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Procès Verbal - pv du 24062025
Procès Verbal - PV 11032026 signé
Procès Verbal - pv du 11032026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Baons-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
Seine-Maritime
Arrondissement
de Rouen
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Yvetot
en
date
du
mercredi
11
mars
2026
Commune
de
Baons-le-Comte
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
11
mars,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Baons-le-Comte,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
121-10
du
code
des
communes.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05/03/2026
Présents
: Catherine
MAILLOT,
Mylène
DUBUISSON,
Christophe
COURVALET,
Jean-
Jacques
MAILLOT,
Marie-Pascale
OAKMAN,
André
CANAL,
Arnaud
BEUZELIN
Absents
excusés
:
Mélanie
TORCHY
—
Franck
THIOLLENT
Absente : Secrétaire
de
séance
: Christophe
COURVALET
En
présence
de
la secrétaire
de
mairie
Ordre
du
jour -
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance,
-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
(sous
réserve
du
rétablissement
de
la
plateforme
Hélios),
-
Service
commun
portant
sur
les
systèmes
d’information
et
des
réseaux
(SCSIR)
approbation
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensations
2026,
-
Maintenance
et
dépannage
ponctuel
de
l'éclairage
public
- SDE,
-
Concessions
expirées,
=
Informations
et
questions
diverses.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Christophe
COURVALET
a
été
élu
secrétaire
de
séance
1/
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
15
décembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
Résultat
du
vote :
Pour:
6
Abstention
:
0
Contre
:
0 Vu
les
perturbations
de
la
plateforme
HELIOS,
il n’a
pas
été
possible
d’éditer
le CFU
2025.
Une
lecture
est
faite
à titre
indicatif.
2/
SERVICE
COMMUN
PORTANT
SUR
LES
SYSTEMES
D'INFORMATION
ET
DES
RESEAUX
(SCSIR)
APPROBATION
DE
LA
REVISION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
2026
En
2023,
un
service
commun
portant
sur
les
systèmes
d'information
et
des
réseaux
(SCSIR)
a
été
créé,
entre
la
CCYN
et
les
communes
qui
le
souhaitaient.
Notre
Commune
a
choisi
d'adhérer
au
SCSIR
à
compter
de
2025.
La
convention
d'adhésion
au
SCSIR
qui
a
été
signée
prévoyait
les
modalités
de
calcul
de
répartition
des
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Cependant,
elle
ne
précise
pas
les
conditions
de
facturation.
Dans
un
souci
de
simplification
du
traitement
comptable
et
par
principe,
la
CCYN
a
proposé
de
procéder
à
une
réfaction
du
montant
correspondant
aux
charges
des
communes
concernées
sur
les
attributions
de
compensation
(AC)
dans
le
cadre
d’une
révision
libre
telle
que
prévue
à
l'article
1609
nonies
V
1°
bis
du
code
général
des
impôts
(CGI).
Ainsi,
en
2026,
il est
proposé
de
procéder
de
la
sorte
pour
régulariser
le
paiement
des
dépenses
pour
les
communes
concernées
au
titre
de
l'exercice
2025.
Pour
notre
Commune,
la
facturation
2025
s'établit
à :
Facturation
SCSIR
à
déduire
AC
2026
Baons-le-Comte
3
027,40
€
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
le code
général
des
impôts,
notamment
l'article
1609
nonies
V
1°
bis,
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
1°’
octobre
2024
fixant
les
attributions
de
compensation
à
compter
de
2025,
la
délibération
n°
2025-09-11
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
septembre
2025
fixant
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
à
compter
de
2026,
la
délibération
n°
2026-02-15
du
Conseil
communautaire
en
date
du
5
février
2026
approuvant
le
principe
d’une
révision
libre
des
attributions
de
compensation
2026
au
titre
de
la
facturation
du
SCSIR
pour
l'exercice
2025,
CONSIDERANT
L’adhésion
de
la
Commune
au
SCSIR
depuis
2025,
le rapport
de
Monsieur
le
Maire, Article
1
—
Approuve
la
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
2026
de
la
Commune
portant
son
nouveau
montant
à :
AC
2026
modifiées
Baons-le-Comte
45
843,99
€
Article
2
—
Précise
que
les
régularisations
à
intervenir
au
regard
des
douzièmes
déjà
versés
en
2026
par
la
CCYN
seront
traitées
d'ici
la
fin
de
l'exercice
2026.
Résultat
du
vote :
Pour:
6
Abstention :
0
Contre :
0
Arrivée
de
M.
Jean
Jacques
MAILLOT
vers
20
h
40
3/
MAINTENANCE
ET
DEPANNAGE
PONCTUEL
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
— SDE
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Seine-Maritime,
SDE
76,
propose
un
service
collectif
d'entretien
de
l’éclairage
public
aux
communes
adhérentes
pour
la
période
allant
du
1°
février
2026
au
31
janvier
2030.
Elle
donne
lecture
du
CCTP
et
du
CCAP
qui
fixent
le
contenu
des
prestations
attendues
de
l’entreprise
GARCZYNSKI
TRAPLOIR
à qui
le SDE
76
a confié
la
réalisation
du
service.
Elle
donne
ensuite
lecture
de
la
convention
à
signer
qui
fixe
entre
autres
le
montant
indicatif
annuel
à
régler
pendant
quatre
ans.
Oui
cet
exposé,
après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
Adhère
au
contrat
de
maintenance
de
l’éclairage
public
proposé
par
le SDE
76,
-
Adopte
la
convention
et
autorise
Madame
la
Maire
à
la signer,
-
Inscrit
chaque
année
les
dépenses
au
budget,
-
S’engage
à
régler
pendant
4
ans
les
dépenses
au
SDE
76,
et
ce
chaque
année
conformément
à
la
convention,
- _
Règle
chaque
année
au
SDE
76
une
contribution
au
fonctionnement
du
service
entretien
de
l’éclairage
public
de
1,5
euros
par
foyer
lumineux
et
armoire
de
commande,
Résultat
du
vote :
Pour:
7
Abstention
:
0
Contre :
0
4 / CONCESSIONS
EXPIREES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2223-3
relatif
au
droit
à
inhumation
et
l’article
L2223-4,
relatif
aux
modalités
d'affectation
de
l’ossuaire
communal
Considérant
qu’il
apparaît
nécessaire
et
opportun
de
procéder,
dans
le cadre
d’une
bonne
gestion
du
cimetière
à
la
reprise
de
concessions
expirées
en
2026
Par
délibération
n°
2023-10
du
14
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a adopté
le
règlement
intérieur
du
cimetière
communal. En
conséquent,
le conseil
municipal
autorise
le
Maire
à donner
son
accord
sur
:
e Le
principe
de
la
reprise
des
concessions
expirées
afin
de
pouvoir
signaler
aux
familles
qu’elles
doivent
renouveler
où
pas
le
paiement
de
la
concession.
e
De
reprendre
à partir
de
ce jour
et
les
5 sépultures
dont
les
concessions
sont
expirées
ci-dessous :
Famille
MECHELINCK
Emile
- SERY
René-Jeanne
—
LEMAITRE
Lucien-Fernande
HEBERT
Jules
—
DEFRESNE
Nicole La
mairie
pourra
légalement
reprendre
sans
avertissement
à
l’expiration
du
délai
prévu
par
la
loi.
Résultat
du
vote :
Pour:
7
Abstention :
0
Contre :
0
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Intervention
de
M.
Xavier
PESQUEUX
M.
Xavier
PESQUEUX,
dirigeant
de
l’entreprise
ETA
située
à
Ectot-les-Baons,
souhaite
revenir
sur
le
chantier
de
curage
réalisé
au
cours
de
l’année
sur
la commune.
Il précise
avoir
consenti
un
geste
commercial
d’un
montant
de
100
euros
sur
la facture,
par
souci
de
bonne
foi.
Toutefois,
il tient
à
indiquer
que
les
travaux
ont
été
réalisés
correctement. e
Point
sur
les
emprunts
et
la
dette
communale
Mme
le
Maire
présente
un
état
des
emprunts
en
cours
ainsi
que
le montant
restant
de
la dette
de
la commune.
e
Fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
Yvetot
Normandie
Mme
le
Maire
informe
le conseil
qu’un
montant
de
51
546,74
€
reste
disponible
au
titre
du
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
Yvetot
Normandie.
Ce
dispositif
permettrait
d'engager
de
nouveaux
travaux,
la communauté
de
communes
prenant
en
charge
50
%
du
montant
des
travaux.
e
Distribution
des
bacs
jaunes
Mme
le
Maire
informe
avoir
rencontré,
le
23
février
2026,
Mme
Virginie
BLANDIN,
vice-présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Yvetot
Normandie.
Lors
de
cet
échange,
il
a
été
indiqué
que
la
distribution
des
bacs
jaunes
devrait
débuter
courant
avril.
La
problématique
du
quartier
du
Fay
demeure,
notamment
en
raison
de
l’impossibilité
pour
le
camion
de
collecte
d'emprunter
le
chemin
du
Fay
aux
Baons.
La
communauté
de
communes
et
la
commune
travaillent
activement
à
une
solution
en
lien
avec
le
syndicat
mixte
production
eau
plateau
nord.
Il
est
rappelé
qu’un
ramassage
sera
effectué
tous
les
15
jours.
Des
informations
complémentaires
seront
communiquées
lors
de
la
distribution
des
bacs.
e
Réfection
des
routes
—
accotements
M.
Beuzelin
signale
que
lors
des
travaux
de
réfection
des
routes,
l’entreprise
Paumier
a
entamé
les
accotements,
ce
qui
entraîne
un
rétrécissement
de
ceux-ci.
Cette
situation
donne
l'impression
que
les
champs
sont
labourés
trop
près
de
la chaussée.
e
Problème
d’écoulement
des
eaux
M.
Beuzelin
rappelle
qu’au
moment
de
la
réfection
des
routes,
il avait
signalé
la
nécessité
de
réaliser
un
dévers
au
niveau
du
croisement
de
la
route
de
Veauville
et
de
la
route
de
la
Linerie.
L'absence
de
cet
aménagement
entraîne
de
nouveau
une
stagnation
de
l’eau,
ce
qui
risque
d’accélérer
la détérioration
de
la chaussée.
e
Clôtures
en
plaques
béton
M.
Courvalet
indique
avoir
constaté
l'installation
de
clôture
en
plaques
béton
au
quartier
du
Fay.
Mme
Maillot
répond
qu'elle
a vu
cela
il ÿ
a
deux
semaines
et
il est
prévu
qu’elle
se
rapproche
de
l’administré
pour
lui signifier
e
Suivi
des
plaintes
concernant
M.
Dirand
M.
Beuzelin
demande
où
en
sont
les
plaintes
déposées
à
l’encontre
de
M.
Dirand.
M.
Maillot
indique
avoir
échangé
avec
la gendarmerie,
qui
lui
a
confirmé
que
les
procédures
sont
toujours
en
cours.
e
Pratique
du
moto-cross
route
du
Bailli
Un
administré
interroge
le conseil
sur
les
actions
possibles
concernant
des
personnes
pratiquant
le
moto-cross
sur
un
terrain
situé
route
du
Bailli.
Mme
le
Maire
indique
avoir
déjà
été
confrontée
aux
personnes
concernées
et
informe
qu’un
arrêté
municipal
interdisant
la circulation
d’engins
motorisés
sur
ce
terrain
sera
pris.
senntneecesnereeneenecesnene scene nsneneenesenennn een
sne anses teen
cesse enecennne nee
Fin
de
la
séance
à
21
h
40
Le
secrétaire
de
séance
Christophe
COURVALET...