Procès Verbal - pv 15 juin 2020

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Procès Verbal - pv 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Machilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE MACHILLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2020

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le 15 juin à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Machilly, en session ordinaire, sous la présidence de Pauline PLAGNAT- CANTOREGGI, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2020

Date d’affichage : 10 juin 2020

Conseillers présents : PLAGNAT-CANTOREGGI Pauline, STEHLE Gérard, BEGUIN Eve, DEREMBLE Grégory, DE SAINTE MARIE Jasmine, BLANCHARD Patrice, LIVESI Patricia, LA ROSA Fabrice, WILSON Juliet, METZGER Céline, MARTIN Jean-Pascal, CENCI Gaëlle, FATTIER Stève, WILLEN Benjamin.

Conseillers absents Excusés : ANSELMETTI Nathalie.

Assistait également à la réunion, Madame MEDINA Patricia, secrétaire de mairie.

Monsieur STEHLE Gérard est désigné par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance

DEROULEMENT DE LA SEANCE

➢ Ouverture de la séance par le Président de l’assemblée (quorum, excusés et procurations) ;

Le quorum est atteint conformément à l’article 10 de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020.

➢ Désignation d’un secrétaire de séance ;

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur STEHLE Gérard est désigné par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance.

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020 ;

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal.

➢ Relevé des décisions du Maire ;

➢ Ordre du jour du Conseil Municipal ;

➢ Questions diverses.COMMUNE DE MACHILLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2020

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ORDRE DU JOUR

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Décisions prise en application de l’article L.2122-22 du CGCT depuis le dernier Conseil Municipal.

1. DECISION N°2020-06- DROIT DE PREEMPTION URBAIN/VENTE AUDO/CORNU- LALLEMANT

2. DECISION N°2020-07-APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA RESERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE DE L APETITE ENFANCE

3. DECISION N°2020-08-CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MATERIELS INFORMATIQUES

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION

1. DELIBERATION N° 2020_0501- DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CCAS

2. DELIBERATION N° 2020_0502 – ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

3. DELIBERATION N° 2020_0503 – ELECTION DES MEMEBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

4. DELIBERATION N° 2020_0504 – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INTERNES

5. DELIBERATION N° 2020_0505 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

6. DELIBERATION N° 2020_0506 – DESIGNATION DES MEMBRES DANS DIFFERENTES ASSOCIATIONS

7. DELIBERATION N° 2020_0507 – DESIGNATION DU DELEGUE DU SYANE

8. DELIBERATION N° 2020_0508 – CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX POURSUITES SUR PRODUITS LOCAUX-SEUILS ET DILIGENCES ENTRE LA COMMUNE ET LE COMPTABLE PUBLIC, TRESORIER D’ANNEMASSE

9. DELIBERATION N° 2020_0509 – FIXATION DU LOYER DE L’APPARTEMENT NORD AU 290 ROUTE DES VOIRONS

QUESTIONS DIVERSES

1. MISE EN PLACE D’UNE BOITE A IDEES « CONSTRUCTIVES » 2. EMPLACEMENT DE L’HOTEL A INSECTES

3. VALIDATION DE LA CARTE SONORE DU PROJET DE REVISON DU CLASSEMENT SONORE DES VOIES

4. ORGANISATION DU TOUR DE SAVOIE MONT BLANC SUR LA COMMUNE 5. PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION, DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU BUDGET (BUDGET PRINCIPAL ET TVA USINE)COMMUNE DE MACHILLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2020

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LES DECISIONS DU MAIRE

DECISION N° 2020-06– DROIT DE PREEMPTION URBAIN/VENTE AUDO/CORNU- LALLEMANT

La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption sur la parcelle cadastrée : Section B parcelles n° 3284 et n° 3286 « 521 Route de Couty» consistant en 2 parcelles d’une superficie totale de 149 m2.

DECISION N° 2020-07– APPROBATION DE L’AVENANT N°2 A BONS DE COMMANDE POUR LA RESERVATION DE BERCEAUX DANS UNE STRUCTURE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

La commune de Machilly est membre du groupement de commandes avec les communes de Saint- Cergues et Juvigny pour la réservation de berceaux dans une structure d’accueil de la petite enfance, dans le cadre d’un marché public à bon de commandes, dans lequel elle a la qualité de coordinateur du groupement de commande.

Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 et de l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020, le marché à bon de commandes avec la Maison Bleue-juvigny pour la réservation de berceaux dans une structure d’accueil de la petite enfance, est prolongé jusqu’au 31 octobre 2020 par avenant.

DECISION N° 2020-08– CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MATERIELS INFORMATIQUES

L’entreprise XEFI, sise 242 route des Martinets 74250 FILLINGES, est retenue pour l’achat et l’installation de matériels informatiques de direction.

Le montant pour l’achat et l’installation des matériels suivants

- Un GP pro book 450 G6 pour le poste des adjoints ;

- Ub moniteur HP Elite DISPLAY et un HP UltraSlim Docking station et un ensemble clavier souris pour le poste de Madame la Maire ;

- 4 tablettes Samsung Galaxy tab A pour les conseillers municipaux ;

- Microsoft office 36 pour les nouveaux postes.

S’élève à 3 080,68 € H.T (trois mille quatre-vingt euros et soixante-huit centimes hors taxes) soit 3 696,81 € T.T.C (trois mille six cents quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-un centimes toutes taxes comprises).COMMUNE DE MACHILLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2020

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LES DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 2020-0501 – DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CCAS

Vu les articles L 123-6 et R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6 ;

IL est proposé de fixer à huit le nombre de membres, en plus du Maire, membre de droit, soit quatre membres élus au sein du Conseil Municipal et quatre désignés par Madame la Maire par arrêté municipal.

Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à l’unanimité (14 voix pour) :

ARTICLE 1 : Fixe à huit le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par la Maire.

DELIBERATION N° 2020-0502 – ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Vu les articles L 123-6 et R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération en date du 15 juin 2020 fixant à huit le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale, soit quatre membres élus au sein du Conseil Municipal et quatre désignés par Madame la Maire,

Madame la Maire rappelle que conformément à l'article R.123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Une seule liste de candidats se présente. Elle est composée des candidats suivants : - Madame Céline METZGER

- Madame Nathalie ANSELMETTI

- Monsieur Jean-Pascal MARTIN

- Madame Jasmine de SAINTE MARIE

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection des membres du C.C.A.S. au scrutin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 14

À déduire bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14COMMUNE DE MACHILLY

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Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux opérations de vote, déclare élu en ayant obtenu 14 voix la liste composée des candidats suivants :

- Madame Céline METZGER

- Madame Nathalie ANSELMETTI

- Monsieur Jean-Pascal MARTIN

- Madame Jasmine de SAINTE MARIE

pour siéger au sein du Conseil d'administration du Comité Communal d’Action Sociale de la Commune de Machilly.

DELIBERATION N° 2020-0503 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu'outre la Maire, sa présidente, cette commission est composée de trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont candidats au poste de titulaire de la commission d’appel d’offres :

1. Madame Eve BEGUIN

2. Madame Nathalie ANSELMETTI

3. Monsieur Gérard STEHLE

Sont candidats au poste de suppléant de la commission d’appel d’offres :

1. Monsieur Stève FATTIER

2. Madame Patricia LIVESI

3. Monsieur Grégory DEREMBLE

Une seule liste de trois membres titulaires et de trois membres suppléants s’étant portée candidate, le Conseil Municipal procède à l'élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 14

À déduire bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Sont proclamés élus avec 14 voix :COMMUNE DE MACHILLY

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Membres titulaires de la commission d’appel d’offres :

1. Madame Eve BEGUIN

2. Madame Nathalie ANSELMETTI

3. Monsieur Gérard STEHLE

Membres suppléants de la commission d’appel d’offres :

1. Monsieur Stève FATTIER

2. Madame Patricia LIVESI

3. Monsieur Grégory DEREMBLE

DELIBERATION N° 2020-0504 – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INTERNES

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil,

Madame la Maire expose la possibilité pour le Conseil Municipal de créer en son sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Madame la Maire est la présidente de droit de toutes les commissions.

Aussi, Madame la Maire propose de créer 9 commissions municipales : la Commission des finances et personnel, la Commission patrimoine -bâtiments, la Commission voirie-espaces publics, la Commission urbanisme-aménagement du territoire, la commission environnement-mobilité, la commission vie scolaire, la commission jeunesse- sport (dont conseil municipal des jeunes), la commission communication-animation, et la commission culture.

Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à l’unanimité (14 voix pour) les représentants des commissions internes :

DESIGNATION DE LA COMMISSION RESPONSABLE MEMBRES

FINANCES ET PERSONNEL Pauline PLAGNAT-

CANTOREGGI

Gérard STEHLE

Eve BEGUIN

Grégory DEREMBLE

PATRIMOINE- BATIMENTS Eve BEGUIN Gérard STEHLE Grégory DEREMBLE

Nathalie ANSELMETTI

Jean-Pascal MARTIN

VOIRIE - ESPACES PUBLICS Gérard STEHLE Patrice BLANCHARD Stève FATTIER

Juliet WILSONCOMMUNE DE MACHILLY

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URBANISME-

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

Grégory DEREMBLE Eve BEGUIN

Stève FATTIER

Gérard STEHLE

Patricia LIVESI

ENVIRONNEMENT -

MOBILITÉ

Gérard STEHLE Gaëlle CENCI

Patricia LIVESI

Grégory DEREMBLE

Benjamin WILLEN

VIE SCOLAIRE Pauline PLAGNAT-

CANTOREGGI

Céline METZGER

Juliet WILSON

Fabrice LA ROSA

JEUNESSE - SPORT

Conseil Municipal des Jeunes

(CMJ)

Fabrice LA ROSA Céline METZGER

Patrice BLANCHARD

Gérard STEHLE

Juliet WILSON

COMMUNICATION-

ANIMATION

Grégory DEREMBLE Gaëlle CENCI

Gérard STEHLE

Patrice BLANCHARD

Benjamin WILLEN

CULTURE Jasmine DE SAINTE MARIE Eve BEGUIN Stève FATTIER

Patricia LIVESI

DELIBERATION N° 2020-0505 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Vu le réseau de correspondant défense mis en place en 2001 par le ministre de la défense, Madame la Maire expose qu’un élu doit être désigné au sein de chaque commune par le Conseil Municipal, qui sera chargé des questions de défense. Ce correspondant aura vocation à développer le lien armée-nation et sera l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Madame la Maire précise au Conseil Municipal qu’il convient de désigner ce correspondant défense.

Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à l’unanimité (14 voix pour) :

ARTICLE 1 : Désigne Madame Patricia LIVESI, correspondante défense.

DELIBERATION N° 2020-0506 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS DIFFERENTES ASSOCIATIONS

Madame la Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de désigner des représentants du Conseil Municipal dans les associations suivantes :

- Un représentant à l’ADMR des Voirons,

- Un représentant à ESPOIR74, FAM St François de Sales, puisque la commune est membre de droit.COMMUNE DE MACHILLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2020

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Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à l’unanimité (14 voix pour) :

ARTICLE 1 : Désigne les représentants de la commune :

- Madame Céline METZGER, représentante à l’ADMR des Voirons

- Monsieur Jean-Pascal MARTIN, représentant à ESPOIR74, FAM St François de Sales.

DELIBERATION N° 2020-0507 – DESIGNATION DU DELEGUE AU SYANE

Madame la Maire rappelle que le SYANE, Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie, est un syndicat mixte constitué de communes et d’intercommunalités ainsi que du Département. Le SYANE a pour mission de leur fournir des infrastructures et des services adaptés pour tous les Haut-Savoyards à travers 7 compétences. En qualité d’expert de l’énergie et du numérique, le SYANE accompagne au quotidien les collectivités du territoire.

La commune doit désigner un délégué au SYANE.

Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à l’unanimité (14 voix pour) :

ARTICLE 1 : Désigne Monsieur Benjamin WILLEN, délégué au SYANE.

DELIBERATION N° 2020-0508 – CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX POURSUITES SUR PRODUITS LOCAUX-SEUILS ET DILIGENCES ENTRE LA COMMUNE DE MACHILLY ET LE COMPTABLE PUBLIC, TRESORIER D’ANNEMASSE

Vu l’article L1611-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lequel « les créances non fiscales des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (…), à l’exception des droits au comptant, ne sont mises en recouvrement que lorsqu’elles atteignent un seuil fixé par décret ».

Vu l’article D1611-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par décret n°2017-509 du 7 avril 2017, fixant ce seuil à 15 €.

Vu l’instruction n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Vu l’instruction n°11-008-M0 du 21 mars 2011 relative à la forme et au contenu des pièces de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Vu la Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de mars 2011.

Vu l’autorisation générale et permanente de poursuites en date du 3 juin 2020 au comptable public, responsable de la Trésorerie d’Annemasse,

Les produits locaux représentent une part importante des recettes du budget des collectivités territoriales. L’efficacité de leur recouvrement est conditionnée à l’amélioration de la qualité des émissions des titres de recettes, l’échange régulier d’informations entre l’ordonnateur et le comptable et la mise en place d’une sélectivité des poursuites avec détermination de seuil de poursuites afin de :

- Améliorer le taux de recouvrement des produits locaux ;

- Cibler les actions sur les dossiers à enjeux ;COMMUNE DE MACHILLY

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- Accélérer le traitement des demandes d’admission en non-valeur.

La signature d’une convention de poursuites entre la Commune et le comptable public est nécessaire.

Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à l’unanimité (14 voix pour) :

ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention de partenariat relative aux poursuites sur produits locaux-seuils et diligences entre la commune de Machilly et le comptable public, responsable de la trésorerie d’Annemasse.

ARTICLE 2 : Autorise Madame la Maire à signer la convention.

ARTICLE 3 : Invite Madame la Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2020-0509 – FIXATION DU LOYER DE L’APPARTEMENT NORD AU 290 ROUTE DES VOIRONS

Madame la Maire expose que les locataires Mme et M. BOURGUIGNON de l'appartement Nord situé au 290, route des Voirons, ont donné congé au 31 janvier 2020. Après avoir procédé à l'examen des diverses demandes parvenues en mairie, la commission patrimoine- bâtiment qui s’est réunie, le 30 janvier 2020, a proposé la candidature de M. SEMENZATO Stéphane et Mme BESSON Virginie.

Pour rappel, Monsieur SEMENZATO Stéphane et Mme BESSON Virginie ont eu leur bail résilié du chalet, situé 70 route du Crêt Muset appartenant à la commune, en raison de la vente de ce chalet à l’entreprise EUROPEAN HOMES dans le cadre d’un programme immobilier.

La commission avait précisé que des travaux de rénovation étaient à prévoir dans l’appartement et que la date d’entrée dans les lieux est conditionnée à l’achèvement des travaux. Les travaux seront achevés fin juin 2020.

Par délibération n°2020_0203 du 17 février 2020, le Conseil Municipal à approuver la proposition de la commission patrimoine-bâtiment de désigner M. SEMENZATO Stéphane et Mme BESSON Virginie attributaires de la location de l’appartement nord, situé au 290 route des Voirons. Un dépôt de garanti équivalent à un mois de loyer sera demandé.

Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L 2121-29 et L 2122-21 du code des collectivités territoriales que le Maire ne peut conclure aucun bail sans que le montant de la location n’ait été préalablement fixé par délibération du Conseil Municipal,

Il est proposé de fixer le loyer mensuel à 1 000,00 € avec provision sur charges de 180,00 €.

Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à l’unanimité (14 voix pour) :

ARTICLE 1 : Fixe le montant de location de l’appartement nord, situé au 290 route des Voirons à 1000,00 € par mois avec provision sur charges de 180,00 € et révision selon les termes fixés par le bail.

ARTICLE 2 : Autorise Madame la Maire à signer le bail à intervenir.

Questions diverses

1. Mise en place de la boîte à idées « constructives »COMMUNE DE MACHILLY

Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2020

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Ce projet consiste à permettre aux habitants de pouvoir donner des solutions et des idées pour améliorer

la vie des Machilliens (exemple : organiser un groupe d’information pour prendre les billets CEVA,

apprentissage internet pour les personnes âgées).

Madame Gaelle CENCI se propose de travailler sur ce sujet.

2. Emplacement Hôtel à insectes

Il est proposé de trouver un emplacement sur le parcours du lac et éviter d’installer l’hôtel à insectes vers les aires de jeux.

Messieurs FATTIER et MARTIN se proposent de voir pour un emplacement.

3. Validation de la carte sonore du projet de révision du classement sonore des voies

En date du 17 décembre 2019, la commune a été consultée sur le projet de révision du classement sonore des voies, en application de l'article R 572-39 du code de l'environnement. Cette consultation étant fixée à 3 mois, elle devait prendre fin le 16 mars 2020, soit avant le début de l'état d'urgence sanitaire. L'ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire est venue modifier l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, relative à la prorogation des délais échus pendant la période sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.

Ainsi, la consultation sur le projet de révision du classement sonore des voies est prorogée de 6 jours à compter du 23 juin 2020, soit jusqu'au 29 juin 2020 inclus. Au-delà de cette date, l’avis de la commune sera réputé favorable.

4. Organisation du Tour de Savoie Mont -Blanc sur la commune

La prochaine édition du Tour de Savoie Mont-Blanc aura lieu du 05 au 08 août 2020. La commune sera traversée le mercredi 05 août 2020 lors de cette étape 1ère étape qui partira d’Annemasse pour rejoindre Praz-Sur-Arly.

Le passage de la course au sein de la commune est prévu entre 13h15 et 13h45. Pour le bon déroulement de l'événement, les organisateurs sollicitent un avis de passage et un arrêté de circulation sur les voies communales.

Les fermetures de route se font normalement 15 minutes avant le passage de la course et réouverture 10 min après (dans les faits la réouverture se fait après le passage du dernier coureur). Cette année la caravane publicitaire ne sera pas maintenue.

5. Présentation du compte de gestion, compte administratif et du budget (budget principal et TVA

Usine)

Une présentation graphique des comptes administratifs 2019 et des prévisions budgétaires 2020 du budget principal et du budget TVA Usine a été faite par la secrétaire de mairie.

Informations complémentaires :

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal de sa rencontre avec le commandant de la gendarmerie de Reignier pour discuter des problèmes de tapages nocturnes et d’incivilités sur la commune. Madame la Maire informe le Conseil que pour tout incident constaté, il faut contacter en priorité la gendarmerie et non la mairie qui elle sera avertie par la gendarmerie. Le Commandant a proposé d’organiser une réunion avec les habitants de la commune.COMMUNE DE MACHILLY

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H00.

Prochain Conseil Municipal : lundi 6 juillet 2020 à 20h15.

Le Secrétaire de séance Madame la Présidente de séance

Gérard STEHLE Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI