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Procès Verbal - PV du 16122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baons-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Seine-Maritime
Arrondissement
de Rouen
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Yvetot
en
date
du
lundi
16
décembre
2024
Commune
de
Baons-le-Comte
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Baons-le-Comte,
se
sont
réunis
à
la
mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 121-10
du
code
des
communes.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10/12/2024
Présents
: Catherine
MAILLOT,
Mylène
DUBUISSON,
Christophe
COURVALET,
André
CANAL,
Jean-Claude
DESCHAMPS,
Jean-Jacques
MAILLOT,
Arnaud
BEUZELIN,
Marie-
Pascale
OAKMAN,
Franck
THIOLLENT
Absents
excusés
:
Absente
: Mélanie
TORCHY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Jean
DESCHAMPS
En
présence
de
la
secrétaire
de
mairie
Ordre
du
jour -
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance,
-
Adhésion
à la convention
de
participation
du
CDG
76
pour
la
prévoyance,
-
Point
d’accès
au
droit
—
approbation
du
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mutualisation
informatique
avec
la CCYN,
-
Délibération
fixant
l’indemnité
des
élus,
-
Informations
et
questions
diverses.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Jean-Claude
DESCHAMPS a
été
élu
secrétaire
de
séance
1/
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
7 OCTOBRE
2024
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
7 octobre
2024
a été
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
Résultat
du
vote :
Pour:
9
Abstention
:
0
Contre
:
0
2/
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DU
CDG
76
POUR
LA
PREVOYANCE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à L.827-11,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°2022/079
en
date
du
30
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
« santé»
et
«
prévoyance
»,
Vu
la convention
de
participation
entre
le Centre
de
gestion
76
et
la
MNT
en
date
du
28
novembre
2022,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
25
NOVEMBRE
2024
Madame
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
de
Gestion
de
la
FPT
des
départements
du
Calvados
(14),
de
l'Orne
(61)
et
de
la
Seine-Maritime
(76)
ont
décidé
de
s'associer
pour
mettre
en
place
des
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
de
chaque
Centre
de
Gestion,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
pour
une
durée
de
6 ans.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CdG76
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le 1er
janvier
2023,
pour
se terminer
le 31
décembre
2028.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial. Caractéristiques
contrat-groupe
«
prévoyance
—
maintien
de
rémunération
»
Le
contrat-groupe
«
prévoyance
»
propose
une
formule
de
garanties
répondant
à
l'obligation
des
employeurs
territoriaux
de
participer
financièrement
au
contrat
de
leurs
agents
dont
les
garanties
minimales,
précisées
par
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
doivent
être
les
suivantes :
- la garantie
« incapacité
de
travail
» à hauteur
de
90%
du
TIN,
- la garantie
«
invalidité
» à hauteur
de
90%
du
TIN,
- la garantie
«
Décès
» capital
à hauteur
de
25%
du
traitement
brut
annuel,
- la
garantie
«
Maintien
du
régime
indemnitaire
»
à
hauteur
de
50%
du
RIN
pendant
la
période
de
demi-traitement.
Les
taux
de
cotisation
proposés
sont
maintenus
les
deux
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
l'augmentation
est
plafonnée
à 5%
par
an.
Il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
« prévoyance
»
sans
questionnaire
médical
et
sans
délai
de
stage
s’il
adhère
dans
les
12
mois
suivant
l’adhésion
de
l'employeur
ou
suivant
son
recrutement.
A
l’issue
de
cette
période,
un
délai
de
stage
de
6 mois
est
applicable.
Participation
financière
de
l'employeur
L'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la
MNT.
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l’ensemble
des
agents,
soit
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social
en
prenant
en
compte
le revenu
de
l’agent.
L'aide
financière
mensuelle
est
à
ce
jour
libre
(minimum
1
euro),
puis
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1°
janvier
2025
sur
la
base
d’un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
à hauteur
de
7€/mois/agent. Vu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
76
et
la
MNT,
-
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
».
-
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
17.5
€
par
agent
et
par
mois
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d’adhésion
(7€
minimum
par
mois
par
agent
à compter
du 1° janvier
2025).
-
d'autoriser
le
Maire
à signer
les
documents
contractuels
en
découlant.
-
D'inscrire
au
budget
primitif
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
Résultat
du
vote :
Pour:
9
Abstention
:
0
Contre
: O
3/
POINT
D
ACCES
AU
DROIT
— APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D
EVALUATOIN
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
EXPOSE La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
communes
Yvetot
Normandie
(CCYN)
s’est
réunie
le
1°’
octobre
2024
pour
proposer
une
évaluation
des
produits
et
charges
transférées
au
1°
septembre
2024
à
la
CCYN
à
la
suite
de
l'intégration
à
l’offre
de
France
Service
du
Point
d'Accès
au
Droit
(PAD)
de
la ville
d'Yvetot.
Le
rapport
concerne
les
conséquences
du
transfert
du
«
Point
d'Accès
au
Droit
»
(PAD)
ainsi
que
la
méthode
d'évaluation
des
charges
transférées.
Le
rapport
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
19
communes
membres.
Il sera
adopté
si la
majorité
qualifiée
des
communes
(la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
de
l’EPCI
ou
les
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
de
l’'EPCI)
émettent
un
avis
favorable
sur
ce
rapport.
Dans
un
second
temps,
le
Conseil
communautaire
s’appuiera
sur
ces
évaluations
pour
déterminer
le
montant
des
attributions
de
compensation.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C,
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
1°’ octobre
2024,
CONSIDERANT
que
la
CLECT,
dans
sa
séance
du
1°’
octobre
2024,
a
approuvé
les
montants
de
charges
transférées
dans
le
cadre
du
transfert
du
PAD,
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
(ou
du
conseiller
municipal
siégeant
au
sein
de
la CLECT),
Article
1 — d'approuver
le rapport
de
la CLECT
ci-joint
en
annexe
concernant
l’évaluation
du
transfert
de
charges
du
PAD.
Résultat
du
vote :
Pour:
9
Abstention
:
0
Contre
: O 4/
MUTUALISATION
INFORMATIQUE
— COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
YVETOT
NORMANDIE
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
QUAYvetot
Normandie
lors
du
conseil
du
19
janvier
2023
a
pris
une
délibération
sur
la création
de
son
service
commun
informatique.
Les
prestations
proposées
sont :
-
Hébergement
des
serveurs
et
des
sessions
utilisateurs,
-
Sauvegarde
des
données,
-
Plan
de
reprises
d’activité,
-
Assistance
sur
le matériel
de
la commune
(PC,
onduleurs,
box
internet
..),
-
Téléphonie
(matériel,
lien
opérateur),
-
Lien
radio,
solution
4G,
câblage
intersites,
-
Assistance
utilisateurs
et
relations
avec
les
éditeurs,
-
Assistance
à
la
dématérialisation,
-
Matériel
informatique,
-
Logiciel
: office
et antivirus,
-
Photocopieur.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accepter
l’adhésion
de
la
commune
à
cette
mutualisation
informatique.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
-
D’accepter
l’adhésion
de
la
commune
à la
mutualisation
informatique,
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
décision.
Résultat
du
vote :
Pour:
9
Abstention :
0
Contre
:
0
5/
DELIBERATION
FIXANT
LES
INDEMNITES
DES
ELUS
Madame
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
énoncé
à
l’article
L 2123-23
du
CGCT.
Suite
à
la
délibération
2023-37,
où
elle
demandait
de
diminuer
son
indemnité
23,03
%
soit
940,99
euros
brut
par
mois.
Mme
le
Maire
informe
qu’à
partir
du
01
janvier
2025,
elle
reprend
son
indemnité
de
droit
soit
au
taux
25,5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
à savoir
1048.18
euros
brut
par
mois.
21h05
: arrivée
des
gendarmes
suite
à
l’appel
de
Mme
le
Maire
car
une
trentaine
de
bouteilles
de
gaz
E942
a
été
retrouvée
sur
la commune.
Indemnité
de
fonction
du
1°
adjoint
: Mme
Mylène
DUBUISSON
Le
conseil
municipal
fixe
l'indemnité
de
Mme
Mylène
DUBUISSON,
pour
l'exercice
de
sa
fonction
d’adjointe
au
maire
à compter
du 1°
janvier
2025
à
raison
de
9,9
%
de
l'indice
terminal
brut
de
la
fonction
publique,
à savoir
406,94
euros
brut
par
mois.
Résultat
du
vote :
Pour:
6
Abstention
:
3
Contre
: 0 M.
COURVALET
exprime
son
désaccord
concernant
la
rémunération
du
poste
de
second
adjoint.
Après
nombreux
échanges
avec
M.
CANAL,
une
personne
présente
dans
le public
intervient.
M.
COURVALET
demande
alors
au
public
de
garder
le silence. A
la suite
de
ces
échanges,
Monsieur
DESCHAMPS
déclare
son
intention
de
démissionner
mais
reste
présent
à la table
du
conseil.
Indemnité
de fonction
du
2"{ adjoint
: M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
Le
conseil
municipal
fixe
l'indemnité
de
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS,
pour
l’exercice
de
sa
fonction
d’adjoint
au
maire
à compter
du
1° janvier
2025
à raison
de
9,9
%
de
l'indice
terminal
brut
de
la
fonction
publique,
à savoir
406,94
euros
brut
par
mois.
Résultat
du
vote :
Pour:
5
Abstention :
3
Contre
: 1
Le
conseil
municipal
décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à l’article
6531
du
budget
communal
Le
conseil
municipal
prend
acte
que
la
présente
délibération
est
accompagnée
d’un
tableau
de
récapitulation
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
Catherine
MAILLOT
25.5
%
soit
1048.18
€
brut
Mylène
DUBUISSON
9.9
%
soit
406.94
€
brut
Jean-Claude
DESCHAMPS
9.9
%
soit
406.94
€
brut
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Points
Manifestations
: Mme
le
Maire
informe
que
le
marché
de
Noël
et
le
salon
VDI
se
sont
déroulés
avec
succès
(300
euros
pour
le
salon
VDI
et
160
euros
pour
le
marché
de
Noël).
La
sécurité
a
été
assurée
par
le passage
de
gendarmes
réservistes
qui
ont
veillé
au
bon
déroulement
des
évènements,
-
Point
antenne
relais
free
mobile
: les
travaux
progressent
avec
la construction
en
cours
de
l’antenne,
-
Une
réunion
est
prévue
avec
les
représentants
de
Free
Mobile.
Les
administrés
intéressés
peuvent
se
présenter
en
mairie
pour
s'inscrire
et
participer
à
cette
rencontre,
-
M.
THIOLLENT
précise
qu’il
sera
nécessaire
de
fournir
le
plan
du
réseau
éclairage
public,
de
plus,
il
indique
que
certains
lampadaires
sortent
désormais
du
marché
d’entretien,
leur
gestion
sera
désormais
prise
en
charge
par
la collectivité.
-
Le
16/12,
Mme
le
Maire
a
rencontré
un
architecte
du
patrimoine
de
nombreux
conseils
ont
été
évoqués
donnés
restent
à les
étudier,
-
Mme
le
Maire
informe
que
le
14
décembre
lors
du
vin
chaud
a
eu
lieu
la
remise
des
cadeaux
aux
enfants
de
la commune
(démarche
du
CCAS)
une
trentaine
de
cadeaux
ont
été
distribué. -
Le
20
novembre,
Mme
le
Maire
accompagné
de
certains
conseillers
municipaux
ont
rencontré
Mme
Virginie
BLANDIN,
Vice-Présidente
de
la CCYN
afin
d'évoquer
plusieurs
points :
o
Déplacer
le container
à verres
rue
de
l’échevin,
l'endroit
soumis
paraît
impossible
o
Le
problème
de
ramassages
des
ordures
ménagères
au
quartier
du
Fay
a
également
été
évoqué,
mais
à
ce
jour,
pas
de
solution
proposée,
s'effectuera
tous
les
15
jours
mais
des
composteurs
seront
distribués,
-
_Ilest
rappelé
que
les vœux
auront
lieu
le
11
janvier
2025
à 17
h30,
-
__Mmele
Maire
informe
que
les travaux
rue
du
Vieux
Sainte
Marie
sont
terminés,
-
M.
BEUZELIN
informe
que
les
travaux
effectués
rue
du
Vieux
Sainte
Marie
l'ont
été
également
sur
une
partie
de
la
route
appartenant
à
Yvetot,
à
cela,
Mme
le
Maire
lui
répond
: que
ces
travaux
ont
été
réalisés
pour
le bien
être
et
la sécurité
des
riverains.
snsnesne nsc nns ss sneneenesnennenesnsnnsesneecneenee ee ensesnenesneece esse cenene ess sesnenee
Fin
de
la
séance
à
22
h
20
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Claude
DESCHAMPS...
Catherine
MAILLOT