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2016)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 222 356,66 685 322,26 380 736,05
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2017
82 229,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 61 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2016)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 299 670,95 1 236 190,62 III
Ressources propres externes de l’année (a) 124 474,00 121 248,12
10222 Dotations, fonds divers et réserves 119 656,00 121 248,12
138 Subventions d'investissement 4 818,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 1 111 716,62 178 422,83
28031 Amortissement des immobilisations 0,00 1 183,32
28041511 Amortissement des immobilisations 0,00 5 406,23
280421 Amortissement des immobilisations 0,00 2 247,72
280422 Amortissement des immobilisations 0,00 1 879,56
28051 Amortissement des immobilisations 0,00 5 640,66
28121 Amortissement des immobilisations 0,00 159,52
28128 Amortissement des immobilisations 0,00 6 657,00
28132 Amortissement des immobilisations 0,00 2 372,04
28135 Amortissement des immobilisations 0,00 543,96
281568 Amortissement des immobilisations 0,00 1 264,36
281571 Amortissement des immobilisations 0,00 3 813,43
281578 Amortissement des immobilisations 0,00 6 009,67
28158 Amortissement des immobilisations 0,00 6 567,99
28182 Amortissement des immobilisations 0,00 20 408,05
28183 Amortissement des immobilisations 0,00 24 842,96
28184 Amortissement des immobilisations 0,00 21 903,56
2818402 Amortissement des immobilisations 0,00 398,00
28188 Amortissement des immobilisations 185 000,00 65 839,08
4812 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 285,71 0,00
4818 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 1 285,72
024 Produits de cessions 121 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 804 430,91 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0,00 299 670,95 1 001 606,19 513 431,24
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2017
188 504,00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 685 322,26
1 001 606,19
+ 316 283,93
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
62 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Bâtiment du Haut Château (secteur TVA)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
75 9 740,00 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles 9 740,00
011 6 016,87 Charges à caractère général
0,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
7,97 Eau et assainissement 60611
1 357,25 Énergie - Électricité 60612
2 585,48 Chauffage urbain 60613
580,86 Fournitures d'entretien 60631
542,36 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
168,91 Autres biens mobiliers 61558
462,67 Maintenance 6156
187,87 Frais de télécommunications 6262
123,50 Frais de nettoyage des locaux 6283
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 6 016,87 9 740,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 016,87 9 740,00 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 63 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Hôtel de Ville (secteur TVA)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
011 5 438,38 Charges à caractère général
0,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
25,53 Eau et assainissement 60611
1 018,04 Énergie - Électricité 60612
2 480,35 Chauffage urbain 60613
1 614,77 Maintenance 6156
299,69 Frais de télécommunications 6262
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 5 438,38 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 438,38 0,00 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 64 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Voirie (secteur TVA)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
011 17 856,87 Charges à caractère général
0,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
236,21 Eau et assainissement 60611
1 992,61 Énergie - Électricité 60612
4 270,15 Chauffage urbain 60613
2 586,21 Carburants 60622
1 283,99 Fournitures d'entretien 60631
704,01 Vêtements de travail 60636
104,36 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
6 132,11 Matériel roulant 61551
467,85 Maintenance 6156
79,37 Frais de télécommunications 6262
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 17 856,87 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 17 856,87 0,00 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 65 A7.2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
Salle des fêtes Maringer (secteur TVA)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
75 13 466,66 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles 13 466,66
011 7 547,74 Charges à caractère général
0,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
184,98 Eau et assainissement 60611
2 457,28 Énergie - Électricité 60612
2 776,36 Chauffage urbain 60613
917,14 Fournitures d'entretien 60631
187,22 Autres matières et fournitures 6068
616,90 Maintenance 6156
302,86 Frais de télécommunications 6262
105,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 7 547,74 13 466,66
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 547,74 13 466,66 TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
C-1-1-B 66 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL 12 857,12 5 142,85 6 428,56 1 285,71
6 428.56 23/03/2011 10 Frais d'assurance DO - Op.
salle des fêtes Maringer
2013 12 857.12 5 142.85 1 285.71
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 67 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
fa n° IW743007 tapis d'évolution n° inv
2017.005 amorti sur 1 an
1 02/01/2017 0,00 635,71
fa n° 16120100 perceuse + douilles n° inv
2017.010 amorti sur 1
1 06/01/2017 0,00 381,47
fa n° 40828498 filtres à particules en
suspension H13 + gaines S
1 11/01/2017 0,00 381,60
fa n° fa2161 remplacement des arbres
abattus
1 11/01/2017 0,00 559,90
F16TC29 situ4 travaux reconstruction ecole
prevert
11/01/2017 0,00 1 399,51
bord 944 titre 2695 matériel informatique
EAc-Delaunay-Mouzimp
3 13/01/2017 0,00 5 061,60
fa n° 301117 Achat de drapeaux n° inv
2017.006 amorti sur 1 an
1 18/01/2017 0,00 97,92
fa n° FC0015 qpar 118 IP RGBWA+UV
18x10 W DMX HF lumiére noire
5 18/01/2017 0,00 1 610,00
fa n° 20122016-657 matériel périscolaire n°
inv 2017.008 amorti
1 18/01/2017 0,00 176,20
fa n° FAC16CO fauteuil lagune n° inv
2017.007 amorti sur 1 an
1 18/01/2017 0,00 313,64
fa n° 16/16 Epicéas + bottes n° inv
2017.013 amorti sur 1 an
1 24/01/2017 0,00 634,70
fa n° 315 fournitures et pose d'une main
courante intérieure Mar
26/01/2017 0,00 700,00
fa n° 242278 reconstruction d'une salle de
classe -mission géote
30/01/2017 0,00 360,00
Restauration de l'Eglise Saint Georges lot 8
situ 4 n° inv 2017.
01/02/2017 0,00 2 071,94
fa n° 52042355 bancs Ecole Delaunay n°
INV 2017.020 amorti sur 1
1 06/02/2017 0,00 110,72
fa n° IW750219 matériel ram n° inv
2017.018 amorti sur 1 an
1 06/02/2017 0,00 138,60
fa n° 8410147566 installation d'une caméra
rue Gilberte Monne
06/02/2017 0,00 14 980,92
fa n° 40016568 radio portative n° inv
2017.016 amorti sur 5 ans
5 06/02/2017 0,00 1 908,00
fa n°2017010005967 machine à laver CTM
n° inv 2017.017 amorti su
5 06/02/2017 0,00 279,99
réhabilitation Eglise Saint Georges lot 4 situ
5 n° inv 2017.004
07/02/2017 0,00 12 138,80
réhabilitation de l'Eglise Saint Georges lot 6
situ 1 N° inv 201
07/02/2017 0,00 15 073,62
réhabilitation Eglise Saint Georges lot 4 situ
4 n° inv 2017.004
07/02/2017 0,00 11 223,24
réhabilitation Eglise Saint Georges lot 4 situ
5 n° inv 2017.004
07/02/2017 0,00 6 348,00
1 valise compléte de 15 tablettes Ecole
Mouzimpré
3 08/02/2017 0,00 7 116,00
TBI 88 touch installe (mouzimpré) 3 08/02/2017 0,00 3 312,00
2 valises complétes de 15 tablettes ecole
du centre
3 08/02/2017 0,00 14 232,00
fa n° 0052107946 bancs ecole delauany n°
inv 2017.035 amorti sur
1 16/02/2017 0,00 244,94
fa n° 2920617 travaux - Panneaux
acoustiques pour la cantine du
16/02/2017 0,00 15 158,82
Acquisition ancien batiment n°4 de la
caserne Kléber section AW
30 21/02/2017 0,00 30 873,15
régie CB câbles USB n°inv 2017.025
amorti /1an+ordinateur portab
1 21/02/2017 0,00 6,99
régie CB ordinateur portable CMS 3 21/02/2017 0,00 361,00
travaux en régie 21/02/2017 0,00 20 000,00
fa n° 17_02_9463 Jardin de l'An 2000 -
Clotûre occultante N° inv
27/02/2017 0,00 7 345,64
68 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
DGD Restauration de l'Eglise Saint
Georges lot 8 n° inv 2017.004
28/02/2017 0,00 2 010,80
regie CB 1 02/03/2017 0,00 78,00
regie CB- carte micro SDHC 1 02/03/2017 0,00 266,33
regie CB - 15 casques audio ecole
mouzimpré
1 02/03/2017 0,00 137,56
regie CB clé google chromecast 1 02/03/2017 0,00 39,00
regie CB ampoules led haut chateau 1 02/03/2017 0,00 85,09
regie CB enceintes nomade 1 02/03/2017 0,00 43,59
regie CB enceinte nomades eac 1 02/03/2017 0,00 95,10
regie CB 15 casques audio EAC 1 02/03/2017 0,00 137,56
regie CB- carte micro SDHC 1 02/03/2017 0,00 133,17
FA n° 217023037 réhabilitation de l'Eglise
Saint Georges lot 6 s
06/03/2017 0,00 11 348,34
Fa 16 TC 29 Maitrise d'oeuvre ecole
prevert situ5
06/03/2017 0,00 349,87
fa n° 16TC29 maitrise d'oeuvre ecole
prevert situ5 inv 2017.00
06/03/2017 0,00 349,87
fa n° 1702-021 Construction d'une
Extension et refection d'une t
08/03/2017 0,00 48 540,96
fa n° FAM174675 matériel ecole Galilée 1 08/03/2017 0,00 266,00
fa n° 625328 matériel cantine périscolaire 1 08/03/2017 0,00 140,40
fa n° 17.02.3114 réhabilitation Eglise Saint
Georges lot 4 situ
14/03/2017 0,00 13 861,25
F 2017-02-7 MO reconstruction d'une
toiture ecole prevert N° 2
15/03/2017 0,00 149,95
regie CB - dalle led et transformateur 1 20/03/2017 0,00 78,69
regie CB - serrures 5018-e03 ctm 1 20/03/2017 0,00 38,10
regie CB- citerne souple et tapis de sol 1 20/03/2017 0,00 663,00
achat de drapeaux 1 21/03/2017 0,00 105,48
fa n° 2404 remise en etat de l'orgue n° inv
2017.050 non amorti
23/03/2017 0,00 5 614,25
subvention délibération du 20/03/2017 n°
inv 2017.049 amorti / 5
5 23/03/2017 0,00 650,00
subvention délibération du 20/03/2017 n°
inv 2017.048 amorti / 5
5 23/03/2017 0,00 350,00
Bord 99 tr 384 ordinateur ecole Prevert 5 27/03/2017 0,00 1 012,32
tr 313 bord 76 composteur en bois 1000 L n
° inv 2017.045 amorti
1 27/03/2017 0,00 105,00
fa n° 72 Fourniture et pose de matériel n°
inv 2017.045 non amo
27/03/2017 0,00 1 932,00
fa n°17039519 Bêchage mécanique et
fraisage de la surface -JArdi
28/03/2017 0,00 1 651,20
fa fac17col0010989 ecran mural manuel
oray+ casque enfant Ecole
1 30/03/2017 0,00 391,20
Restauration du clocher Eglise saint
georges situ n° 11
03/04/2017 0,00 13 442,05
Restauration du clocher Eglise saint
georges situ n° 11
03/04/2017 0,00 17 730,70
Restauration du clocher Eglise saint
georges situ n° 11
03/04/2017 0,00 664,05
fa n° fa2211 Walteri rainbow + paniculata
vanille
1 05/04/2017 0,00 247,36
Construction d'une Extension & refection
de la toiture ecole Pre
05/04/2017 0,00 36 939,05
Construction d'une Extension& refection
toiture ecole Prevert s
05/04/2017 0,00 1 388,40
fa n° 31362T remise en conformité de
l'installation éléctrique H
07/04/2017 0,00 379,20
fa n° 31361T Remise en conformité de
l'installation éléctrique E
07/04/2017 0,00 354,00
69 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
fa n° 31363T Remise en conformité de
l'installation éléctrique F
07/04/2017 0,00 247,20
fa n° 31364T remise en conformité de
l'installation éléctrique M
07/04/2017 0,00 333,60
fa n° 31367T remise en conformité de
l'installation éléctrique B
10/04/2017 0,00 128,40
fa n° 31365T remise en conformité de
l'installation éléctrique M
10/04/2017 0,00 50,40
fa n° 31366T Remise en conformité de
l'installation éléctrique v
10/04/2017 0,00 218,40
fa n° 17039513 Mise en place de jardins
partagés dans le quartie
11/04/2017 0,00 14 259,17
Ordianteur ecole galile 5 11/04/2017 0,00 993,60
3 ordinateurs eac 5 11/04/2017 0,00 3 036,96
Ordinateur ecole Delaunay 5 11/04/2017 0,00 993,60
fa n° 3435648 publication marché de
travaux de refection& d'acce
11/04/2017 0,00 864,00
fa n° I2587797 solde mission SPS
TRAVAUX DE MISE en conformité
13/04/2017 0,00 154,80
fa n° I2591954 Mission de CT extension &r
efection de la toitur
13/04/2017 0,00 1 200,00
fa n° I2594742 Mission de controle
technique travaux Eglise sain
13/04/2017 0,00 1 012,80
Restauration du clocher Eglise saint
georges situ 9
14/04/2017 0,00 6 882,87
Restauration du clocher Eglise saint
georges situ 9
14/04/2017 0,00 18 895,50
Restauration du clocher Eglise saint
georges situ 9 ( fa n° 914)
14/04/2017 0,00 5 120,40
REGIE CB BABY FOOT POLE JEUNESSE 1 21/04/2017 0,00 430,00
regie CB canapé d'angle pole jeunesse 1 21/04/2017 0,00 297,69
regie CB ORDINATEUR PORTABLE 5 21/04/2017 0,00 386,90
fa n° 31368T Remise en conformité de
l'installation éléctrique b
25/04/2017 0,00 766,80
fa n° 31356T Remise en conformité de
l'installation éléctrique T
25/04/2017 0,00 502,80
fa n° 344 Fourniture et pose d'un portail un
vantail n° inv 2017
26/04/2017 0,00 1 100,00
fa n° 170446 Traçage de terrain de sport
sur enrobé Primaire Mou
02/05/2017 0,00 2 565,60
regie d'avance CB- ecran d'ordinateur 5 03/05/2017 0,00 186,68
regie d'avance CB - coffret de chargement
pour tablettes
4 03/05/2017 0,00 612,80
Construction d'une Extension& refection
toiture ecole Prevert s
04/05/2017 0,00 6 006,65
Construction d'une Extension & refection
de la toiture ecole Pre
04/05/2017 0,00 2 707,50
Construction d'une Extension & refection
de la toiture ecole Pre
04/05/2017 0,00 4 532,41
fa n° 201700430 panneaux signalétique n
inv 2017.081 amorti /15
15 04/05/2017 0,00 1 845,65
Construction d'une Extension & refection
de la toiture ecole Pre
04/05/2017 0,00 20 005,48
fa n° esse0882016 bornage + topographie
ecole prevert n° inv 201
04/05/2017 0,00 1 317,90
cylindre + clef Jardin Basses Ruelles N)
INV 2017.095 AMORTI SUR
1 05/05/2017 0,00 77,41
fa n° 31417T Remise en conformité de
l'installation éléctrique e
05/05/2017 0,00 261,60
maitrise d'oeuvre restauration et mise aux
normes de l'eglise st
05/05/2017 0,00 416,99
fa n° 1703366 Mission SPS travaux
d'extension & refection de la
05/05/2017 0,00 653,76
70 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
mission OPC travaux de mise en
conformité eglise saint georges n
05/05/2017 0,00 299,22
maitrise d'oeuvre restauration et mise aux
normes de l'eglise st
05/05/2017 0,00 3 547,85
fa n° 2824034 Matériel éléctrique n° INV
2017.094 AMORTI SUR 1 A
1 10/05/2017 0,00 98,79
maitrise d'oeuvre reconstruction d'une
salle+refection toiture E
10/05/2017 0,00 2 465,80
Maitrise d'oeuvre reconstruction d'une
classe&refection toiture
10/05/2017 0,00 1 199,57
maitrise d'oeuvre reconstruction d'une
salle+refection toiture E
19/05/2017 0,00 1 232,90
Maitrise d'oeuvre reconstruction d'une
classe&refection toiture
19/05/2017 0,00 599,81
Construction d'une Extension&refection de
la toiture ecole Preve
22/05/2017 0,00 30 426,94
Construction d'une Extension&refection de
la toiture ecole Preve
29/05/2017 0,00 1 357,51
fa n° ENA3H0035 recherche d'amiante
sous les enrobés Parc maring
31/05/2017 0,00 930,00
Construction d'une Extension & refection
de la toiture ecole Pre
02/06/2017 0,00 18 318,60
fa n° 17667 fournitures et pose de stores
vénitien ccas n° inv 2
08/06/2017 0,00 594,48
fa n° 11011186 mariannes trodat 4630 1 16/06/2017 0,00 24,48
fa n° 1174370 ventilateur n° inv 2017.100
amorti sur 1 an
1 21/06/2017 0,00 29,90
Mission SPS travaux d'extension & de
refection de la toiture Eco
26/06/2017 0,00 408,60
201706002 fournitures de piéces
détachées - Bâche - stand pliant
10 28/06/2017 0,00 768,00
Maitrise d'oeuvre reconstruction situ 8
Ecole Prevert n° inv 201
28/06/2017 0,00 419,84
maitrise d'oeuvre reconstruction ecole
Prevert n° inv 2017.001 n
28/06/2017 0,00 863,03
2110048304 achat véhicule
utilitaire¨Piaggio amorti sur 15 ans n
15 29/06/2017 0,00 18 696,00
Restructuration du clocher Eglise St
georges N° inv 2017.004 non
03/07/2017 0,00 1 632,00
fa n° NCY009188 séche mains ECGAL n°
inv 2017.109 ( 648.86 €) +
10 06/07/2017 0,00 640,86
fa n° 651C0001609658 grilles pare feuilles 1 07/07/2017 0,00 344,21
DGD travaux eglise lot 3 n° inv 2017.004
non amortissable
10/07/2017 0,00 3,17
serrures 1 11/07/2017 0,00 38,10
vidéoprojecteur MDA 5 11/07/2017 0,00 599,00
regie d'avance CB - coffret de chargement
pour tablettes
4 11/07/2017 0,00 -612,80
Construction d'une Extension & refection
de la toiture ecole Pre
12/07/2017 0,00 9 561,28
Construction d'une Extension & refection
de la toiture ecole Pre
12/07/2017 0,00 22 763,29
Construction d'une Extension & refection
de la toiture ecole Pre
12/07/2017 0,00 7 065,19
Construction d'une Extension & refection
de la toiture ecole Pre
12/07/2017 0,00 4 884,96
fa n°070006863 ventilateur ( n0 inv
2017.110 amorti sur 1 an
1 13/07/2017 0,00 49,98
fa n°070006863 fours n° inv 2017.111
amorti sur 1 an
1 13/07/2017 0,00 99,99
Coffret de chargement pour tabettes 7 18/07/2017 0,00 579,69
Visualiseurs Ecole Mouzimpré 1 18/07/2017 0,00 137,00
Visualiseur Ecole Delaunay 1 18/07/2017 0,00 187,00
Visualiseur EAC 1 18/07/2017 0,00 137,00
71 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
MO reconstruction d'une salle+refection
toiture ecole prevert si
18/07/2017 0,00 986,32
MO reconstruction d'une classe & refection
toiture ecole prevert
18/07/2017 0,00 599,80
Réhabilitation Eglise st georges DGD n° inv
2017.004-2135 non am
20/07/2017 0,00 13 579,92
fa n° 217073072 pose de serrures ecole
Galilée + fourniture et
20/07/2017 0,00 2 911,68
PIETO Pourpre RAL 4006 + kit de fixation
indémontable
15 25/07/2017 0,00 2 460,00
fa n° I2796474 Mission de CT extension &
refection de la toitur
31/07/2017 0,00 1 200,00
Playstation 4 + Jeux 10 31/07/2017 0,00 644,89
Logiciel Eternité Cartographie Cimetière -
fa n° 323/1058-1
10 02/08/2017 0,00 667,20
Prises LEG 331 REM 45 1 03/08/2017 0,00 52,21
Réfection et accessibilité du parc Maringer
et du parking du Ht-
07/08/2017 0,00 1 564,80
fa n° 12683C travaux de sécurisation des
Ecoles de la commune n°
21/08/2017 0,00 12 859,20
Réfection et accessibilité du parc Maringer
et du parking du Ht-
24/08/2017 0,00 -1 564,80
fa n° fac17 col0035 matériel ecole
Mouzimpré - bac à album +faut
1 28/08/2017 0,00 436,43
Construction d'une Extension & refection
de la toiture ecole Pre
29/08/2017 0,00 50 439,55
DGD réhabilitation de l'Eglise St Georges
lot 4 N° inv 2017.004
29/08/2017 0,00 10 199,68
fa n° BS45535 Enrouleurs 25 m et 40 m
3G2,.5 n°à inv 2017.
1 04/09/2017 0,00 314,40
Coffret de chargement pour tabettes 7 07/09/2017 0,00 -579,69
Câble VGA KabelDirekt 10m câble VGA 15
points
1 07/09/2017 0,00 15,99
fa n° 2017.004 travaux de sol salle de
sieste Ecole Galilée n° i
07/09/2017 0,00 3 270,00
Clavier USB Microsoft Wired Keyboard 600 1 07/09/2017 0,00 12,34
Installation moteur filaire SOMFY 1 08/09/2017 0,00 295,32
fa n° I2843198 Mission de CT travaux d'
extension & de refection
08/09/2017 0,00 840,00
fa n° ramettes papier jeunesse + lampe
police ( n0 inv 2017.
1 11/09/2017 0,00 47,84
regie cb vidéoprojecteurs ( 2017.120
amorti/ 5 ans ) +moteur de
5 19/09/2017 0,00 812,88
fa n° IW835103 matériel pour la maison de
la parentalité N° inv
1 26/09/2017 0,00 450,99
fa n° 97242638 PAIRES DE FILETS DE
BUT n° inv 2017.128 amorti s
1 27/09/2017 0,00 165,90
regie CB- serveur NAS Ecole mouzimpré 5 28/09/2017 0,00 523,77
regie CB - chevalet de conférence
technique
1 28/09/2017 0,00 49,90
regie CB vidéoprojecteur EAC 5 28/09/2017 0,00 406,44
regie CB -chevalet de conférence CCAS 1 28/09/2017 0,00 44,55
DGD réfection et accessibilité du parc
maringer et parking haut
29/09/2017 0,00 6 655,20
fa n° 6330000171 travaux d'éclairage ecole
delaunay n°inv 2017.1
03/10/2017 0,00 5 021,28
fa n° FV1700772 achat d'extincteurs n° inv
2017.130 amorti sur 1
15 03/10/2017 0,00 1 725,00
fa n° F1710003 Christ en croix polychrome
-Traitement par anoxie
06/10/2017 0,00 550,00
Appel de Fonds n° 3 plan de
redynamisation de Meurthe et Moselle
06/10/2017 0,00 438,98
fa n° FC00217096983 materiel ecole
Mouzimpré (tableau+ bacs plas
1 06/10/2017 0,00 256,20
72 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
fa n° IW841699 matériel pour la maison de
la parentalité
1 09/10/2017 0,00 431,64
DGD Construction d'une Extension &
refection de la toiture ecole
10/10/2017 0,00 2 091,26
DGD Construction d'une Extension &
refection de la toiture ecole
10/10/2017 0,00 17 233,67
fa n° FAC17COL tabourets micro +
dossiers plastiques pour tabour
10 13/10/2017 0,00 1 370,04
Construction d'une Extension & refection
de la toiture ecole Pre
16/10/2017 0,00 10 473,36
dgd Construction d'une Extension &
refection de la toiture ecol
16/10/2017 0,00 1 057,62
fa n° FV1700804. pose plan de sécurité
ecole Prevert n° inv 2017
17/10/2017 0,00 498,00
DGD Construction d'une Extension &
refection de la toiture ecole
23/10/2017 0,00 1 241,20
MO reconstruction d'une salle + refection
toiture ecole prevert
23/10/2017 0,00 4 748,33
DGD Construction d'une Extension &
refection de la toiture ecole
23/10/2017 0,00 1 398,23
fa n° 20178301 fournitures d'une
télécommande Maringer tocuh dim
23/10/2017 0,00 90,00
chaine audio 1 24/10/2017 0,00 158,00
Armoire à pharmacie 1 24/10/2017 0,00 47,25
Appareil photo numérique 1 24/10/2017 0,00 319,99
téléphone sans fil ECGAL regie cb 1 24/10/2017 0,00 38,56
Carte mémoire regie CB 1 24/10/2017 0,00 29,99
Deux câbles HDMI 1 24/10/2017 0,00 36,99
MO reconstruction d'une classe et refection
toiture ecole prever
25/10/2017 0,00 999,65
fa n° 17109963 travaux de refection &
accessibilité parc maringe
26/10/2017 0,00 11 898,60
fa n° 67 Mobilier jeunesse Billard n° 2017. 1 27/10/2017 0,00 99,99
fa n° fa2504 guirlandes led + cordon
alimentation n° inv 2017.15
10 02/11/2017 0,00 1 102,80
fa n° fc00342 projecteurs -éclairage de la
facade de la Mairie N
10 02/11/2017 0,00 1 086,00
fa n° 435525 Fourniture d'une solution Wifi
pour l'ecole Prevert
02/11/2017 0,00 258,00
fa n° 433461 Fourniture d'une solution Wifi
pour l'ecole Prevert
02/11/2017 0,00 1 630,80
fa n° 52908607 lampe à poser fluorescente
Cristal n° inv 2017.15
1 02/11/2017 0,00 143,04
regie cb vidéoprojecteurs ( 2017.120
amorti/ 5 ans ) +moteur de
5 03/11/2017 0,00 -812,88
regie CB vidéoprojecteur EAC 5 03/11/2017 0,00 -406,44
DGD & situ1 Travaux de refection et
d'accessibilité du parc Mar
03/11/2017 0,00 15 900,00
regie cb- deux vidéoprojecteurs EAC n° inv
2017.144 amorti sur 5
5 03/11/2017 0,00 897,58
fa n° FC00217100230 meuble bois Ecole
Mouzimpré n) inv 2017.149
1 06/11/2017 0,00 344,00
fa n° 201700184 Réfection du bardage de
l'école Galilée n° inv 2
07/11/2017 0,00 25 352,21
fa n° 2955576 5 07/11/2017 0,00 726,55
fa n° BS57679 Cylindre 2 entrées Galilée n
° inv 2017.155 amorti
1 07/11/2017 0,00 172,14
fa n° BS57678 cylindre bricard à bouton
30/30 - 3 clés CTM n° in
1 07/11/2017 0,00 100,80
fa n° 201700185 Refection du platelage de
la maison des associat
07/11/2017 0,00 10 912,32
fa n° 5BC22433145 chaudiére logement
ctm Mme Wittmer
08/11/2017 0,00 2 866,83
73 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
DGD Restauration du clocher Eglise saint
georges n° inv 2017.004
08/11/2017 0,00 1 366,84
fa n° 706927 achat d'un chariot et balai
pour les atsem n° inv
1 09/11/2017 0,00 218,64
Fa n° fc00217-100227 materiel Ecole
Delaunay séche dessin n° in
1 10/11/2017 0,00 298,00
fa n° I2968188 CT diagnostic Hand et
attestation d'accessibilité
10/11/2017 0,00 600,00
fa n° FC00217100228 matériel Ecole
Mouzimpré jeu 2 glissiére n°
1 10/11/2017 0,00 92,50
fa n° 201700184 Réfection du bardage de
l'école Galilée n° inv 2
11/11/2017 0,00 25 352,21
fa n° 1710136 Anneaux de poubelles ral
5008 n° inv
10 14/11/2017 0,00 676,80
Construction d'une Extension & refection
de la toiture ecole Pre
20/11/2017 0,00 17 519,52
fa n° 201700184 Réfection du bardage de
l'école Galilée n° inv 2
27/11/2017 0,00 -25 352,21
fa n° FC00217101935 lampe de bureau n°
inv 2017.166 amorti sur 1
1 27/11/2017 0,00 47,84
fa n° FC00217102251 dateur multifonction
etat civil
1 30/11/2017 0,00 52,70
fa n° FAC17COL0058098 tapis de
Gymnastique n° inv 2017.168 amort
1 01/12/2017 0,00 380,99
fa n° BS57676 triangle suspension n° inv
2017.165 amorti sur 1 a
1 01/12/2017 0,00 144,38
fa n° 201711010 Installation alimentation
éléctrique pour coffr
01/12/2017 0,00 1 766,40
fa n° BS50862 Achat de rails d'accrochage
& triangles de suspens
10 01/12/2017 0,00 874,66
fa n° 3570617 diagnostic acoustique salle
de classe ecole Prever
01/12/2017 0,00 912,00
fa n° NCY010003 plafonniers led 18 w
boulodrome n° inv 2017.175
1 04/12/2017 0,00 365,93
fa n° bs64945 cylindre à bouton wc foot +
clé boulodrome n° inv
1 05/12/2017 0,00 201,53
fa n° BS64946 crochets à tableau nickele n
° inv
1 05/12/2017 0,00 361,80
fa n° 110007697 une crépiere MDP 1 05/12/2017 0,00 44,99
fa n° 110007697 Lave vaisselle mdp 1 05/12/2017 0,00 249,99
fa n° 1850192 anti pince - doigts pour
l'extension de Prevert n°
1 06/12/2017 0,00 696,24
fa n° 519493 bac à livres 3 cases - bouleau
+ bac plat incolore
10 07/12/2017 0,00 529,04
fa n° 889C6001027755 materiel ecoles 10 07/12/2017 0,00 649,88
fa n° 0066 matériel sport billard 1 11/12/2017 0,00 99,99
fa n° 0066 - Achat d'un billard n° inv
2018.004 amorti sur 1 an
1 11/12/2017 0,00 99,99
Régie d'avance dont meuble MDP à 31, 80
€ n° inv 2017.172 amort
1 12/12/2017 0,00 31,80
bord 779 titre 2158-1 implantation Wifi 15/12/2017 0,00 500,00
bord 779 titre 2158-1 implantation ou
extension Wifi sur site
15/12/2017 0,00 217,94
bord 779 titre 2158-1 implantation Wifi 15/12/2017 0,00 500,00
fa n° FC00217104268 materiel ecole
delaunay n° inv 2017.196 amor
1 15/12/2017 0,00 154,93
bord 779 titre 2158-1 implantation Wifi 15/12/2017 0,00 500,00
fa n° IW880683 Tapis d'évolution pour la
MDP n° inv 2017.
1 18/12/2017 0,00 297,44
ordinateur prevert 5 19/12/2017 0,00 864,00
ordinateur ulis 5 19/12/2017 0,00 864,00
ordinateur EAC 5 19/12/2017 0,00 2 592,00
74 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
fa n° IW881617 Mobilier pour le centre de
loisirs n° inv 2017.18
10 19/12/2017 0,00 2 865,08
fa n° IW881794 Mobilier pour le centre de
loisirs n° inv 2017.18
1 19/12/2017 0,00 88,04
fa n° ES20171 Bouilloire etat civil n° inv
2017.
1 19/12/2017 0,00 21,99
fa n° IW881097 Jouets pour le centre de
loisirs
1 19/12/2017 0,00 386,06
fa n° 70619671 travaux de câblage ecole
Prevert
19/12/2017 0,00 1 342,30
DGD Construction d'une Extension &
refection de la toiture ecole
20/12/2017 0,00 522,00
Régie cb bello pro et foundation collection2 1 20/12/2017 0,00 124,00
Régie cb convecteurs tch 22 e aérotherme
tds 20 soufflants tds 2
1 20/12/2017 0,00 184,02
Régie cb archer 1 et gotham 1 5 20/12/2017 0,00 346,97
Régie cb videoprojecteur eac 5 20/12/2017 0,00 449,99
fa 12201711995C Amenagement de
surfaces jardinées quartier Klébe
22/12/2017 0,00 5 014,96
fa n° mm120007 Mise en conformité
broyeur n° inv 2018.002 non am
22/12/2017 0,00 776,65
fa n° 17120003 Rayonnage n0 inv
2018.006 amorti sur 10 ans
10 22/12/2017 0,00 7 899,14
fa n° 030839 Chariot plateau laveuse n° inv
2018.005 amorti sur
10 26/12/2017 0,00 1 220,10
fa n° 228-17 travaux d'éléctricité pour la
créche Pitchoun n°inv
26/12/2017 0,00 3 104,46
fa n° 5062861 table de mixage n° inv
2018.009 amorti sur 10 ans
10 26/12/2017 0,00 4 549,00
fa 358s7204 materiel sport n° inventaire
2018.0003 amorti sur 1
1 26/12/2017 0,00 291,93
fa n° 5785 bac à roulettes Ecole prevert n°
inv 2018.007 amorti
10 27/12/2017 0,00 419,40
TOTAL GENERAL 863 732,21 0,00
75 C-3-4-A101 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
11 074,61 011 Charges à caractère général
10 492,48 605 Achats de matériel, équipements et travaux
582,13 60622 Carburants
8 925,39 012 Charges de personnel et frais assimilés
8 925,39 64111 Rémunération principale
20 000,00 72 Travaux en régie
20 000,00 722 Immobilisations corporelles
I TOTAL GENERAL 20 000,00 20 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
20 000,00 Immobilisations corporelles 21
20 000,00 2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct°
20 000,00 TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
20 000,00
5 848 122,11
0,34%
C-3-4-A11 76 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2017
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
3 414 672,08 1 985 443,59 41 569,38 146 504,02
R R A Caisse des dépôts
et consignations
LOGEMENTS
SOCIAUX
SOLENDI EHC 62 580,32 45 330,91 682,22 1 719,02 3,7 1,45 2000 P 32,00
R R A Caisse des dépôts
et consignations
LOGEMENTS
SOCIAUX
SOLENDI EHC 15 942,36 8 463,03 131,61 613,69 3,7 1,45 2000 P 16,00
EURIBOR R EURIBOR R A Caisse des dépôts
et consignations
PLUS 01 PRET
LOCATIF A
USAGE SOCIAL
MMH EURIBOR 214 731,50 183 269,63 3 304,00 5 530,10 3,25 1,75 2006 P 25,08
EURIBOR R EURIBOR R A Caisse des dépôts
et consignations
PLUS 01 PRET
LOCATIF A
USAGE SOCIAL
MMH EURIBOR 69 186,00 0,00 1 152,26 1 074,60 3,25 1,75 2006 X 0,92
EURIBOR R EURIBOR R A Caisse des dépôts
et consignations
GPAMR 98 GLOB
PRETS
AMELIORATION
REV
BATIGERE EURIBOR 743 409,90 63 976,39 3 365,90 61 922,05 4,05 2,05 2007 X 0,17
EURIBOR R EURIBOR R A Caisse des dépôts
et consignations
GPLUS 01 GLOB
PRETS LOC
USAGE SOCIAL
REV.
BATIGERE EURIBOR 745 454,81 644 866,61 12 856,14 14 422,75 3,45 1,95 2007 P 31,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 77 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
31/12/2017
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
EURIBOR R EURIBOR R A Caisse des dépôts
et consignations
PLSDD 01 PRET
LOCATIF SOCIAL
PREFINANCE
BATIGERE EURIBOR 482 813,88 384 891,67 9 302,91 16 095,87 4,32 2,32 2007 P 22,08
F F A Caisse des dépôts
et consignations
PPU 01 PRET
PROJETS
URBAINS NON
REVIS.
BATIGERE 81 586,70 6 687,37 651,15 6 335,67 5,0 5,0 2007 X 0,83
F F A Caisse des dépôts
et consignations
GHLMO 01 GLO
PRETS LOCATIFS
HLMO
BATIGERE 196 828,47 17 119,36 1 198,22 16 444,09 3,57 3,57 2007 X 0,42
F F A Caisse des dépôts
et consignations
GHLMO 07 GLO
PRETS LOCATIFS
HLMO
BATIGERE 75 589,11 11 346,54 381,11 5 442,48 2,27 2,27 2007 X 1,08
LEP R LEP R A Caisse des dépôts
et consignations
PLIDD 01 PRET
LOCATIF
INTERMEDIAIRE
PREFI
BATIGERE LEP 478 510,74 371 453,79 8 543,86 16 903,70 4,7 2,2 2007 X 22,08
F F A CAISSE DEPOTS
ET CONSIGN.
PLUS01 PLUS
PREF
MMH 183 269,65 183 269,65 0,00 0,00 1,7 2017 X A-1 25,08
F F A CAISSE DEPOTS
ET CONSIGN.
PLUS01 PLUS
PREF
MMH 64 768,64 64 768,64 0,00 0,00 1,7 2017 X A-1 40,08
TOTAL GENERAL 1 985 443,59 3 414 672,08 146 504,02 41 569,38
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 78 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
188 073,40
536 422,34
0,00
724 495,74
5 848 122,11
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 12,39%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 79 ACPG et CATM Section d’Essey-lès-Nancy 200,00 € Subvention de fonctionnement AEIM-ADAPEI 54 150,00 € Subvention de fonctionnement AMC Essey 100,00 € Subvention de fonctionnement Amicale du Personnel Municipal 3.500,00 € Subvention de fonctionnement Anciens d’Indochine 100,00 € Subvention de fonctionnement ARS 800,00 € Subvention de fonctionnement Ass. Des Familles 450,00 € Subvention de fonctionnement Ass. Saint Paul 100,00 € Subvention de fonctionnement Ass. Ski Plein Air 960,00 € Subvention de fonctionnement Ass. Sportive Mouzimpré 615,00 € Subvention de fonctionnement Ass. Sportive EAC (USEP) 615,00 € Subvention de fonctionnement Ass. La Porte Verte Basket 800,00 € Subvention de fonctionnement Ass. Etoile 400,00 € Subvention de fonctionnement Ass. Des Artistes Ascéens 425,00 € Subvention de fonctionnement Ass. Confiance Projet Emploi 200,00 € Subvention de fonctionnement Ass. D3 Soleils 120,00 € Subvention de fonctionnement Ass. Pour la Promotion de la Musique 3.400,00 € Subvention de fonctionnement Atelier Mémoire d’Essey 340,00 € Subvention de fonctionnement Banque Alimentaire 900,00 € Subvention de fonctionnement Club de Boules Essey Nancy Porte Verte 1.851,00 € Subvention de fonctionnement Club Couture Peinture 300,00 € Subvention de fonctionnement Club de randonneurs Essey/St-Max/Mal… 310,00 € Subvention de fonctionnement Club Escrime Seichamps St-Max/Essey 500,00 € Subvention de fonctionnement Comité des Fêtes 9.775,00 € Subvention de fonctionnement Conseil Citoyen 500,00 € Subvention de fonctionnement Conseil de Quartier Centre Essey 450,00 € Subvention de fonctionnement Conseil de Quartier Kleber Ozerailles 450,00 € Subvention de fonctionnement Conseil de Quartier Mouzimpré Tourterelles 450,00 € Subvention de fonctionnement Conseil de Quartier Hauts d’Essey 500,00 € Subvention de fonctionnement Croix Rouge 1.000,00 € Subvention de fonctionnement Culture et Bibliothèque Pour Tous 2.800,00 € Subvention de fonctionnement Donneurs de sang 145,00 € Subvention de fonctionnement Essey/Saint-Max Cyclo 150,00 € Subvention de fonctionnement Essey Chrétien 100,00 € Subvention de fonctionnement FNACA – Essey / Seichamps 150,00 € Subvention de fonctionnement Gymnastique Club Essey 600,00 € Subvention de fonctionnement Gymnastique Volontaire 135,00 € Subvention de fonctionnement Les Chats Maux 120,00 € Subvention de fonctionnement Mouz’APE 250,00 € Subvention de fonctionnement Nancy Est Echecs 420,00 € Subvention de fonctionnement Office municipal des Sports 750,00 € Subvention de fonctionnement Secours Catholique 1.300,00 € Subvention de fonctionnement Shotokan Karaté 1.650,00 € Subvention de fonctionnement Smeca Athletic Club 1.600,00 € Subvention de fonctionnement Smeps Nancy Handball 54 2.700,00 € Subvention de fonctionnement St-Max/Essey Football Club 8.539,18 € Subvention de fonctionnement Tennis Club 4.162,00 € Subvention de fonctionnement Tennis de table 1.200,00 € Subvention de fonctionnement Une Rose, Un Espoir 300,00 € Subvention de fonctionnement Caisse des Ecoles Essey-Lès-Nancy 51.000,00 € Subvention de fonctionnement CCAS d’Essey-lès-Nancy 222.000,00 € Subvention de fonctionnement Ass. Saint-Paul 500,00 € Subvention d’équipement Shotokan Karaté 350,00 € Subvention d’équipement Ass. Saint Paul 650,00 € Subvention d’équipement
331.332,18 €
B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Type de subvention Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
C-3-4-B017 80
TOTAL GENERAL B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice
2017
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour 2017)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2017 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2018)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2017
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2017) (1)
483 978,85 0,00 483 978,85 268 931,97 206 946,88 0,00 100 179 968,50
496 416,84 20 000,00 516 416,84 43 706,62 457 710,22 0,00 102 451 095,25
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 81 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Don de l'association Pouss-Mouss
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N : 556,23
0,00 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 556,23
TOTAL Recettes 0,00 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
556,23
556,23
C-3-4-B03 82 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 29 21 0 21 0 29
A 3 0 3 2 Attaché 0 2
A 1 0 1 0 Attaché principal 0 0
A 1 0 1 1 Directeur Général des Services 0 1
B 2 0 2 2 Rédacteur 0 2
B 5 0 5 4 Rédacteur principal de 1ère classe 0 4
C 9 0 9 7 Adjoint administratif 0 7
C 1 0 1 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 1
C 7 0 7 4 Adjoint administratif principal de 2ème classe 0 4
FILIERE TECHNIQUE (c) 37,68 28,03 0 28,03 5,68 32
B 4 0 4 2 Technicien 0 2
B 2 0 2 2 Technicien principal de 1ère classe 0 2
B 2 0 2 2 Technicien principal de 2ème classe 0 2
C 11 5,68 16,68 14,23 Adjoint technique 0 14,23
C 3 0 3 3 Adjoint technique principal de 1ère classe 0 3
C 7 0 7 3,8 Adjoint technique principal de 2ème classe 0 3,8
C 2 0 2 0 Agent de maîtrise 0 0
C 1 0 1 1 Agent de maîtrise principal 0 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 13 8,12 0 8,12 0 13
C 6 0 6 6 ATSEM principal de 1ère classe 0 6
C 7 0 7 2,12 ATSEM principal de 2ème classe 0 2,12
FILIERE SPORTIVE (g) 2 2 0 2 0 2
B 2 0 2 2 Educateur des APS principal de 2ème classe 0 2
FILIERE ANIMATION (i) 17,71 8,62 0 8,62 1,71 16
B 4 0 4 2 Animateur 0 2
C-3-4-C011 83 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
B 1 0 1 1 Animateur principal de 1ère classe 0 1
B 1 0 1 0 Animateur principal de 2ème classe 0 0
C 8 1,71 9,71 5,62 Adjoint d'animation 0 5,62
C 2 0 2 0 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 0 0
FILIERE POLICE (j) 2 2 0 2 0 2
C 1 0 1 1 Brigadier chef de police municipal 0 1
C 1 0 1 1 Gardien brigadier de police municipal 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 94 69,77 7,39 101,39 0 69,77
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 84 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2017
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
70 555,00 Agent occupant un emploi non permanent (7)
CAE 17 763,00 C Assistant administratif Autres ADM
CEA 13 896,00 C Atsem Autres MS
CEA 5 872,00 C Atsem Autres MS
CAE 10 820,00 C Agent d'entretien Autres TECH
CEA 17 467,00 C Agent espaces verts Autres TECH
CAE 4 737,00 C Atsem Autres TECH
TOTAL GENERAL 70 555,00
C-3-4-C011 85 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
2017 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal CA
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 86 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
CREDIT AGRICOLE 4,56 SA CREDIT AGRICOLE 01/01/2010 Société Française
SOLOREM 576,00 SAEM SOLOREM 01/01/2010 Société Française
GRAND NANCY HABITAT 1 000,00 GRAND NANCY HABITAT 01/01/2011 Autres Etab. Publics et Org. Internationaux
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
01/01/2017 3 500,00 AMICALE DU PERSONNEL
MUNICIPAL
AMICALE DU PERSONNEL
MUNICIPAL
Association
01/01/2017 615,00 ASS SPORTIVE MOUZIMPRE ( USEP)
ASS SPORTIVE MOUZIMPRE
( USEP)
Association
01/01/2017 615,00 ASS SPORTIVE EAC (USEP)
ASS SPORTIVE EAC (USEP) Association
01/01/2017 51 000,00 CAISSE DES ECOLES CAISSE DES ECOLES Caisses des Ecoles
01/01/2017 222 000,00 CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
C.C.A.S.
01/01/2017 450,00 CONS.QUARTIER TOURTERELLES
CONS.QUARTIER
TOURTERELLES
Association
01/01/2017 450,00 CONSEIL DE QUARTIER KLEBER OZERAILLES
CONSEIL DE QUARTIER
KLEBER OZERAILLES
Association
01/12/2017 450,00 CONSEIL DE QUARTIER CENTRE D'ESSEY
CONSEIL DE QUARTIER
CENTRE D'ESSEY
Association
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 87 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
0,00 Taxe professionnelle unique +
fiscalité additionnelle
31/12/1995 Communauté Urbaine du Grand Nancy
106 999,20 Sans fiscalité propre 01/01/1983 Syndicat intercommunal de gestion de la crèche Frimousse
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 88 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
non SPA Action sociale C.C.A.S.
non SPA 24/02/2010 24/02/2010 Enseignement primaire Caisse des Ecoles
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
C-3-4-C031 89 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
Administration publique - Service 1 Location de locaux aménagés 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 2 Vente d'encarts publicitaires 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 3 Location de locaux nus 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 4 Prestations de service de voirie 25/03/2013 SPA
Administration publique - Service 5 Essey Chantant 25/03/2013 SPA
C-3-4-C031 90 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2016
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2016
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2016
(%)
Taxe d'habitation
14 693 040,00 2,440 7,950 0,000 1 168 097,00 2,440
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 14 408 035,00 2,974 7,950 0,000 1 145 439,00 2,974
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 26 631,00 -6,810 9,150 0,000 2 437,00 -6,807
TOTAL 29 127 706,00 2,694 2 315 973,00 2,693
C-3-4-D01 91 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Présenté par le Le Maire, Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : A Essey-lès-Nancy, le ......................................
Nombre de suffrages exprimés : Le Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Essey-lès-Nancy, le ...................................... Date de convocation :
Les membres du Conseil Municipal,
BREUILLE Michel
SIMONNET Christine
LAURENT Pascal
DEVOUGE Evelyne
SAPIRSTEIN Gilles
CADET Nadine
THOUVENIN Jacques
COLME Anne-Charlotte
VOGIN Francis
LEDROIT Myriam
FRANIATTE Guy
PERNOSSI Gilbert
SAGET Véronique
C-3-4-D02 92 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
HOFFER Gabriel
ROSSIGNON Hubert
LANZI Patricia
DI TOMMASO Stéphane
DOLATA Bérangère
GONCALVES Dominique
MARSON Stéphane
CLAIR Esther
PROVIN Gilles
LEINSTER Remy
MATHIEU Sandrine
RIFF Matthieu
PAGELOT Nathalie
CLOMES Dominique
POYDENOT D'ORO DE PONTONX Monika
CAUSERO Louis
Certifié exécutoire par le ........., compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A ............................, le ......................................
C-3-4-D02 93 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2017 CA COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
C-3-4-D02 94 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.22 A1 - Présentation croisée par fonction X
p.31 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
p.42 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.53 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.56 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.57 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.58 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.60 A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.61 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.62 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.63 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.67 A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.68 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.76 A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.77 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.79 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.80 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
p.81 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.82 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.83 C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Action de formation des élus X
p.87 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.88 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.89 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.90 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.91 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.92 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000