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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 040 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 040)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - INCUBATEUR SQUARE LAB

DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_040

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20201002_040

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5969

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

80

Conseillers

représentés :

4

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

BUREAU du 18 septembre 2020

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 21 septembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

5969

Estelle TOURNIER

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION - INCUBATEUR SQUARE LAB

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en oeuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est doté le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en oeuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Ainsi au titre de l’axe 1 de cette feuille de route stratégique, intitulé «La Métropole Terreau de l’Ambition », et au titre de l’axe 2 intitulé « La Métropole Laboratoire », Clermont Auvergne Métropole soutient 5 structures d'accompagnement/sensibilisation à la création d'entreprises innovantes pour renforcer leurs actions, favoriser l'émergence de nouvelles idées et apporter un soutien attentif aux porteurs de projets en encourageant la prise de risque et la créativité. Cette politique s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie opérationnelle de développement économique de la Métropole engagée depuis de nombreuses années pour promouvoir et favoriser la création d’entreprises, facteur de création de richesses et d’emplois, mais également reflet du dynamisme et de l’attractivité du territoire, en amont de ses dispositifs de pépinières et hôtels d’entreprises. Les 5 structures concernées sont les suivantes : le Pôle Entrepreneuriat Etudiant Auvergne PEPITE (porté par l'Université Clermont Auvergne et Associés), positionné sur la sensibilisation, l'accompagnement et la formation des étudiants à l'entrepreneuriat et 4 incubateurs de projets d'entreprises innovants : l'incubateur BUSI (innovation scientifique ou technologique), l'incubateur Square Lab de l'Ecole Supérieure de Commerce de Clermont-Ferrand (innovation d'usage, marketing, modèle économique...), l'incubateur Cocoshaker (entrepreneuriat/innovation sociale) et l'incubateur Hub-IC (porté par le cluster Le Damier / Industries culturelles et créatives). Ces structures interviennent et collaborent pour sensibiliser les étudiants à l'entrepreneuriat et accompagner les porteurs de projet de l’émergence de l’idée jusqu’à la création de leur entreprise. Leurs positionnements complémentaires permettent de répondre de façon adaptée aux besoins des entrepreneurs et de sécuriser leur parcours.

Parmi ces 5 structures, l’Ecole Supérieure de Commerce (ESC) de Clermont-Ferrand a ouvert en 2014 un incubateur d’entreprises innovantes, Square Lab. L’objectif est de former et d’accompagner les porteurs de projet de création d’entreprises en mettant à leur disposition une équipe d’experts, un réseau, des programmes de formation et d’accompagnement. Créée en 1919 avec l’appui du public (Ministère du Commerce, Département du PDD, Ville de Clermont-Ferrand) et du privé (CCI et entreprises), l'ESC est un établissement particulièrement bien intégré au tissu socio-économique avec près de 300 professionnels issus des entreprises et institutions locales qui participent chaque année aux activités pédagogiques proposées par l’Ecole, interviennent lors de conférences, ateliers, tables rondes et/ou sont membres de jurys. L’ESC a opté pour un statut associatif loi 1901 en janvier 2015 et rejoint l’Université Clermont Auvergne et Associés (UC2A) – association regroupant les établissements d’enseignement supérieur de la Métropole – en 2018. L’Ecole avait déjà participé à la création d’un laboratoire de recherche commun avec les universités en 2008 (le Centre de Recherche Clermontois en Gestion et Management devenu Clerma pour Clermont Management).

Depuis sa création, l’ESC a formé plus de 12 000 diplômés et 1400 exercent aujourd’hui sur le territoire métropolitain élargi (Vichy, Thiers, Issoire). Actuellement, l’essentiel du recrutement des étudiants se fait sur le territoire de la Métropole élargie , 5 % proviennent de régions extérieures à l’ex-Auvergne et 11 % de l’international. L’ESC contribue ainsi à l’attractivité du territoire.

N°DEL20201002_040

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5969L'Ecole Supérieure de Commerce sollicite une subvention de 40 000 € pour la mise en oeuvre des actions menées par son incubateur Square Lab concernant la sensibilisation, la formation et l'accompagnement à la création d'entreprises innovantes sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole pour l'année universitaire 2020-2021. Le bilan d'activités 2019 et le plan d'actions 2020 sont synthétisés ci-après en annexe.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'attribuer une subvention d'un montant de 40 000 € à l'Ecole Supérieure de Commerce pour soutenir les actions menées par l'incubateur Square Lab sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole pour l'année universitaire 2020-2021. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2020, - d'approuver la convention jointe en annexe entre Clermont Auvergne Métropole et l'Ecole Supérieure de Commerce de Clermont-Ferrand,

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 83 = 80 Conseillers Présents + 4 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Diego LANDIVAR

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N°DEL20201002_040

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5969Objet: SquareLab — open incubateur de startups. De l'intuition à la création d’une entreprise et ses premiers financements, lancé en 2013, il est ouvert à

tous et accompagne, avec des experts issus de divers horizons, tous les porteurs de projets innovants.

Champ thématique : Innovation nouvelle génération : innovation d’usage, marketing, modèle économique...

Subvention 2019 octroyée : 40 000 euros

Bilan 2019 : (sept 2019 —

mai 2020)

Appel à candidatures 11/2019 (jury 9 janvier 20) = 35 candidatures reçues pour 24 présentées en jury final (3 reports de candidature — 11 Emergence

5 maturation — 3 pré incubation — 5 non retenus (3 projets hors ESC — 3 projets d'étudiants entrepreneurs (hors ESC).

Créations entre sept 2019- mai 2020 : 2 (VéloKit, Brin de Foli)

Créations en 2019 année civile : 6 (Digital Emulator/ Nametag/ Capillum/ Ar you ready/)

Nombre de projets accompagnés sur la période sept.2019 - mai 2020 : 18 (27 personnes accompagnées sur 18 projets, 4 étudiants entrepreneurs

suivis). Suivi post incubation de 6 startups : Capillum, Nametag, Velokit, Brin de Foli, SmartBrain, Invers

Hashtag Avril 2020 avec Vincent André de la société PICTURE : 200 étudiants — 32 équipes — 6 thématiques (économie circulaire) — 32 coachs

Recrutements : Margot Favreau, chargée d'affaire en remplacement de Manon Capitant, un stagiaire Community manager du 15/01/2020 au

15/07/2020 — Mission : mettre en place une véritable stratégie digitale pour le SquareLab et ses incubés + refonte du site web Squarelab. Défilé Startups : 28/08/19 et 10/03/2020 / Défilé des startups devant les partenaires de SquareLab qui sont désormais au nombre de 22 Programme d'actions 2020 :

(sept 2020-aout 2021)

Ambition d'accompagnement de projets incubés : 30 projets

Création de partenariats pour réaliser des outils de communication audiovisuel ou landing page pour nos incubés en maturation.

Digitalisation du Parcours Start Up avec IPO Michelin dans le but de créer un outil d'accompagnement de startup opérationnel et digital.

Partenariat avec le Village By CA pour réaliser des formations et accompagner les start ups accélérées dès Septembre 2020 + octroi de bourses. Dévelo, Growth Hacking sous la forme d'accompagnement individuel, formations spécifiques et création de partenariat pour des interventions croisées dans les programmes Emergence et Maturation. Stratégie de communication Vidéo en cours d'élaboration dès Septembre 2020.

Formation Intrapreneuriat auprès d’IPO (Incubateur du Groupe Michelin) sur les méthodes et outils entrepreneuriaux.

Déclinaison formation Stratégie Marketing Digital auprès d’IPO (accompagnement individuel et collectif en cours de discussion pour 2020-2021).

Déploiement des Ateliers Flash Creation : stratégie de communication pour leurs donner plus de visibilité

En projet : partenariat avec l’APEC, Pole Emploi, CMA pour promouvoir l'entrepreneuriat et les méthodes d'innovation

Organisation d'événements :

Hashtag Start Up 2021 axé sur le Développement Durable : objectif de créer un partenariat avec la société WWF.

Magma Festival 2021, Défilé Start Up après l'intégration de chacune de nos 2 promotions.

Accompagnement des étudiants entrepreneurs avec l'intégration d'ateliers collectifs pour les aider à avancer sur leur projet de façon plus structurée.

Prolongement du partenariat avec la doctorante de l’UCA sur le sujet de la stratégie digitale et des créations de communauté pour les Start Up.

ement brique Marketing Digital

Budget prévisionnel 2020 : Intégré à l'ESC

Subvention 2020 sollicité 40 000€ (sept 2020-sept 2021)

Autres financements prév : 30 000€ prestations externes‘ clermont ESC daUVergne CLERMONT

métropole SCHOOL FOR LIFE SINCE 1919

Convention relative à l’incubateur Square Lab

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 octobre

2020,

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,

Et :

Le Groupe ESC Clermont, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture du Puy-de-Dôme le 4

juin 2015 sous le numéro W 632007663 (avis publié au JO du 13 juin 2015) ayant son siège social 4, boulevard Trudaine

à Clermont-Ferrand (63), représenté par Madame Françoise Roudier, en sa qualité de Directeur Général de

l'Association, dûment habilitée aux fins ds présentes,

Ci-après dénommée « l'Association» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

- Vu la demande de subvention de l'Association en date du 19 mai 2020,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 2 octobre 2020,

PREAMBULE

Comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre

2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI avec pour objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées ainsi que leur

visibilité aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique

aux côtés des acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des

créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.).

Ainsi au titre de l’axe 1 de cette feuille de route stratégique, intitulé «La Métropole Terreau de l’Ambition », et au titre

de l’axe 2 intitulé « La Métropole Laboratoire », Clermont Auvergne Métropole soutient les structures d'interfaces que

sont les incubateurs pour amplifier leur impact et renforcer leurs actions afin de favoriser l'émergence de nouvelles

idées et d'apporter un soutien attentif aux porteurs de projets en accompagnant la prise de risque et la créativité.

Engagée depuis de nombreuses années, cette politique s'inscrit dans la droite ligne de la stratégie opérationnelle de

développement économique de la Métropole pour promouvoir et favoriser la création d'entreprises, facteur de

création de richesses et d'emplois, mais également reflet du dynamisme et de l'attractivité du territoire, en amont de

ses dispositifs de pépinières et hôtels d'entreprises.

[ ‘013, l'Ecole Supérieure de Commerce de Clermont (Groupe ESC Clermont) mène à travers son N°DEL20201002_040

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5969incubateur Square Lab des actions de sensibilisation, de formation et d'accompagnement à la création d'entreprises

innovantes. Initialement réservé à ses étudiants, l'incubateur s'est ouvert à partir de 2015 au public extérieur. Cette

dynamique d'ouverture a amené Square Lab à devenir pleinement acteur du continuum local d'accompagnement à

l'entrepreneuriat. L'objectif de Square Lab pour l’année 2020-2021 est de maintenir un rythme de 10 créations

d'entreprises/an. A travers son axe stratégique "dynamiques entrepreneuriales", la Fondation du Groupe ESC Clermont

appuie également le développement de l'incubateur via des bourses à destination des étudiants entrepreneurs qui

souhaitent suivre une formation aux nouvelles approches entrepreneuriales et une incubation au Square Lab.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte

son soutien aux activités que l'Association entend poursuivre, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément

à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 19 mai 2020, les activités de cette dernière, prises

en compte par Clermont Auvergne Métropole, sont les suivantes : actions de sensibilisation, de formation et

d'accompagnement à la création d'entreprises innovantes menées par l’incubateur Square Lab.

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention

de fonctionnement au titre de la période du 1° septembre 2020 au 31 août 2021.

3 - 2: Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1° septembre 2020 au 31 août 2021, le montant de la subvention de fonctionnement

que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 40 000 € (quarante mille euros). Cette

somme est destinée à financer les activités de l'association indiquées à l'article 2 ci-avant.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont

Auvergne Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal

municipal de CLERMONT-FERRAND. La subvention intervient dans le respect de la réglementation communautaire en

matière des aides d’État, dans le respect de la compétence de la Région en tant que chef de file et conformément au

Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation et au Schéma Régional de

l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation.

3 -3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après la

signature de la présente convention, et sur présentation d'un RIB.

Article 4 - Communication

L'association s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse,

tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de

Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias.

L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne Métropole. Les supports de

communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

Article 5 — Suivi

6- 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la

présente convention, en transmettant au plus tard le 1° septembre 2021 un rapport d'activités portant sur sur la

réalisation des activités prévues au titre de la période du 1° septembre 2020 au 31 août 2021.

6- 2 : Contrôle financier

6 - 2-1 : Comptes annuels

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation,

s de l'exercice écoulé (bilan, compte de réSluor ce arniene) verunes par sûr à resiuerie vu par ul N°DEL20201002_040 6/8 Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5969Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques

supérieur à 153 000 €).

6-2-2: Compte rendu financier

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu

financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/

budget réalisé par activité). Seront également fournis des justificatifs financiers rendant compte des dépenses réelles

et de l'utilisation de la subvention (factures acquittées), conformément à son objet.

6- 2-3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1°T janvier au 31 décembre 2021. Dans le cas où

l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de

Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois

qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres

partenaires de l'Association seront valorisées.

6- 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que

qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la

bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation

de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production

serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole,

en vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de

nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utile. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui

communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du

conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues

dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la

direction de l'association mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction,

les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local

et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1°’ juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication

des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la

dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'association en informe également Clermont

Auvergne Métropole.

6- 4 : Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de

Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout où partie de la subvention objet de la

présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution où une suspension du versement de la subvention.

Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'a pas été utilisé

ou l'a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera

le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être

engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 6 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour

que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de

ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 7 — Prise d'effet —- Durée

[= nrécanta rnnvontion est conclue pour une durée d'un an, du 1° cantambhra 9191 31121 snût 9091 la cuihirantinn act

\ xercice 2020 de Clermont Auvergne Métropole. N°DEL20201002_040

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5969Article 8 — Évaluation

L'évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels Clermont Auvergne Métropole a apporté

son concours, Sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d'un commun accord

entre Clermont Auvergne Métropole et l'Association.

L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 2 sur l'utilité sociale ou

l'intérêt général des actions réalisées et, s'il y a lieu, sur les prolongements susceptibles de leur être apportées dans le

cadre d'une nouvelle convention.

Article 9 — Résiliation

En cas de non respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par

lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout où partie sans effet pendant une durée d’un mois à

compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des

subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 10 - Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant, signé par les parties, à la présente

convention.

Article 11 — Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention fera l’objet d’une recherche de solution amiable. Cependant,

si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-

Ferrand.

Article 12 - Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 13 - Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se

voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires originaux.

le le

Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour l'Association

N°DEL20201002_040

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