Arrêté - 711

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Arrêté - 711 Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h26 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 711)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Département

du Nord

== COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ÂRRETE MUNICIPAL N° 260226AR039CB

Dunkerque

Arrêté portant autorisation d'installation d’un échafaudage - 98 rue des Récolltes à Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande présentée par M. DEWITTE Frédéric par laquelle il sollicite l’autorisation de poser un

échafaudage sis 98 rue des Récollets à HONDSCHOOTE, en vue de réaliser des travaux de rénovation de

toiture,

VU l’Arrêté Municipal en date du 3 Novembre 1950 approuvé par Monsieur le Préfet du Nord le 27 Août 1951 portant réglementation de la voirie,

ARRETE

Article 1° : La société mandatée par M. Dewitte est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public, face à l'immeuble sis 98 rue des Récollets à HONDSCHOOTE en vue de réaliser des travaux de

toiture du Lundi 02 mars au Vendredi 20 mars 2026.

Article 2° : La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux

dispositions relatives à la conservation et à la surveillance des voies communales ainsi qu’aux conditions

spéciales énoncées aux articles ci-après.

Article 3° : Le domaine public ne pourra être utilisé que pendant la durée des travaux de l'immeuble sis 9

rue Coppens à Hondschoote. Les échafaudages et dépôts de matériaux devront être éclairés pendant la nuit et être installées de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.

Article 4° : Dès l'achèvement des travaux précités, le permissionnaire devra enlever tous décombres et

matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir, à ses frais, la voie publique et ses

dépendances dans leur premier état.

Article 5° : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient

la conséquence des travaux effectués par l'Administration dans l'intérêt de la voirie.

Article 6° : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit

pour des raisons d'intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des conditions imposées par

le règlement de voirie aux articles énoncés ci-dessus.

Article 7° : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 8° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit, au droit du chantier, pendant la durée

d'occupation de la voirie publique face au N° 98 rue des Récollets à HONDSCHOOTE sur un emplacement, sauf pour l'entrepreneur.

Article 10° - Les restrictions et interdictions énoncées seront effectives dès la mise en place des panneaux réglementaires de signalisation par la société, chargée des travaux.

Article 11° : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution. Les Services Municipaux, pour information.

M. PERCAILLE Jean Marie, Conseiller délégué à la sécurité et à la circulation, pour information. M. DEWITTE Frédéric, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, le 26 février 2026

SQOND S. Le Maire d'Hondschoote

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