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Déliberation - Delib 20 2013 MT
Déliberation - Delib 16 2013 MT
Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 16 2013 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
v
DATE DE CONVOCATION
30 mai 2013
DATE D’AFFICHAGE
30 mai 2013
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :10
ABSENTS :05
QUORUM :08
PROCURATION _ : 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2013
DELIBERATION N°2013/16/M-T
L’AN DEUX MILLE TREIZE LE CINQ JUIN À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°"° adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS EXCUSES :
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS:
Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.
PREAFECT [URE REDEL* che
BUREAU DU COUX...
| 17 un 2 JUN 201
RE sremie À Délibération n°162013/MT Portant approbation de l’avant-projet détaillé
pour la piste de agricole de Risquetout Ouest
Objet : Piste agricole de Risquetout Ouest/Avant-projet détaillé,
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Les communes de Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande se sont toutes deux engagées à reprendre en intégralité la voirie de Risquetout Ouest, hors d’usage.
Une première portion, de 5 kilomètres environ, a été retenue et bénéficie de financements à 100%.
Conformément aux décisions arrêtées, le programme de travaux se décline de la manière suivante :
- En base : 560 120,00 €,
-__ Pont Forestier : 125 455,00 €,
- Passage busé/Entrée parcellaire : 74 283,00 €
Soit un total de 759 858,00 €
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Arrêter le programme des travaux en base et en options éventuelles.
- Autoriser le Maire à lancer les travaux.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant l’approbation de l’avant-projet détaillé pour la piste agricole de Risquetout Ouest ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
DECIDE :
Article 1: ARRETE le programme des travaux en base et en options éventuelles.
Article 2: AUTORISE le Maire à lancer les travaux.
A Article 3: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE PAR DIX (10) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 05 juin 2013
Publication le: { f JUIN 2912
_— . LA GUYANE
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