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Acte Administratif - AR 2026 01 16 017.26 SA BOUHET 5 rue du perthuis tranchee pour reseau telecom
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 01 16 017.26 SA BOUHET 5 rue du perthuis tranchee pour reseau telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 017/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet: tranchée pour réseau télécom - 5 rue du Perthuis - SA BOUHET
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 1 13-2 ; L. I 15-1 à L.I 16-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.61 0-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 16 janvier 2026, de l'entreprise SA BOUHET, sise 3 rue de la Bresse - 01000 VIRIAT, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise SA BOUHET est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de : réalisation d'une tranchée pour branchement réseau télécom ; 5 rue du Perthuis ;
du 19 au 23 janvier 2026.
Article 2 : l'entreprise empiétera sur la chaussée en laissant une largeur de voie de circulation de 2,50 m. La circulation sera alternée manuellement.
Les automobilistes seront invités à réduire leur vitesse à 30 km depuis le giratoire de la Massonne en direction de la
rue du Perthuis.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue les services techniques de la commune.
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ~---------- ?
Fait à Charnay-lès-Plâcon. le
Lé .. Maire,
Christine Robin
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D.~l<1is t;lt,ypJ,;is ..4e r.eq;wn: le pré,ent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Chm\~ -Lè,- âcon dans le délai de deux mois à compce1· de sa notifi_cation ou de ,'a publica(ion. L:absence de re~on,e dam un délai de deux mois._ vaut déci,jon implicite d_e rejet. Un recours peut Strc é _lement i1:tr_oduit deva~t le Tribunal Administratif de D11011. 22 rue d Assas. 21000 D11011 ou sur le site www_._rn!.er~C.9.\!X.s.. fr . dans le dèlai maximum de 2 mors a compter de la pubhcauon ~ sent arrnte. ou du reje t du recours gracieux pa,- la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Patrlck BUH0T' 1/ 1