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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 015
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 015)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
FONDS DE CONCOURS DU PROGRAMME DE FUSION ET MODERNISATION DU SYSTÈME D'INFORMATION MUTUALISÉ - CONVENTION DE FINANCEMENT 2020
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_015
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_015
1/8
Direction des Usages Numériques / 5813
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction des Usages Numériques / 5813
Mathieu RUÉ
FONDS DE CONCOURS DU PROGRAMME DE FUSION ET MODERNISATION DU SYSTÈME D'INFORMATION MUTUALISÉ - CONVENTION DE FINANCEMENT 2020
Dans le cadre de la mise en œuvre des Services communs, la Direction des Usages Numériques porte des projets d’infrastructures et d’usages métiers susceptibles d’être utilisés au profit de tout ou partie des communes membres de la Métropole, selon leur niveau d’adhésion aux services proposés.
La Ville de Clermont Ferrand a adhéré au socle gestion intégrée. Dans ce cadre, la Ville de Clermont- Ferrand et la Métropole utilisent le même système d'information pour des usages propres à chaque collectivité mais aussi pour permettre une meilleure transversalité avec l'utilisation d'outils mutualisés et ainsi simplifier les échanges.
Ce dispositif permettra à moyen et long terme d'harmoniser et rationaliser les infrastructures informatiques et les usages métiers.
Cette activité de la Direction des Usages Numériques en tant que service commun sur des infrastructures et usages métiers partagés nécessite l'engagement de certaines dépenses en investissement identifiées comme «commun» qui sont prises en charge par la Métropole, avec une participation de la Ville de Clermont-Ferrand sous la forme de fonds de concours.
Le programme 2020, détaillé ci-dessous, concerne essentiellement la modernisation et la mutualisation du système de travail à distance, l’harmonisation des infrastructures de sécurité et l’amélioration du WIFI.
Détail du programme 2020
Intitulé Nature Montants
Etudes 2031 150 000€
Logiciels 2051 221 579€
Matériels 21838 194 160€
Total 565 739€
Le coût global des ces investissements est estimé à 565 739 € TTC pour 2020. La participation de la Ville de Clermont-Ferrand est calculée sur la base du ratio de répartition des coûts du service commun déterminé conjointement par les deux collectivités (61,32 % pour la Ville et 38,68 % pour la Métropole) . Le fonds de concours calculé sur ces bases sera néanmoins plafonné à 50 % du coût TTC de l’investissement pour respecter la réglementation en vigueur en la matière soit un montant prévisionnel de 282 869,50€.
Le projet de convention, joint en annexe, en détermine les modalités de calcul et de mise en œuvre.
N°DEL20201002_015
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Direction des Usages Numériques / 5813 Solde du fonds de concours 2019 : révision du montant et décalage de la date de facturation
Un projet critique de sécurisation de l’infrastructure a été ajouté en fin d’année 2019, impactant ainsi à la hausse le montant prévisionnel du fonds de concours 2019, ce qui implique de réajuster le montant du solde à appeler.
Plan de financement 2019 actualisé : Montants
Études 185 058,18€
Logiciels 305 461,77€
Matériels 444 095,94€
Total 934 615,89€
Plafond FDC (50 % coût opération TTC) 467 307,95 €
Acompte 1 déjà versé : 205 760,75 €
Solde prévisionnel ajusté : 261 547,20 €
Le solde 2019 initialement prévu à hauteur de 205 760,75 € s’établit ainsi à 261 547,20 €.
En raison de la crise sanitaire, certains projets de 2019 n’ont pas pu être finalisés au 1er semestre 2020 comme prévu, et ont été reportés au deuxième semestre, pour permettre la mise en place du travail à distance. Exceptionnellement, la facturation du solde de 2019 est donc décalée au-delà du premier semestre 2020.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver les modalités de financement du programme de fusion et modernisation du système d’information mutualisé entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand pour 2020, avec versement d’un fonds de concours par la Ville de Clermont-Ferrand d’un montant prévisionnel de 282 869,50 € au titre du programme 2020,
- d'approuver la révision du plan de financement du programme 2019, avec ajustement du montant du solde à 261 547,20€ au lieu de 205 760,75€, et du calendrier d'appel des fonds,
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée,
- d’autoriser le Président, ou son représentant à signer la convention ci-jointe,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 79 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20201002_015
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Direction des Usages Numériques / 5813 N°DEL20201002_015
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Direction des Usages Numériques / 5813 — VILLE DE
clermont
auvergne
métropole ne
Convention de financement 2020 par fonds de concours du programme de fusion et modernisation du
système d’information mutualisé
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 octobre 2020,
Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,
Et :
La Ville de Clermont-Ferrand, dont le siège est sise au 10 rue Philippe Marcombes à Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Monsieur Olivier BIANCHI ou son représentant, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2020
Ci-après dénommée «Ville de Clermont-Ferrand» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement «les Parties»
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20201002_015
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Direction des Usages Numériques / 5813 Préambule :
Dans le cadre de la mise en œuvre des services communs, la Direction des usages numérique porte des projets
d'infrastructures et usages métiers susceptibles d’être utilisés au profit de tout ou partie des communes de la Métropole, selon leur
niveau d'adhésion aux services proposés.
La ville de Clermont a adhéré au socle gestion intégrée.
Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand et la Métropole: Clermont Auvergne Métropole utilisent le même système
d'information pour des usages propres à chaque collectivité mais aussi pour permettre une meilleure transversalité avec l'utilisation
d'outils mutualisés et simplifier les échanges.
Ce dispositif permettra à moyens et longs termes d'harmoniser et rationaliser les infrastructures informatiques et usages
métiers.
Clermont Auvergne Métropole porte donc le projet de fusion et de modernisation du système d'information mutualisé
(infrastructures et applicatifs).
Conformément à l’article 5 de la convention d'adhésion au service commun, il est convenu que lorsqu'un investissement est
réalisé par le service commun pour une utilisation partagée, une partie du coût d'acquisition pourra être refacturée à due
proportion.
Un ratio a été établi entre la Métropole et la Ville pour le partage des coûts du service commun des usages numériques. Il
prend en compte plusieurs composantes, à savoir le nombre de postes, le nombre de sites, le nombre de téléphones et le nombre
d'applications. || s'établit à 61,32% pour la Ville et 38,68% pour la Métropole.
Le fond de concours calculé sur ces bases sera néanmoins plafonné à 50 % du coût TTC de l'investissement pour respecter la
réglementation en vigueur en la matière.
La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Métropole qui porte également les crédits d'investissement à son budget. La
participation de la commune sera appelée sous forme de fonds de concours
La présente convention a pour objet d'en préciser les modalités de mise en œuvre.
1. Article 1 — Objet du fond de concours
L'opération, portée par la Métropole, consiste à mettre en œuvre le programme de fusion et modernisation du système
d'information mutualisé (infrastructures et applicatifs) avec la ville de Clermont Ferrand.
2. Article 2 - Engagements des parties
Ce programme de fusion et de modernisation du système d'information mutualisé comprend plusieurs chantiers de
transformation sur différents équipements et applicatifs orchestrés par le service «Infrastructures et Production» ainsi que le service
«Applications et Usages Métiers» de la Direction des Usages Numériques.
Pour 2020, son coût d'investissement global est estimé à 565 739 £ et comprend les chantiers principaux suivants :
® Modernisation et mutualisation du système de travail à distance,
® Harmonisation des infrastructures de sécurité,
® Amélioration du WIFI.
L'ensemble de ces projets est programmé sur 2020 et sera parallélisé jusqu'à mise en production prévue en décembre 2020 et
une finalisation complète au cours du premier semestre 2021.
Le financement de la ville de Clermont-Ferrand prend la forme d’un fond de concours, dont le montant est calculé
conformément au ratio de répartition des coûts du service commun adopté conjointement, soit un montant de 282 869,50 £, tel que
défini ci-après dans le plan de financement.
Il sera appelé sous forme d’'acomptes établis sur production d'états de réalisation des dépenses certifiés par le comptable
public.
3. Article 3 - Modalités financières
Les communes peuvent être amenées à verser un fonds de concours à la Métropole pour compléter le financement des
opérations d'équipement, sans que ce dernier puisse excéder le montant du financement propre de la Métropole, conformément
aux dispositions de la loi du 13 août 2004.
En fonction du coût prévisionnel des opérations, il convient donc d'élaborer un plan de financement et de calculer le fonds de
concoul 2 la commune en fonction du ratio d'utilisation partagée défini cor...
” clermont ft Convention Page 2/4 métropole
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Direction des Usages Numériques / 5813 Ce plan de financement doit être approuvé par le Conseil métropolitain ainsi que par le Conseil municipal de la commune. La
présente convention en indique le détail et prévoit les modalités de versement du fonds de concours, en fonction de l'avancée du
projet.
Un plan de financement définitif sera élaboré en fin d'opération pour entériner les éventuels dépassements ou minorations de
dépenses et solliciter le montant définitif du fonds de concours de la commune.
4. Article 4 — Plan de financement prévisionnel
BP
Études 150 000 €
Logiciels 221 579 €
Matériels 194 160 €
Total 565 739 €
Dont les dépenses liées au COVID
Logiciels 116 613 €
Matériels 14 160 €
Modalités de financement
Plafond FDC ( 50 % coût opération TTC, déduction faite subventions et autres FDC) 282 869,50€
Prise en charge 61,32 % Ville de Clermont Ferrand 346 911 €
Prise en charge 38,68 % Métropole 218 828€
5. Article 5 — Calendrier de versement du fond de concours
Il est établi en fonction du calendrier de réalisation de l'opération et des phasages prévus.
1. Acompte n°1 : 50 % du montant prévisionnel du fonds de concours en novembre 2020, soit 141 434,75 £ sur production du
titre de recette établi par la Métropole au dernier trimestre 2020,
2. Acompte n°2 et solde résiduel du fonds de concours, soit un montant prévisionnel de 141 434,75 £€ courant 2021 après
l'achèvement de l'opération, sur présentation d’une demande de la Métropole accompagnée d'un état récapitulatif des
mandatements effectués, visé par la comptable public, et du plan de financement définitif établi par la Métropole.
6. Article 6 — Evolution du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de financement prévisionnel.
Si des modifications substantielles, représentant + de 10 % du coût TTC du projet, intervenaient après la validation par la
Métropole et la Ville du plan prévisionnel, un nouveau plan actualisé devrait être soumis à leur approbation, et formalisé sous forme
d'avenant.
En fin d'opération, un plan de financement définitif sera établi par la Métropole et arrêtera le montant final du fonds de
concours sollicité sur la base du pourcentage de prise en charge pré-établi.
7. Article 7 — Durée de la convention
Elle prend effet à sa date de signature et son terme normal est fixé au 2 octobre 2021 Cependant, elle demeurera active et
productive d'effets tant aue les obligations des parties ne seront pas achevées.
+
lermont Convention Page 3/4 métropole
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7/8
Direction des Usages Numériques / 5813 8. Article 8 — Conditions de renouvellement
La conclusion éventuelle d’un nouveau fond de concours pour des dépenses non incluses dans le projet faisant l’objet de la
présente nécessitera une nouvelle délibération des deux parties et la signature d’une nouvelle convention.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE LE PARTENAIRE
Fait à Clermont-Ferrand, Fait à Clermont-Ferrand,
le le
Olivier Bianchi Marion CANALES Président de Clermont Auvergne Métropole Pour le Maire de Clermont-Ferrand, L'Adjointe
el rom Convention Page 4/4 métropole
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Direction des Usages Numériques / 5813