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Arrêté - 43701 ARRETE 158
Arrêté - 21573 ARRETE 711
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 21573 ARRETE 711)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A
|
fourmies
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
Objet
: INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
- « FAITES
DU
TEXTILE
» - PLACE
MARIA
BLONDEAU
- LE
DIMANCHE
20 SEPTEMBRE
2020
Registre
n°
70
Arrêté
n° 711
Le
Maire
de
la Ville de
FOURMIES
VU
les articles
L 2212-1
et suivants du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
VU
le Code
de la Route,
VU
le Code
de la Voirie
Routière,
VU
la demande
de Madame
Solenne
ROUAULT,
Directrice/Conservatrice de l'écomusée
de l'Avesnois,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement
dans
le
cadre
de
l'occupation
de
la
Place
Maria
Blondeau
à
l'occasion
d'une
journée
Européenne
du
Patrimoine
de
l'Ecomusée
le dimanche
20 Septembre
2020,
ARRETE
ARTICLE
1er:
Du
vendredi
18
Septembre
au
lundi
21
Septembre
2020,
le stationnement
sera
interdit
Place
Maria
Blondeau
au
niveau
du
parking
situé face
à l'Ecomusée
de
l'Avesnois.
ARTICLE
2 : Des
barrières
de sécurité
seront
disposées
par les soins
des
Services
Techniques
Municipaux,
de manière à délimiter les zones
d'interdiction.
ARTICLE
3 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
personnel
placé
sous
ses
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui sera
publié
et notifié.
Fourmies,
le 17 Juillet 2020
Par
Délégation
du
Maire
L'Adjoint
Délégué
en
charge
de
la Sécurité,
La
Circulation
et les
commerces
non-
Jean
Luc
BURY
Dé]
voies
de
reconrs
:
Le bénéficiredune autorisation
qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX-MOIS
:
S
partir de la qofficationtde
la décbnataque
Il peut également
saisir le Maire d'un
recours gracieux.
Cette démarche prolonge
lé étai du Se
mies
A
qui doit alors être introduit dans
les deux mois. suivant
la réponse
(Au terme d'un délai de quatre mois
le silence du Maire vaut rsjet-implisite) dun
-
CS
50100
DE
;
D.
59611
FOURMIES
CEDEX
ds Taresrel
L..
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SE
»..
—
re
Tél.
O3
27
59
69
79
CTI
CES
&
;
Fax : O8
27 60 21
41
DEDEYETÈRE
Imprimeur