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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C96 06 2021 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C96 06 2021 1)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, - 1 -

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET SOLI’NIORT

Objet : Soutien financier dans le cadre

du Contrat de Ville - année 2021

ENTRE les soussignés :

La Communauté d’Agglomération du Niortais, ci-après dénommée la CAN, représentée par Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021,

d'une part,

Et SOLI’NIORT, 290 Avenue de Paris – Espace Newton 79000 NIORT, ci-après dénommée l’association, représentée par Maxence PASCAULT, Président, directement habilité à cet égard par délibération du Conseil d’Administration,

d'autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre du Contrat de Ville, objectif « Prévention, accès aux soins », la CAN apporte un soutien financier au projet « Le Cabas Solidaire - Epicerie solidaire » porté par l’association.

ARTICLE 2 : MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE PARTENARIAT

Au moment du présent conventionnement, le contexte de déroulement de l’action ne peut être connu. Aussi, nous attirons la vigilance de l’opérateur sur une mise en œuvre conforme au cadre sanitaire en vigueur.

2.1 - Par l’association

L’association vise par cette action à développer sur le bassin niortais un nouveau modèle de distribution alimentaire qui prendrait la forme d’une épicerie Coopérative et Solidaire avec des objectifs multiples : - Appliquer une tarification solidaire des achats,

- Offrir des produits diversifiés et issu d’une production locale,

- Assurer une gouvernance participative fondée sur le partenariat,

- Proposer une large programmation culturelle et des animations pour créer du lien social.- 2 -

2.2 - Par la Communauté d’Agglomération du Niortais

Cette action s’inscrit dans le cadre des orientations du Contrat de Ville au titre de l’année 2021. C’est pourquoi, après avis émis dans le cadre de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à l’association, à hauteur de sept mille euros (7 000 €).

ARTICLE 3 : MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

L’association souhaite créer un nouveau modèle de distribution alimentaire qui prendra la forme d'une épicerie coopérative et solidaire. L’objectif est d'offrir des produits diversifiés et issus d'une production locale, d'appliquer une tarification solidaire des achats, de proposer une programmation culturelle et des animations pour créer du lien social.

Des permanences d’information et de présentation de l’association vont également être mises en place durant le premier semestre dans différents quartiers de la ville.

 Public(s) cible(s) : les habitants de Niort et les communes de l’agglomération avec une attention particulière pour les habitants des quartiers prioritaires.

 Lieu(x) de réalisation : Quartier Champclairot à Niort

 Date de mise en œuvre prévue : 1er janvier 2021

 Durée de l’action : 12 mois

 Méthode d’évaluation prévue pour l’action :

L’association propose de recueillir les indicateurs suivants :

- Nombre des dossiers prescrits ;

- Nombre de clients en magasin ;

- Nombre de personnes sur les ateliers mis en place ;

- Résultat financier 2021

Elle s’engage également à fournir les documents décrits à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

L’association s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action « Le Cabas Solidaire - Epicerie solidaire ».

5.2 - Valorisation

L’association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association. La signature graphique du Contrat de Ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.- 3 -

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

L’association produira à la CAN les documents suivants :

• • Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : compte de résultat,

bilan, budget prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN. L’association produira le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par le Président, le Trésorier et deux administrateurs ;

• • Un bilan quantitatif, qualitatif et financier des activités réalisées sur les supports de documents

remis par le service Cohésion Sociale et Insertion ;

• • Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir ;

• • Un exemplaire des supports de communication.

L’association s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte-rendu d’exécution finale au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN à l’association, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par l’association entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.- 4 -

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

Le Président de SOLI’NIORT

Maxence PASCAULT

Le Délégué du Président de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Bastien MARCHIVE