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Conseil Municipal - Annexe 8 Financement BAFA
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 8 Financement BAFA)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Assurance,
Convention d’engagements entre la ville et le bénéficiaire
« Financement et accompagnement BAFA »
Entre
M(e)………………………………………………………. Epouse : ……………………………………
Né(e) le……………………………………………………………………………………………………
Demeurant : ……………………………………………………………………………………………….
Et
La commune de Veuzain sur Loire, représentée par son Maire, Mr Pierre OLAYA dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022.
Préambule
Qu’est-ce que le BAFA ?
Le BAFA, Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur, permet d'encadrer des enfants et des adolescents dans le cadre de structures d'accueil collectives de mineurs. La formation BAFA se déroule en trois temps :
• Une session de stage de base (8 jours).
• Un stage pratique (14 jours).
• Une session d'approfondissement (6 jours).
Article 1 : Objet
Pour encourager et soutenir les jeunes Veuzainois dans leurs démarches de recherche d’emplois saisonniers, ou souhaitant accéder à une formation dans le secteur de l’animation, la ville de Veuzain sur Loire a mis en place le dispositif bourse « BAFA ». Cette bourse permet aux jeunes Veuzainois de bénéficier d’une aide financière pour les stages théoriques du BAFA, mais aussi de profiter d’un soutien pédagogique de la part du service Enfance Jeunesse, jusqu’à l’obtention du BAFA complet. Cette bourse « BAFA » repose sur une double démarche volontaire :
- celle du bénéficiaire, qui s’engage à collaborer bénévolement sur une durée de 20 journées, consécutives ou non (mercredis et/ou vacances scolaires), en tant qu’animateur sur l’accueil de loisirs. Cette contrepartie est à réaliser dans un délai de six mois courant à partir du 1er jour d’obtention du stage de base.
- celle de la ville qui octroie la bourse et qui s’engage à accompagner le bénéficiaire jusqu’à l’obtention du BAFA et à suivre l’animation bénévole réalisée par le bénéficiaire. Article 2 : Les conditions d’accès
• Avoir entre 16 et 25 ans au plus.
• Habiter la commune de Veuzain sur Loire depuis au moins 1 an.
• Compléter le dossier d'inscription.
• Remettre une lettre de motivation et un curriculum vitae.
• Après l’étude attentive de tous les dossiers d’inscriptions, les candidats seront convoqués à un entretien de motivation.
• Les dossiers retenus seront choisis par une commission composée d’élus et d’agents de la ville.
• À l’issu de cet entretien, il sera proposé aux candidats sélectionnés, une immersion d’un jour à l’accueil de loisirs (l’immersion est accessible avant 16 ans mais il faut obligatoirement avoir 16 ans révolus le 1er jour du stage théorique BAFA).
• Une attestation de prise en charge concernant la session de formation du stage de base leur sera remise par la commune.
• Avoir signé la convention.
Article 3 : Durée
La présente convention prend effet pour toute la durée de l'inscription du jeune dans ce dispositif.
Article 4 : Les formalités administratives
4.1 : Assurance
Le jeune s'engage à fournir une attestation de responsabilité civile.
4.2 : Documents administratifs
Avant de débuter la formation, le bénéficiaire de la « bourse au BAFA » fournira les pièces suivantes :
• Une copie de la carte Nationale d'Identité́.
• Une copie de la carte d'Immatriculation à la Sécurité́ Sociale.
• Une copie du carnet de vaccination.
• Une copie du permis de conduire si obtention.
• Une copie d’un justificatif de domicile de l’intéressé ou des parents de moins de trois mois.
• Justificatif de domicile prouvant le domicile à Veuzain-sur-Loire depuis au moins 1 an. Article 5 : Engagements réciproques
Le jeune s’engage à respecter l’ensemble de la convention de la bourse « BAFA ».
Le service Enfance jeunesse et vie scolaire et le stagiaire s’engagent à faire des points d’étape réguliers pour rendre compte de l’avancement de la formation.
Le service Enfance jeunesse et vie scolaire s’engage de plus à accompagner le stagiaire jusqu’à l’obtention du BAFA.
Si le stagiaire ne respecte pas les termes de son engagement, il lui sera demandé de rembourser la ville ou l’organisme de formation pour les frais engagés. Pour les personnes mineures, le remboursement sera demandé à la personne ayant la charge de l’autorité parentale.
Article 6 : Clauses résolutoires
La ville de Veuzain sur Loire pourra dénoncer cette convention à tout moment et sans préavis ni indemnité́ en cas de :
• Non-respect des obligations du bénéficiaire de la Bourse au BAFA stipulées dans les articles de la présente charte.
• Pour tout comportement inadapté lors des sessions théoriques et/ou pratiques.
Fait à …………………………………, le …………………….
Le bénéficiaire
Le Maire de …………………………………………………….