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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pa
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-152 VILLE DE SARCELLES
ARRETE DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
CÉRÉMONIE COMMEMORATIVE DE LA VICTOIRE DU 08 MAI 1945
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R 411-8
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la cérémonie commémorative de la victoire du 08 Mai 1945, le lundi 08 mai 2023, sur la place de Verdun,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRETE
Article 1 : En vue d’assurer le bon déroulement de la cérémonie commémorative de la victoire du 8 Mai 1945, le stationnement sera interdit le lundi 08 mai 2023 de 07H00 à 13H00, sauf aux véhicules des personnalités et autorités qui seront porteurs d’autorisations spécifiques, sur les treize places longeant la place de Verdun côté salle Berrier, ainsi que tous les accès amenant à cette place.
Article 2 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne, et des barrières de police, seront déposés par le Centre Technique Municipal, pour concrétiser l’application du présent arrêté. N° 2023-152
(suite 2)
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’IHautil — BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le trente-et-un mars deux mille vingt-trois
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Stéphane YABAS