Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 006 AutorisationVoirie Nord Espace Conception 4
Arrêté - 26 014 arretepolicedecirculation RAMERY Fourches H
Arrêté - 25 014 Arrete Circulation AXIONE Dom de Beauregard
Arrêté - 24 085 arretepolicedecirculation RAMERY
Arrêté - 24 023 AutorisationVoirie Enedis RogerSalengro
Arrêté - 24 083 AutorisationVoirie Enedis RogerSalengro
Arrêté - 24 026 Arrete Circulation CD59 RD70 25042024
Arrêté - 24 003 Arrete Circulation DS Travaux cheminDesFour
Arrêté - 24 018 Arrete Circulation LONGELIN Avenue des Char
Arrêté - 24 012 Arrete Circulation AISNES Application RD70
Arrêté - 24 014 AutorisationOccupationDomainePublic Nord Espace Conception 20 Violettes 22032024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 24 014 AutorisationOccupationDomainePublic Nord Espace Conception 20 Violettes 22032024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 24 014 NORD 7" CANTON Le » AULNOY-LEZ-VALENCIENNES Liberté-Egalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE AUBRY-DU-HAINAUT
Portant Autorisation d’Occupation du Domaine Public
20 allée des Violettes
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28,
L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3,
R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code dela Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 14 mars 2024 présentée par la société Nord Espace Conception, domiciliés à SOLESMES
(59730), 2 chemin de Beaurain-Ovillers, représentée par Mr Jean-Charles LESNE, Gérant, ci-après désigné le
permissionnaire, devant réaliser une voirie privative en enrobé et pavés, pour le stationnement d’une
camionnette et d’un camion-benne ampliroll 6x4 sur le trottoir face à l’immeuble sis au 20 allée des Violettes
du 22 mars 2024 au 25 mars 2024 de 08h00 à 17h00.
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le
stationnement dans cette rue.
ARRÉTONS
Article 1 : Le permissionnaire est autorisé à stationner une camionnette et un camion-benne ampliroll 6x4
sur le trottoir face à l’immeuble sis au 20 allée des Violettes du 22 mars 2024 au 25 mars 2024 de 08h00 à
17h00 sous réserve de ne pas entraver la circulation des véhicules et des piétons.
Article 2 : Le permissionnaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la
date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière
(et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992 modifié :
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux
excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout
dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou
de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité,
en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt
général.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à M. le commissaire Divisionnaire du District de
Police de Valenciennes, Mr Jean-Charles LESNE, Gérant de la société Nord Espace Conception. Chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.