Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 059 DM
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 060 DM
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 046 DM
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 031 DM
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 015 AF
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 018 BU
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 081 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 062 DM
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 045 DM
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 018 AF
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 058 DM N°1 BUDGET ANNEXE 2023 DU CINEMA
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 058 DM N°1 BUDGET ANNEXE 2023 DU CINEMA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 25
Votants : 29
Pouvoirs : 4
Date convocation : 23/11/2023
Affichage : 23/11/2023
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 Es
ID : 048-200006930-20231130-2023_058-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 30 novembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Julian SUAU, Sébastien BROUSSARD, Mireille GARDES SAINT
PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane
PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François
COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri
PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Virginie FOURNIER, Patrice
CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre
MALET, Aline RANC, Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Anne-Marie PIEAU à Julian SUAU, Claude SOLIGNAC à Sébastien
BROUSSARD, Patrick RENOUARD à Virginie FOURNIER, Jean-Louis
SOULIER à Jean-Claude MAYRAND.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR BUDGET ANNEXE 2023 DU CINEMA RENE RAYNAL :
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire, par 2 « abstentions" et 27 voix
“pour:
DONNE SON ACCORD à la mise en œuvre de la Décision Modificative n° 1 suivante sur le budget annexe 2023 du Cinéma René Raynal :
DECISION MODFICATIVE N° 1 SUR BUDGET ANNEXE 2023 DU CINEMA "RENE RAYNAL"
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre Article Libellé Crédits votés so | Nouveau | Crédits votés cas . ones au B.P. 2023 somp PITERLATES montent au B.P. 2023 comp men aires mont a äinscrire | après DM1 äinserire | après DM1
on | 6135g[Autre locations 30 000,00 € 2101,92€| 32 101,92 €l mobilières
6353 [Impôts indirects 6 000,00 € 500,00€| 600,00 €]
023 023 [Virement à lasction | oi 77.62€ -2601,92€| 89 175,70 € d'investissement
vo El INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Chapitre| Article Libellé Crédits votés Éd . Nouveau | Crédits votés as . Nasa au B.P. 2023 complémentaires montant au B.P. 2023 comp smentanres mon äinscrire | après DM äinscrire | après DM 1
oo1 | oo [Péfieit dinvestissement| à Goo 7e -2601.92e| 84 497,25 € reporté
Vi la secti oi [or [EE sctien 91777.62€| -2601.926| 89175,70€
de fonctionnement
TOTAL em
D
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 30 novembre 2023 - 2023-058 - Décision Modificative n° 1 sur budget annexe
2023 du Cinéma René Raynal. Page 1 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023 ER
Publié le 01/12/2023
ID : 048-200006930-20231130-2023_058-DE
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Alli 0 novembre 2023 - 2023-058 - Décision Modificative n° 1 sur budget annexe
2023 du Cinéma René Raynal. Page 2