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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 028 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 028)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

SUBVENTIONS À LA CHAMBRE RÉGIONALE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (CRESS)

DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_028

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : Marion CANALES.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20201002_028

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Direction Accompagnement des entreprises / 5983

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

80

Conseillers

représentés :

4

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

BUREAU du 18 septembre 2020

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 21 septembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020

Direction Accompagnement des entreprises / 5983

Raymond COLLET

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

SUBVENTIONS À LA CHAMBRE RÉGIONALE DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (CRESS)

La définition communément admise de l’économie est la suivante : « Rassembler les activités humaines tournées vers la production, l’échange, la distribution et la consommation de biens et de services ».

Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), associations, coopératives, mutuelles,...etc.. relèvent donc à part entière de la vie économique. Elles se différencient par la non rémunération des administrateurs ou sociétaires, par l’inter-action avec les habitants de leur territoire d’implantation, par le caractère non délocalisable de leur activité et par l’intérêt collectif qu’elles défendent comme finalité. La relation des entreprises de ce secteur économique avec les collectivités locales, garantes du même intérêt collectif, se posent donc d’une manière spécifique.

Le secteur de l’ESS représente environ 15 % de la masse de l’activité économique au niveau national ou régional, soit pour le territoire métropolitain 1300 établissements employeurs pour environ 15 000 salariés.

Pour ces raisons, en octobre 2016, le Conseil communautaire adoptait un projet stratégique et opérationnel pour le développement de l’ESS et de l’innovation sociale qui engageait la Métropole jusqu’en septembre 2020 avec pour ambition de mettre l’humain au coeur de sa politique de développement économique et de promouvoir de nouveaux modes de coopération au service de la création de richesses. Un premier bilan de cette politique laisse apparaître qu’une vraie dynamique a été impulsée se traduisant par l’émergence de nombreuses initiatives comme la dizaine de projets d'espaces collaboratifs créés ou en cours de création, le développement de la monnaie locale, la création d’un supermarché coopératif, la mise en œuvre en relation avec l’Université du centre d’innovation sociale (CISCA), l’obtention des labellisations nationales pour le territoire métropolitain « Le French Impact » et « Territoire de commerce équitable » .

L’évaluation, en cours, des actions menées sur les 5 dernières années, et les nouveaux enjeux liées aux crises sanitaires et écologiques doivent conduire à repenser cette politique pour mieux prendre en compte les questions de résilience territoriale au titre du développement économique.

Dans le cadre de cette politique de développement de l'ESS, la CRESS est un interlocuteur privilégié de la Métropole.

La CRESS Auvergne Rhône-Alpes (association Loi 1901) est l’organisation régionale représentante des entreprises, des fédérations et des syndicats d’employeurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Elle a pour mission d’assurer la promotion de l'ESS et d’appuyer l'émergence, la création et le développement des entreprises et fédérations de l'ESS. Elle a pour objectif de fabriquer des solutions au développement économique, social et environnemental des territoires. Elle peut s’appuyer sur :

-Un siège social à Clermont-Ferrand et un siège administratif à Lyon

-Une équipe de 12 salariés

L’ambition de la CRESS est de promouvoir l’ESS comme modèle de développement économique pour réussir les transitions.

Face à la dernière crise sanitaire, les entreprises de l’ESS ont fait la preuve de leur résilience. Elles sont aujourd’hui souvent en première ligne du «mieux-vivre ensemble», du «prendre soin», des solidarités et de la fourniture des besoins essentiels .

Sur l’année 2019, outre sa fonction quotidienne d’être l’interlocuteur privilégié des institutions pour tout ce qui relève de l’ESS comme l’instruction des demandes d’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) ou d’être un centre de ressources pour les porteurs de projet, les actions principales portées par la CRESS ont été les suivantes :

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Direction Accompagnement des entreprises / 5983-Animation du réseau « Acc’ESS » des acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprises.

-Organisation d’une journée de rencontre ( Les ESS’pressos ) entre entreprises de l’ESS.

-Coordination de la quinzaine d’événements initiés dans la cadre du mois de l’ESS sur le territoire métropolitain.

-Organisation avec le magazine « Mag2Auvergne » de la remise des trophées de l’ESS pour mettre en valeur des initiatives économiques innovantes.

-Poursuite de la collaboration avec l’agence d’urbanisme pour alimenter l’observatoire économique des données spécifiques à l’ESS.

Dans la poursuite du partenariat noué depuis maintenant plusieurs années avec la Métropole, la CRESS nous a fait parvenir sa demande de subvention pour l’année 2020.

Afin d’impulser une nouvelle dynamique et ainsi réagir à la situation de crise que nous vivons, la CRESS propose une évolution de ce travail partenarial organisée sur deux volets :

-Le développement de l’entrepreneuriat social et solidaire en poursuivant les actions déjà mises en place au service de l’écosystème métropolitain de l’ESS à travers notamment l’animation de réseau et le portage de projets communs comme celui de la maison de l’ESS.

- L’ingénierie de projets ESS en initiant des actions prospectives nécessitant une forte mobilisation des acteurs du territoire qui entreprennent “autrement” comme l’organisation d’événements pour connaître et faire connaître les projets de création d’entreprises de l’ESS à l’échelle du territoire métropolitain.

Pour un coût global 169 000€, la subvention attendue est de 20 000€, le solde est financé par les fonds propres de la CRESS avec notamment les financement obtenus régionalement de l’Etat et de la Région.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’attribuer une subvention de 20 000 € à la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire. Les crédits sont inscrits au budget principal , chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 65748 « Subventions de fonctionnement – Autres personnes de droit privé ».

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 80 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Conseillère Métropolitaine Déléguée

Marion CANALES

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