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Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 01 22 023.26 Ready To Grimpe utilisation place souvenirs et paix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N' 023/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRETE DE STATIONNEMENT
Objet: championnats de France bloc jeunes - Place du Souvenir et de la Paix - Ready T o Grimpe (Edenwall)
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales. notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.I 13-2 ; L.115-1 à L. 1 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande de Ready To Grimpe du 9 janvier 2026, représentée par M. Damien Carreau - sis 39 allée Joanny Mommessin à Charnay-lès-Mâcon,
ARRÊTE
Article 1 : le club Ready To Grimpe (Edenwall) est autorisé à utiliser la place du Souvenir et de la Paix pour les participants aux championnats de grimpe bloc jeunes :
les 7 et 8 février 2026 de 6h00 à 23h00 ;
Article 2 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 3 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place par les agents du service voirie de la commune.
Article 4 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 5 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le ... :;.. lît/,ih
Le Maire
Je Mair,_,
Dè!ér:i• . .· •., <,\.
Patrick 8\.JHQ:f......'-
Délais et__'!LQ.i~_iu;t~ .. .n:~_ç_Q!lt:~ : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lés-Mâcon dans le delai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunat Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas. 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Nâcon.
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