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Acte Administratif - AR 2026 01 16 015.26 SULO France livraison et pose de conteneurs place de Levigny
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 01 16 015.26 SULO France livraison et pose de conteneurs place de Levigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 015/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : livraison et pose des conteneurs - Place de Levigny - SULO France
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 1 13-2 : L.I 15-1 à L.I 16-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 15 janvier 2026, de l'entreprise SULO France, sise 3 rue Garibaldi - 69800 Saint- Priest, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise SULO France est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de :
livraison et pose des S conteneurs enterrés ;
place de Levigny ;
mercredi 21 janvier 2026.
Article 2: la circulation autour de la zone de travaux sera interdite. Les automobilistes seront invités à suivre la déviation mise en place.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule au niveau des colonnes aériennes le long du bâtiment et en face le
temps de la pose des conteneurs.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue les services techniques de la commune.
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ~ -7
Fait à ~ha~-~-~jès41fé;;,·~· 1 6 JJ'.\"i~- 2026
Le Maire,··
.Gttrr;·;ine Robi~ / ,,--'"'""'•'
t:;ur le· Mair //
,,./' '. .'/\cljoint Dèléc Lfé
P~lil_is .~( y9j~~ d~.r~_ÇQIJfS : le présent arrêté peut fair" l'ob~ - d'un me ours graci1'UK devant le Maire de la commune de C~~_may-lès-Micon dans le, délai de deux mois :\ co,npte,· de sa notification ou de sa publication. l'absence de réponse dans un èlai de deux mois. vaut décision implicite, d_e rejce. Un recçl1!".'. p'e;ut être égale,nent introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon. 22 rue d'Assas. 21000 Dijon Oll sur le, site, Wl"'W,.t.Ç:kJ.. _;Q\!.G.Jt. dans le délai n1ax1murn de 2 mo,s a compter de la publita\,:m du present arrête. ou du rejet du recours gracieux par la commune de Ch.irnay-les-Mâcon. " ~ "
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