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Arrêté - 2023 219 Ceremonie commemorative de la journee nationale dhommage aux Morts pour la France en Indochine jeudi 08 juin 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 219 Ceremonie commemorative de la journee nationale dhommage aux Morts pour la France en Indochine jeudi 08 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
\/
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-219
\RCELLES
jee TÉ DE BEÈE PSNE MENT FE NATIONALE
UX « MORTS _P
DI 08 JUIN 2023
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notammentses articles LE. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R415-11 et R 411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la cérémonie commémorative de la journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France » en Indochine, le jeudi 08 juin 2023, sur la place de Verdun,
I convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1 : En vue d’assurer le bon déroulement de la cérémonie commémorative de la journée nationale d'hommage aux « Morts pour la France » en Indochine, le stationnement sera interdit le jeudi 08 juin 2023, de 07H00 à 13H00, sauf aux véhicules des personnalités et autorités qui seront porteurs d’autorisations spécifiques, sur les dix places longeant la place de Verdun côté salle Jacques-Berrier, ainsi que tous les accès amenant à cette place.
Article 2 : Tout véhicule en infraction avec Particle 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux
frais du contrevenant.
Article 3 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne, et des barrières de police, seront déposés par le Centre Technique Municipal, pour concrétiser l’application du présent arrêté. N° 2023-219
(suite 2)
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de lHautil - BP 30 322 - 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le douze mai deux mille vingt-trois
Pour le Maire
:AhgAdioint Délégué,
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