Conseil Municipal - Annexe 2 Plan de financement Enfouissement des rseaux

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Conseil Municipal - Annexe 2 Plan de financement Enfouissement des rseaux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 2 Plan de financement Enfouissement des rseaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse, COMMUNE DE VEUZAIN SUR LOIRE

MODELE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Accord pour le lancement de la phase d'exécution de l'opération d'effacement de distribution d'énergie

électrique BT et d'éclairage public et de télécommunication

ONZAIN - Effacement des réseaux "rue Gustave Marc"

Dans le cadre de l'élaboration de l’opération de : ONZAIN - Effacement des réseaux "rue Gustave Marc" sur la

commune de VEUZAIN SUR LOIRE, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date

du _/_/ de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher, par

laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser ces travaux.

Sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous:

COUT DES TRAVAUX PARTICIPATIONS

Mode )E MA

| ELECTRICITE

| Etude AP 3 300.00 € 660.00 € 3 960.00 € HT

| Génie civil BT 90 500.00 € 18 100.00 € 108 600.00 € HT

| Divers imprévus 4 690.00 € 938.00 € 5 628.00 € HT

| TOTAL 98 490.00 € 19 698.00 € 118 188.00 € HT | 64 000.00 € 34 490.00 €

| | | ECLAIRAGE PUBLIC | | Etude AP 800.00 € 160.00 € 960.00 € TTC 0.00 € 960.00 € Génie civil EP 29 000.00 € 5 800.00 € 34 800.00 € TIC 0.00 € 34 800.00 € Divers imprévus 1 490.00 € 298.00 € 1 788.00 € TTC 0.00 € 1 788.00 € TOTAL 31 290.00 € 6 258.00 € 37 548.00 € TTC 0.00 € 37 548.00 €

GC ORANGE

Etude AP 1 600.00 € 320.00 € 1 920.00 € TTC 0.00 € 1 920.00 €

Génie civil FT 24 000.00 € 4 800.00 € 28 800.00 € TIC 0.00 € 28 800.00 €

Divers imprévus 1 280.00 € 256.00 € 1 536.00 € TIC 0.00 € 1 536.00 €

TOTAL 26 880.00 € 5 376.00 € 32 256.00 € TTC 0.00 € 32 256.00 €

TOTAL GENERAL 156 660.00 € 31 332.00 € 187 992.00 € 64 000.00 € 104 294.00 €

Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif). Ils seront également susceptibles d'évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l'objet d’un nouvel accord du Maire et/ou du Conseil Municipal. on Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d'exécution des réseaux d'éclairage public et de télécommunication, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux concernés.

Concernant les travaux d'éclairage public, là commune pourra solliciter les participations financières du SIDELC dans les conditions décrites dans sa délibérationn® 2016-29 du 15/09/2016 en pièce jointe. Le montant de ces participations sera transmis avant le début des travaux (tableau définitif).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le tableau estimatif des montants de l'opération ci-dessus,

- demande l'obtention des participations financières "Eclairage public" du SIDELC

- décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux d'éclairage public et de télécommunication afin qu'il réalise l'ensemble des études d'exécution de l'opération.

— donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d'effacement de distribution d'énergie électrique BT ;

— accepte que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération

— prend acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;

— décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;

— autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.