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Arrêté - dirgen1563977988arrete 2017 361 delegation mme vigneron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1563977988arrete 2017 361 delegation mme vigneron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRETE N° 2017/361
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE DE MONSIEUR LE MAIRE
A MADAME EMMANUELLE VIGNERON EN SA QUALITE D’ADJOINT AU MAIRE
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités locales,
Vu l'arrêté municipal N°2016/62 en date du 1” avril 2016, portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire à Madame Emmanuelle VIGNERON en sa qualité d’adjoint au Maire,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
ARRETE
Arrêté 1°:
L'arrêté municipal n°2016/62 du 1° avril 2016 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le
Maire à Madame Emmanuelle VIGNERON en sa qualité d’adjoint au maire est annulé et remplacée par le
présent arrêté.
Article 2 :
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
fonctions et de signature à Madame Emmanuelle VIGNERON en sa qualité d’adjoint au Maire, pour :
Ÿ Démocratie participative
e Les projets citoyens
e Les nouveaux arrivants
e La fête des voisins
Ÿ Technologie de l'information et de la communication
e Plateforme E service
e _Informatisation des services, réseaux de communications
e Téléphonie
e Photocopieurs
En cas d’empêchement ou d'absence, Madame Emmanuelle VIGNERON sera remplacée par l’adjoint délégué
suivant conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Article 3 :
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet dès sa notification à la Préfecture. Elle prendra fin
au cas où les délégataires viendraient à cesser leur fonction et en tout état de cause à l'expiration du mandat
du Conseil municipal élu en mars 2014.
Article 4:
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs
Notifié à l'intéressé
Transmis au contrôle de légalité
Transmis au Procureur de la République
Transmis au Receveur Municipal
Fait à Juvignac, le “2 else 2 (+
Le Maire
Signature de l'intéressé
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le
Publication le ISO
Jean-Luc SAVY
edobe Z1X
dir
Et notification le .2.4.oclobe iY