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Déliberation - Delib 01 2013 MT
Déliberation - Delib 08 2013 MT
Document publié le Samedi 5 janvier 2013 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 08 2013 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
J MONTSINERY
TONNEGRANDE
AFECTURE DE LA GUYAi
BUREAU DU COURRIER
2 5 MAS 2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Fo DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRIVÉE SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2013 nemie À
DATE DE CONVOCATION
07 mars 2013
DATE D’AFFICHAGE
07 mars 2013
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :10
ABSENTS :05
QUORUM :08
PROCURATION :01
DELIBERATION N°2013/08/M-T
L’AN DEUX MILLE TREIZE LE TREIZE MARS À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°” adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS EXCUSES :
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS: Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Pauline TARCY Conseillère, ayant donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU, 3°" adjoint au Maire. Délibération n°08/2013/MT
Portant programme d’accès à l’alimentation électrique
Pour les agriculteurs de la commune
Mesdames,
Messieurs les conseillers Municipaux,
Suite aux nombreuses demandes de raccordement électriques par les agriculteurs de la commune. Il semble urgent et impérieux de répondre à ces demandes.
La commune de Montsinéry-Tonnégrande est sujette à des aides du FACE (Fond d’Amortissement des Charges d’Électrification) et a donc les moyens de satisfaire à la demande.
La commune estime le coût de l’opération à 150 000 euros.
Le plan de financement est le suivant :
PROGRAMME D'ACCES A L'ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR
LES AGRICULTEURS DE LA COMMUNE
FACE 117 000 euros 78% Commune 33000 euros 22%
Total 150 000 euros 100%
Considérant les éléments exposés, je vous demande :
1°) d’approuver le principe du programme d’accès à l’alimentation électrique pour les agriculteurs de la commune
2°) d’approuver le plan de financement ci-avant ;
3°) d’autoriser le Maire à signer tout acte administratif et financier relatif à ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le rapport de M. le Maire concernant le programme d’accès à l’alimentation électrique pour les agriculteurs de la commune
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
Page 1 sur 2 DECIDE :
Article 1: APPROUVE le principe du programme d’accès à l’alimentation électrique pour les agriculteurs de la commune
Article 2: APPROUVE Le plan de financement le suivant :
PROGRAMME D’ACCES A L’ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR
LES AGRICULTEURS DE LA COMMUNE
FACE 117 000 euros 78% Commune 33000 euros 22%
Total 150 000 euros 100%
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif et financier relatif à ce projet.
ADOPTÉE PAR ONZE (11) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 13 mars 2013
Le Maire,
Patri ECANTE
Publication le : 2 6 MAR. 2013
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BUREAU DU ER
2 5 MARS 2013
ARRIVÉE cnnmie A
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