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Déliberation - Delib 33 2014 MT
Déliberation - Delib 33 2013 MT
Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 33 2013 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
30 mai 2013
DATE D’AFFICHAGE
30 mai 2013
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 318
PRESENTS :10
ABSENTS :05
QUORUM :08
PROCURATION _ : 00
DATE DE CONVOCATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2013
DELIBERATION N°2013/33/M-T
L’AN DEUX MILLE TREIZE LE CINQ JUIN À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS EXCUSES :
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS:
Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.
PREFECTURE D BUREAU DUG ration n°33/2013/M-T
; CO 1
Objet : Cotisation 2013 à l’'AUDEG.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
L'Agence d'Urbanisme et de Développement de Guyane est une structure d’ingénierie territoriale opérant dans toute la Guyane.
Ses orientations pour la période de 2011-2014 reposent sur le suivi de :
- L'observation régionale,
- Des dossiers stratégiques,
- Des projets de territoire,
- Thématiques particulières,
- La planification urbaine,
- _ Documents d’urbanisme.
Afin de pouvoir continuer à exercer ses missions, cet organisme dépend notamment de la cotisation de chacun de ses membres, à savoir les communes et les EPCI.
Le montant de cette cotisation est proratisée au nombre d’habitant recensé par l'INSEE, sur le territoire.
Aussi, le montant de ia cotisation pour l’année 2013 s'élève à 2 217,00 €.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Approuver le montant de la cotisation à 'AUDEG pour l’année 2013 estimée à 2 217,00 €.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire sur le montant des cotisations à l’AUDeG pour l’année 2013;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ; DECIDE :
Article 1: APPROUVE le montant de la cotisation à | AUDEG pour l’année 2013 estimée à 2217,00 €.
Article 2: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE PAR DIX (10) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 05 juin 2013
Le Maire,
Patric ANTE