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Procès Verbal - pv baonslecomte 2023 09 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baons-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv baonslecomte 2023 09 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Seine-Maritime
Arrondissement
de
Rouen
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Yvetot
en
date
du
28
septembre
2023
Commune
de
Baons-le-Comte
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-huit
septembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Baons-le-Comte,
se
sont
réunis
à
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
121-10
du
code
des
communes.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21/09/2023
Présents
: Catherine
MAILLOT,
Mylène
DUBUISSON,
Christophe
COURVALET,
Jean-Jacques
MAILLOT,
Franck
THIOLLENT,
Arnaud
BEUZELIN,
Jean-Claude
DESCHAMPS,
Marie-Pascale
OAKMAN,
André
CANAL,
Mélanie
TORCHY.
Absents
excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
DESCHAMPS
En
présence
de
Séverine
BENNETOT
- secrétaire
de
mairie
Ordre
du
jour
-__
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance,
-
Devenir
du
RPI
Baons-le-Comte
Ectot-les-Baons,
-
Délibération
pour
la détermination
du
nombre
de
postes
d'adjoints,
-
Délibération
procédant
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
suite
à une
démission,
-
Refonte
des
commissions
communales
et
désignation
des
membres
qui
la composent,
-
Décision
modificative
n°1,
-
Renouvellement
des
contrats
et
création
d'un
emploi
non
permanent,
-
Garantie
d'emprunt
en
faveur
de
Logéal
pour
une
opération
de
rénovation
énergétique
de
4
logements
locatifs
résidence
Les
Tilleuls,
-
Convention
en
flux
avec
Logéal
Immobilière,
-
Questions
diverses
1/
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Jean-Claude
DESCHAMPS
a
été
élu
secrétaire
de
séance
2/
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
26
JUIN
2023
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
26
juin
2023
a été
approuvé
à
l'unanimité 3/
DEVENIR
DU
RPI
BAONS-LE-COMTE
/
ECTOT-LES-BAONS
Malgré
les
investissements
des
membres
enseignants
et
des
parents
d'élèves,
les
charges
financières
engagées
par
l'école
et
le
peu
d'effectif
conduit
à
réfléchir
au
devenir
du
RPI
BAONS
LE
COMTE/ECTOT
LES
BAONS.
Une
fermeture
de
l'école
peut
effectivement
être
décidée
au
vu
des
résultats
de
l'étude
approfondie
des
effectifs
et
des
transferts
possibles
pour
les
familles
sur
d'autres
écoles
principalement
vers
la commune
de
Saint
Maire
des
Champs.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
la
rentrée
scolaire
prochaine,
la
fermeture
de
l'école
maternelle
Jean
de
la
Fontaine,
et
de
dégrever
d'affectation
scolaire
les
locaux
de
cette
structure.
Résultat
du
vote
:
Pour
:
10
Abstention:
O0
Contre
: O
Monsieur
CANAL
demande
à
modifier
le
sens
des
sujets
prévu
à
l'ordre
du
jour.
En
effet,
il
trouve
judicieux
d'aborder
le
point
sur
la
garantie
emprunt
Logéal
qui
impactera
la
décision
concernant
la délibération
du
nombre
de
postes
d'adijoints.
Mme
le Maire
accepte
de
modifier
l'ordre
du
jour.
4
/_GARANTIE
D'EMPRUNT
EN
FAVEUR
DE
LOGEAL
POUR
UNE
OPERATION
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
4
LOGEMENTS
LOCATIFS
RESIDENCE
LES
TILLEULS
Mme
le Maire
demande
à M.
André
CANAL,
conseiller
municipal
de
prendre
la parole.
En
effet,
le
mercredi
27
septembre,
M.
CANAL
a
rencontré
Monsieur
PIONNIER,
Directeur
administratif
financier
à Logéal.
Il
est
exposé
qu'au
vu
des
diagnostics
énergétiques
et
des
études
thermiques
réalisées
sur
4
logements
Les
Tilleuls,
le classement
en
catégorie F
ou
G oblige
la société
à
les
réhabiliter.
Le
coût
de
financement
s'élève
à
179
224
€.
Il
est
donc
nécessaire
de
contracter
un
prêt
auprès
de
la
banque
des
territoires,
d'une
durée
de
25
ans,
ce
qui
nécessite
une
garantie
des
collectivités
locales.
C'est
pourquoi,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
préciser
la
quotité
de
prise
en
charge
par
la commune.
Sur
un
point
de
vue
moral,
M.
Canal
fait
part
de
sa
réserve
quant
au
fait
d'être
garant,
tout
en
sachant,
que
la
commune
reste
redevable
auprès
de
la
DDFIP
du
Calvados
d'une
dette
d'un
montant
de
54
552,80
€.
A
ce
propos,
M.
Canal
informe
qu'il
a
pris
contact
avec
M.
Ledoux,
responsable
de
la division
Etat
de
la
DDFIP
afin
de
mettre
en
place
un
plan
de
financement,
qui
sera
par
la suite
étudié
par
ses
services. Les
membres
du
Conseil
Municipal
autorise
Mme
le Maire
à signer
le plan
de
financement
qui
sera
à hauteur
de
2500
euros
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
ne
souhaitent
pas
accorder
de
garantie
des
prêts
et
donc
la prise
en
charge
sera
de
0%.
Résultat
du
vote
:
Pour:
0
Abstention
: O
Contre
: 10 5/
DELIBERATION
POUR
LA
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D'ADJOINTS
°
M.
BEUZELIN
propose
de
baisser
les
indemnités
des
élus
et
conserver
le
poste
du
second
adjoint.
°
Mme
le
Maire
liste
les
tâches
à répartir
:la
gestion
de
l'employé
communal,
le
portage
des
plis,
les
activités
du
CCAS,
la
mise
en
place
du
RGPD
et
du
PSC.
e
M.
COURVALET
s'interroge
sur
la
crédibilité
de
financer
un
second
adjoint
en
sachant
la
situation
financière
précaire
de
la
commune
ainsi
que
la
dette.
Mme
le
Maire
et
Mme
la
1°"
adjointe
proposent
aux
conseillers
municipaux
de
voter
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
qui
serait
rémunéré
sur
leurs
indemnités.
M.
CANAL
atteste
que
le
sujet
avait
été
évoqué
plus
tôt
dans
la
journée
avec
lui.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide:
- De
fixer
à 1 le nombre
des
adjoints
de
la ville
de
BAONS-LE-COMTE.
Résultat
du
vote
:
Pour
:
10
Abstention:
O
Contre
: O
6/
DELIBERATION
NOMINANT
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
2023-26
du
28/09/2023
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à
1,
Mme
le
Maire
nomine
un
conseiller
municipal
délégué
qui
sera
rémunéré.
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet,
acceptant
la
démission
de
Monsieur
Laurent
LEMERCIER,
second
adjoint,
Vu
l'arrêté
municipal
du
05/09/2023
portant
retrait
d'une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
nominer
un
conseiller
municipal
délégué
afin
de
pourvoir
le poste
vacant
d'adjoint,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
au
remplacement
du
poste
d'adjoint
vacant
par
l'élection
d'un
conseiller
municipal
délégué
en
la
personne
de
Monsieur
Jean-Claude
DESCHAMPS.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamée
conseiller
municipal
délégué
à partir
du
2
octobre
2023.
1.2
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants
:
Considérant
l'élection
du
nouvel
conseiller
municipal
délégué
; Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Considérant
que
le nouveau
conseiller
municipal
délégué
prendra
la responsabilité
de
la gestion
de
l'employé
communal,
commission
culture,
Loisirs,
associations
et
la
commission
fleurissement
ainsi
que
le portage
des
plis.
Mme
le
Maire
propose
de
verser
une
indemnité
d'un
montant
de
150,02
€
net
à
Monsieur
Jean-
Claude
DESCHAMPS.
Cette
indemnité
sera
déduite
de
1/3
sur
les
indemnités
de
Mme
Mylène
DUBUISSON
et
2/3
sur
les
indemnités
de
Mme
Catherine
MAILLOT,
soit
:
-
MAILLOT
Catherine :
23,03
%
au
lieu
de
25,5
%
-
DUBUISSON
Mylène :
8,67
%
au
lieu
de
9,9
%
- __ DESCHANPS
Jean-Claude
:
425%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
mode
de
financement
du
conseiller
municipal
délégué
à hauteur
de
173,65
€
brut
mensuel.
Résultat
du
vote
:
Pour
:
10
Abstention:
0O
Contre
: O
7/
REFONTE
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
QUI
LA
COMPOSENT
En
application
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
invité
à constituer
les
commissions
communales
et
à désigner
les
membres
qui
les composent
:
e
Conseil
d'école :
Référent
: MAILLOT
Catherine
Membres
: DUBUISSON
Mylène
e
PLUi
/Travaux
/
Urbanisme
:
Référent: COURVALET
Christophe
Membres,
MAILLOT
Catherine,
THIOLLENT
Franck,
DESCHAMPS
Jean-Claude,
OAKMAN
Marie-Pascale,
Mylène
DUBUISSON
e
Syndicat d'eau
:
Conseiller titulaire
: COURVALET
Christophe
Conseiller
suppléant: MAILLOT
Catherine
e
Commission
de
contrôle
des
élections
:
-
Conseiller
titulaire
: OAKMAN
Marie-Pascale,
CANAL
André
-
suppléant
: LEMONNIER
Françoise,
FERRAND
Jeannette
e
Bassins
versants
:
Conseiller titulaire: COURVALET
Christophe
Conseiller
suppléant: Jean-Jacques
MAILLOT e
Finances
/
Budget
:
MAILLOT
Catherine,
OAKMAN
Marie-Pascale,
CANAL
André,
DUBUISSON
Mylène
e
Communication
:
Conseiller titulaire
: DUBUISSON
Mylène,
DESCHAMPS
Jean-Claude
Conseiller
suppléant: OAKMAN
Marie-Pascale,
THIOLLENT
Franck
e
Fleurissement
:
Conseiller
_titulaire:
MAILLOT
Catherine,
DUBUISSON
Mylène,
DESCHAMPS
Jean-
Claude Conseiller
suppléant:
MAILLOT
Jean-Jacques
(FERRAND
Jeannette,
LEMONNIER
Françoise)
e
Sécurité
:
Conseiller titulaire: MAILLOT
Jean-Jacques
Conseiller
suppléant :
MAILLOT
Catherine,
DESCHAMPS
Jean-Claude,
THIOLLENT
Franck,
OAKMAN
Marie-Pascale
e
Culture
/loisirs
/
associations
:
Conseiller
titulaire
:
DESCHAMPS
Jean-Claude
(DESCHAMPS
Joëlle,
LEMONNIER
Françoise) Conseiller
suppléant:
DUBUISSON
Mylène,
THIOLLENT
Franck,
COURVALET
Christophe,
OAKMAN
Marie-Pascale
e
Commission
RGPD
:
André
CANAL,
Jean-Claude
DESCHAMPS,
Marie-Pascale
OAKMAN,
Jean-Jacques
MAILLOT
e
Commission
Appel
d'Offres
: Catherine
MAILLOT,
Présidente
Membres
titulaires
de
la Commission
d'appel
d'offres
:
Franck
THIOLLENT,
Marie-Pascale
OAKMAN,
Christophe
COURVALET
Membres
suppléants
Jean-Claude
DESCHAMPS,
André
CANAL,
Mylène
DUBUISSON
Résultat
du
vote :
Pour
:
10
Abstention
: O
Contre
: O
Mme
TORCHY
quitte
la séance
à 22
h O5.
8/
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
comme
suit
le
budget
primitif
2023
:
-
Chapitre
Ol1
article
61521
-3
330€
-
1641
(emprunt)
+3
330€
Opération
d'ordre
Chapitre
023
sd
021
3
330€
Résultat
du
vote
:
Pour:
9
Abstention
: O
Contre
: O 9
/
REMPLACEMENT
PERSONNEL
ECOLE
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents.
Mme
le Maire
expose
également
au
conseil
municipal
:
-
Qu'à
la suite
du
départ
en
retraite
de
l'agent
en
charge
de
la garderie
et
de
la cantine
au
31/08/2023,
qu'il
a
été
nécessaire
de
remplacer
l'agent
pour
la
rentrée
scolaire
2023-
2024.
-
De
plus,
afin
de
pallier
aux
absences
récurrentes
du
personnel
ces
dernières
années,
le
poste
a été
scindé
en
deux,
d'où
la création
d'un
emploi
non
permanent.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
de
créer,
à
compter
du
01/09/2023,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d'adjoint
technique
territorial
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
14h/35
et
de
prolonger
le
contrat
de
l'agent
déjà
en
poste
sur
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
27
h/35. Le
conseil
Municipal
autorise
le
maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
la
durée
de
l'année
scolaire
2023-2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-__
De
créer
un
emploi
non
permanent
pour
effectuer
les
missions
de
garderie
et
de
cantine
et
de
prolonger
le
contrat
de
l'agent
déjà
en
poste
à
compter
du
01/09/2023
pour
la
durée
de
l'année
scolaire
2023-2024.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
354
indice
majoré
361,
à
laquelle
s'ajoutent
les suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-__
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
article
6413
du
budget
2023.
Résultat
du
vote
:
Pour
:
09
Abstention
: O
Contre
: O
10
: CONVENTION
EN
FLUX
AVEC
LOGEAL
IMMOBILIERE
Mme
le Maire
explique
qu'elle
a
reçu
un
courrier
émanant
de
Logéal
concernant
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
La
commune
dispose
de
2
logements
réservataires
sur
le patrimoine
de
Logéal.
Le
conseil
Municipal
autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la convention
en
flux
Résultat
du
vote
:
Pour
:
9
Abstention
: O
Contre
: O
QUESTIONS
DIVERSES
-
Bons
scolaires
: Mme
le
Maire
informe
qu'en
2022,
28
bons
scolaires
ont
été
distribués,
et
22
en
2023
-
Elle
informe
également
qu'une
débroussailleuse
professionnelle
a
été
achetée
pour
un
montant
de
929
euros
hors
accessoires
soit
1079
euros
au
total,
-
Concernant
l'élagage
des
arbres
au
niveau
du
cimetière,
une
demande
d'autorisation
écrite
sera
faite
auprès
de
Monsieur
Gand, Pour
le
passage
de
la
faucheuse: M.
Courvalet
va
se
rapprocher
de
Xavier
PESQUEUX
afin
d'obtenir
un
nouveau
devis
en
le
faisant
passer
au
quartier
du
Fay,
rue
du
Vieux
Sainte
Marie,
route
de
Veauville
et
la plaine
du
Moulin,
Mme
le
Maire
évoque
son
RDV
avec
Vitogaz
afin
de
renégocier
le
contrat,
toutefois,
vue
la fermeture
de
l'école
et
ne
connaissant
pas
le
devenir
du
bâtiment,
le
dossier
est
mis
en
suspens, Mme
Dubuisson
informe
qu'elle
renégocie
les
contrats
d'assurances
et
résilie
les
contrats
AXA
à
la fin
de
l'année,
M.
Beuzelin
soulève
que
la porte
du
coffret
électrique
au
terrain
de
foot
est
très
dure
à
ouvrir, Mme
Avenel,
au
sein
du
public,
fait
remonter
qu'il y a des
trous
rue
de
la plaine
du
Moulin,
Monsieur
Laurent
LEMERCIER,
adjoint
démissionnaire,
remercie
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
et
s'engage
à
reverser
à
la
commune
l'indemnité
perçue
pendant
son
trimestre
d'absence. Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
23
h
O5.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Claude
DESCHAMPS
Catherine
MAILLOT