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Compte-Rendu - cr cm 25.11.2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25.11.2021)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Éducation, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais Séance du Jeudi 25 Novembre 2021

L'an 2021 et le 25 Novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de POZO Nicolas Maire

Présents: M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : CÔME Valérie, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MM : BROSSIER Olivier, JAIRE Jean-Claude, SIMON Cédric, TRIPET Philippe

Excusés ayant donné procuration : Mme BROSSIER Amélie donne pouvoir à M. TRIPET Philippe, Mme DE SOUSA MARQUES Anne donne pouvoir à M. POZO Nicolas, Mme MASSYN Caroline donne pouvoir à M. BROSSIER Olivier

Excusés : Mme FOREST Christiane

Absents : Mme MONCEL Lilas, MM. GALLICE Nicolas, MONCEL Hugues

Secrétaire de séance : Mme JAMESSE Patricia

Date de la convocation : Jeudi 18 Novembre 2021

Date d'affichage : 18/11/2021

SOMMAIRE

Admission en non-valeur sur le budget de la commune

Admission en non-valeur sur le budget de l'eau et de l'assainissement Décision modificative n°3 sur le budget de l'eau et de l'assainissement Décision modificative n°3 sur le budget de la commune

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) année 2022

Dotation globale de fonctionnement - Actualisation de la longueur de voirie communale Taxe d'aménagement - part communale

RIFSEEP filière administrative

RIFSEEP filière technique

Modification des heures de l'école maternelle

Convention chats errants

Désignation du correspondant défense

Désignation des représentants aux syndicats

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le comblement des captages - choix du maitre d'ouvrage

Jumelage avec Madagascar

Modification du tableau du personnel

Autorisation à signer tous les documents relatifs au lotissement

Approbation du compte-rendu des séances du 30 septembre et du 15 novembre

Monsieur le Maire demande la possibilité d'ajouter à l'ordre du jour une demande de subvention au titre du FER et du contrat rural.

OBJET DE LA DELIBERATION :

Admission en non-valeur sur le budget de la commune

Sur proposition de Monsieur le Trésorier, Monsieur le Maire indique qu'il convient d'admettre en

non-valeur des titres de recettes de l'année 2019 du budget de la commune pour un montant total

de 39,00€.

La dépense sera inscrite à l’article 6541 du budget de l’année en cours de la commune.

A l'unanimité (pour :11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 1_25_11_2021OBJET DE LA DELIBERATION :

Admission en non-valeur sur le budget de l'eau et de l'assainissement

Sur proposition de Monsieur le Trésorier, Monsieur le Maire indique qu'il convient d'admettre en

non-valeur des titres de recettes des années 2015 à 2019 du budget de l'eau et de l'assainissement

pour un montant total de 586,43€.

La dépense sera inscrite à l'article 6541 du budget de l’année en cours de l’eau et de

l'assainissement.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions :0)

réf : 2_25_11_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Décision modificative n°3 sur le budget de l'eau et de l'assainissement

Afin de pouvoir émettre un mandat d'admission en non-valeur, il convient de procéder à la décision

modificative suivante :

Dépenses d'exploitation

Article 6541 — créances admises en non-valeur / + 600,00€ chapitre 65 — autres charges de gestion courante

Dépenses d'exploitation - 600,00€ Chapitre 022 — dépenses imprévues

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions :0)

réf : 3_25_11_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Décision modificative n°3 sur le budget de la commune

Afin de payer un mandat à la section d'investissement, il convient de procéder à la décision

modificative suivante :

Dépenses d'investissement

Article 2051 — concessions et droits similaires /chapitre 20 — immobilisations | + 600,00€ incorporelles

Dépenses d'investissement

Article 2152 — installations de voirie / chapitre 21 immobilisations corporelles - 600,00€

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 4_25_11_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) année

2022

Monsieur le Maire présente le projet d'agrandissement de la cantine scolaire pour la somme de 704 196,96€ HT soit 845 036,35€ TTC.

Monsieur SIMON Cédric, demande, vu le prix des travaux, s’il ne serait pas préférable de construire une nouvelle cantine.

Madame LECHARME-BENOIST Sylvie demande pourquoi il ne serait pas envisagé de construire une nouvelle école avec tous les services périscolaires regroupés. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de

subvention.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 5_25_11_2021OBJET DE LA DELIBERATION :

Demande de subvention au titre du Fonds d'Equipement Rural (FER) année 2022

Le Conseil municipal souhaite également déposer une demande de subvention au titre du Fonds d'Equipement Rural pour le projet d'agrandissement de la cantine scolaire. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions: )

réf : 6_25_11_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Demande de subvention au titre d’un contrat rural année 2022

Le Conseil municipal souhaite également déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre d'un contrat rural pour le projet d'agrandissement de la cantine scolaire. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 7_25_11_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Dotation globale de fonctionnement - Actualisation de la longueur de voirie communale

Monsieur le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en

fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de voirie publique communale. Au 1°" janvier 2021, la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal était de 10 020mI.

Deux nouvelles voies ont été créées dans la 2ème tranche du lotissement des casseaux : - la rue des poiriers pour 222 mil,

- l'impasse des cerisiers pour 75 ml.

Monsieur BROSSIER Olivier demande s’il ne faut pas également déclarer la route située derrière le cimetière.

Au 1° janvier 2022, la longueur de voirie sera de 10 317 ml.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 8_25_11_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Taxe d'aménagement - part communale

Le taux de la part communale de la taxe d'aménagement doit être fixé par délibération de l'assemblée délibérante. D'après l’article L331-14 du code de l'urbanisme, cet acte doit être adopté

au plus tard le 30 novembre pour être applicable au 1er janvier suivant.

Le taux actuel de 3% a été voté le 03 novembre 2011.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier ce taux.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 9_25_11_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

RIFSEEP filière administrative

Prise en compte des changements de grade et des contractuels.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 10_25_11_2021OBJET DE LA DELIBERATION :

RIFSEEP filière technique

Prise en compte des changements de grade et des contractuels. Certains agents de la filière technique seront intégrés dans la filière animation, du fait de leur activité au sein des services périscolaires. Le RIFSEEP sera alors modifié afin que cette filière soit

prise en compte.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions :0)

réf : 11_25_11_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Modification des heures de l'école maternelle

Le nombre d'élèves inscrits au service de restauration scolaire et les contraintes sanitaires imposent de faire déjeuner les enfants de l'école maternelle à 11h35 au lieu de 11h45. Le temps scolaire étant de 6h00 par jour, le conseil d'école a proposé d'avancer la reprise des cours à 13h25 au lieu de 13h35 soit 2h50 de cours le matin et 3h10 l'après-midi.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 12_25_11_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Convention chats errants

Monsieur le Maire propose un partenariat avec la clinique vétérinaire de Puiseaux « Vétopuiseaux »

avec les prestations suivantes :

- ovariectomie + tatouage (marquage d'un signe « S » pour être reconnaissable plus tard) : 80,00€, - castration + tatouage (marquage d'un signe « S » pour être reconnaissable plus tard) : 60,00€. Monsieur BROSSIER Olivier demande s’il est possible de donner ces chats castrés à une association s'ils sont dociles. Les associations étant surchargées, cette solution parait difficilement

envisageable.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 13_25_11_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Désignation du correspondant défense

Monsieur POZO Nicolas avait été désigné par le Conseil Municipal en date du 09 juillet 2020

comme correspondant défense.

Elu Maire, Monsieur POZO Nicolas souhaite qu’un conseiller municipal soit nommé à sa place. Mme BROSSIER Amélie propose sa candidature et ne peut pas prendre part au vote.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 1)

réf : 14_25_11_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Désignation des représentants aux syndicats

Monsieur MONCEL Hugues avait été désigné par le conseil municipal comme représentant titulaire dans plusieurs syndicats. Suite à sa démission en tant que Maire mais pas comme conseiller municipal, il convient de se rapprocher de chaque syndicat pour vérifier s’il avait été désigné représentant en sa qualité de Maire ou de conseiller municipal.

REPORTOBJET DE LA DELIBERATION :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le comblement des captages - choix du maître d'ouvrage

Une erreur s'est glissée dans l'ordre du jour. Il s'agit de l'assistance à maitrise d'ouvrage pour le

comblement des captages et non pas pour l'assainissement individuel.

Deux entreprises ont répondu :

- Utilities Performance pour un montant de 8 050,00€ HT soit 9 660,00€ TTC ainsi que l'option passage caméra du captage 2 (château d'eau) qui est chiffrée à 1 890,00€ HT, hors remontée des équipements existants,

- Test Ingenierie : 13 046,40€ TTC.

Le choix se porte sur Utilites Performance.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0 )

réf: 15_25_11_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Jumelage avec Madagascar

Ce jumelage ne coûtera rien à la commune. Il s’agit de stocker des meubles, livres … dans un conteneur au lieu de les jeter. Les communes de Madagascar prendront à leur charge l'envoi et la répartition des objets récupérés. Cette opération se fait en partenariat avec l'association « Les Amis du Patrimoine Beaumontois ».

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 16_25_11_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Modification du tableau du personnel

Pour le remplacement éventuel d'agents en congé de maladie, il n'y a pas de nécessité de créer un nouveau poste, il faut passer une annonce pour le remplacement d'un agent indisponible et faire des contrats d'un mois maximum

OBJET DE LA DELIBERATION :

Autorisation à signer tous les documents relatifs au lotissement

Dans l'éventualité où Monsieur le Maire ne serait pas disponible pour signer des promesse ou actes de vente de terrain, il souhaiterait que Monsieur JAIRE Jean-Claude puisse le remplacer.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 17_25_11_2021

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR (1er octobre 2020)

Monsieur le Maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue par le conseil municipal en date du 01/10/2020. II en résulte que le Maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d'intention d’aliéner déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption. Nous avons reçu une déclaration d'intention d’aliéner qui concerne :

- n°34 : les parcelles AE259, AE337, AE339 et AE341. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption,

- n°35 : les parcelles AD458, AD459, AD463, AD471, AD476, Z258 et Z259. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption,

- n°36 : la parcelle AE 12. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption,

- n°37 : les parcelles AD507, AD511, AD513 et AD514. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption,

- n°38 : les parcelles AD466, AD474, 72258, Z259, AD458, AD459 et AD476. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

- commande de 3 guirlandes lumineuses « Bonnes Fêtes » pour les installer aux entrées de village : route de Nemours, route de Puiseaux et route de Bellegarde.

Monsieur SIMON Cédric précise que l'on pourrait peut-être louer les décorations. Monsieur JAIRE Jean-Claude lui répond que cela coûte très cher. Les prochains achats se feront en début d'année, lors des promotions.

- un concours d'’illuminations des habitations sera organisé avec passage d’un jury composé de Messieurs POZO Nicolas et TRIPET Philippe ainsi que d’un enfant entre le 20 et le 23 décembre. La récompense sera une décoration d’un montant de 50,00€.

- Monsieur SIMON Cédric demande qu'un roncier en bordure d'une voie soit enlever. Monsieur BROSSIER Olivier précise que le chemin appartient peut-être à l'AFR. Un agent communal se chargera

de cette tâche.

- Madame CÔME Valérie demande s’il est possible de décaler les prochains conseils municipaux à 19h00. Les conseillers présents sont d'accord.

- Lors du prochain conseil municipal, la représentation des conseillers municipaux dans les différents syndicats et les commissions sera revue. Monsieur SIMON Cédric demande s’il est possible de recevoir les tableaux correspondants.

- Madame LECHARME-BENOIST Sylvie indique que l'exercice de PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) réalisé à l’école a démontré que certaines portes avec serrure ne sont pas adaptées à des situations d'urgences. Il faudrait envisager des portes avec des « poignées anti panique ». - Un pot de fin d'année avec le conseil municipal et le personnel communal est prévu le vendredi 17 décembre 2021 à 19h00 dans la salle du conseil municipal.

- Un agent arrive le 1°’ décembre et sera en charge du ménage des locaux et du service périscolaire. Le contrat avec Pithiviers Nettoyage est résilié à partir du 31 janvier 2022.