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Arrêté - 2023 167 Commemoration de la journee nationale de la Resistance
Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 167 Commemoration de la journee nationale de la Resistance)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
AENT DU VAL I)'OISE N° 2023-167 VILLI DE SARCELLES
ARRITE DI: STATIONNEMENT TEMPORAIRI
COMMEMORATION DE ELA JOURNEE NATIONALE DE LA RESISTANCE SAMEDI 27 MAI 2023
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R415-11 et R 411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes ct des autoroutes ct les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la commémoration de la journée de la Résistance, le samedi 27 mai 2023, sur la place de Verdun,
I convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRETE
Article 1 : En vue d'assurer le bon déroulement de la commémoration de la journée nationale de la Résistance, le stationnement sera interdit le samedi 27 mai 2023 de 081100 à 12H00, sauf aux véhicules des personnalités et autorités qui seront porteurs d’autorisations spécifiques, sur les dix places longeant la place de Verdun côté salle Berrier, ainsi que tous les accès amenant à cette place.
Article 2 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Artiele 3 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne, et des barrières de police, seront déposés par le Centre Technique Municipal, le vendredi 26 mai 2023, pour concrétiser Papplication du présent arrêté. N° 2023-167
(suite 2)
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30 322 — 95027 CERGY-
PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le douze avril deux mille vingt-trois
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Stéphane YABAS