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Arrêté - 24 085 arretepolicedecirculation RAMERY
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 24 085 arretepolicedecirculation RAMERY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
Rue du Bois Domaine de Beauregard
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 12 décembre 2024 par laquelle la société ENEDIS INGIENERIE, domicilié à
VALENCIENNES (Nord), 67 rue du rempart, représentée par Mr Alban REGNIER, sollicite, au bénéfice de
la société RAMERY RESEAUX HAINAUT CAMBRESIS demeurant à RAISMES (59590), Z.A du bas Pré
– rue Jean Jaurès CF 90134, l'autorisation de réaliser des travaux de « renouvellement de réseau», rue du Bois
Domaine de Beauregard, 59494 Aubry du Hainaut, pour une durée de 30 jours calendaires à compter du 17
décembre 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le
stationnement dans cette rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement et le dépassement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : La chaussée sera réduite tout en laissant une largeur de voie de 3 mètres.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 5 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - M. le conducteur des Travaux de la société RAMERY
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 13 décembre 2024
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 24_085
Arrêté signé le 13 décembre 2024
Publié sur le site le 13 décembre 2024