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Arrêté - dirgen1404908980arrete 2014 145 delegation de fonctions et signature mme vigneron
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1404908980arrete 2014 145 delegation de fonctions et signature mme vigneron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2014-145
PORTANT DELEGATION de FONCTIONS et de SIGNATURE de M. LE MAIRE à Mme VIGNERON en sa QUALITE de CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités locales |
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du
service public, compte-tenue que les huit adjoints sont tous titulaires d’une délégation, il est nécessaire que
l'exercice de certaines fonctions soit assuré par des conseillers municipaux délégués ;
ARRETE
ARTICLE 1
M. Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions et de signature à Mme VIGNERON Emmanuelle, en sa qualité de conseiller municipal délégué, pour
e La communication interne et externe
e Le développement numérique
e L’e-administration
e LaCNIL
e L’espace Citoyen
ARTICLE 2
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter du 18 avril 2014. Elle prendra fin au cas où les délégataires viendraient à cesser leur fonction et en tout état de cause à l'expiration du mandat du conseil Municipal élu en mars 2014.
ARTICLE 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
e Publié au recueil des actes administratifs
e Notifié à l’intéressé
e Transmis au contrôle de légalité
Fait à JUVIGNAC, le 18 avril 2014
=
Signature de l’intéressé
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Publication le . 2..@4..20/4 Et notification le 2£...©U .Lat.4
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr