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Compte-Rendu - cr cm 29.07 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29.07)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais

Séance du Jeudi 29 Juillet 2021

L'an 2021 et le 29 Juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire

Présents: M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MM : GALLICE Nicolas, JAIRE Jean-Claude, POZO Nicolas, TRIPET Philippe

Excusés ayant donné procuration : Mme BROSSIER Amélie donne pouvoir à M. TRIPET Philippe, Mme CÔME Valérie donne pouvoir à M. MONCEL Hugues, MASSYN Caroline donne pouvoir à Mme LECHARME-BENOIST Sylvie, M. BROSSIER Olivier donne pouvoir à Mme LECHARME-BENOIST Sylvie

Excusés : Mme FOREST Christiane

Absents : Mme CHARTIER Magali, M. SIMON Cédric

Secrétaire de séance : Mme JAMESSE Patricia

Date de la convocation : Vendredi 23 Juillet 2021

Date d'affichage : 23/07/2021

SOMMAIRE

Application du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 Modification du périmètre du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) par adhésion des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, lverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Oissery, Precy sur Marne,

Villevaudé et Vinantes

Décision modification n°1 au budget de la commune

Modification du tableau du personnel

Convention de prise en charge et gestion de colonies de chats libres sur la commune

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mai 2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Application du référentiel budgétaire et comptable M57 au er janvier 2022

Né au 1° janvier 2015, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes): il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Ainsi, dans un souci de simplification de la gestion des collectivités locales, ce référentiel a vocation à remplacer, au 1° janvier 2024, les référentiels aujourd’hui appliqués par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs (M14, M52, M61, M71, M831 et M832).Au regard du nombre de budgets concernés dans le département, supérieur à 1500, ce déploiement généralisé implique une anticipation de ce chantier, par une planification des bascules et un échelonnement de ces changements sur 3 ans.

Sur les conseils du trésorier communal, Monsieur le Maire propose d'appliquer le référentiel M57 au 1e janvier 2022.

A l'unanimité (pour: 12 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 1_29_07_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Modification du périmètre du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) par adhésion des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Gesvres le Chapitre, Gressy, lverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf,

Oissery, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Gesvres le Chapitre, Gressy, lverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Oissery, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes souhaitent adhérer au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne. Le Conseil Municipal dispose d'un délai de 3 mois à partir du courrier d'information en date du 12 juillet 2021 pour se prononcer sur cette adhésion. Passé ce délai, la décision sera réputée

favorable.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 2 abstentions : 0)

réf : 2_29_ 07_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Décision modification n°1 au budget de la commune

L'inscription d'une dotation aux amortissements sur le budget de la commune nécessite de voter la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement Dépenses

Dépenses imprévues 022 (DF) - 1 808,32€

Dotations aux amortissements des immos incorporelles et + 1 808,32€

corporelles 6811-042 (DF)

Section d'investissement Recettes

Amortissement des frais d’études 28031-040 (RI) +1 808,32€

Dépenses

Constructions 2313-23 (DI) + 1 808,32€

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 3_29_07_2021OBJET DE LA DELIBERATION :

Modification du tableau du personnel

L'emploi du temps des agents en charge du service périscolaire devant évolué à la rentrée scolaire 2021-2022, la modification du tableau du personnel est nécessaire. Il convient de créer un poste au grade d’adjoint technique principal de 2è"e classe pour une durée hebdomadaire de 7,01 heures.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0 )

réf : 4_29_07_2021

OBJET DE LA DELIBERATION :

Convention de prise en charge et gestion de colonies de chats libres sur la commune

Les chats errants sans propriétaire font partie de l’environnement à part entière. Ils sont le maillon d’une chaîne écologique dans laquelle ils remplissent une fonction sanitaire en chassant et contenant les populations de rats, souris et autres nuisibles. Mais, en surpopulation, ces chats peuvent entrainer des dégâts sur tout un écosystème et développer des risques sanitaires. Le contrôle des populations de chats errants sans propriétaire recouvre à la fois des enjeux de santé publique et de protection animale.

Il'est donc nécessaire de signer une convention avec une association.

La fondation d'entreprise CLARA, du groupe SACPA propose de facturer la prestation à 140,00€ TTC par chat capturé (mâle ou femelle).

Monsieur le Maire attend le devis de l'association « Les amis de Mathurin ».

Le Conseil Municipal n’est pas favorable au mode de fonctionnement de l'association de Brigitte Bardot qui offre des chèques-cadeaux aux personnes qui recueillent les animaux afin de financer leur stérilisation.

Ce point du jour est reporté au prochain conseil municipal

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE POUVOIR (1er octobre 2020)

Monsieur le Maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue par le conseil municipal en date du 01/10/2020. Il en résulte que le Maire est tenu de procéder à une information récapitulative des déclarations d'intention d’aliéner déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption. Nous avons reçu une déclaration d'intention d'aliéner qui concerne :

- n°24 : les parcelles AD361 et AD156 et AE193. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption,

- n°25 : la parcelle AK87. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°26 : la parcelle AB390. II a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°27 : la parcelle AD105. Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°28 : les parcelles AD48, AD521, AD522, AD523, AD524 et AD525. II a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption,

- n°29 : la parcelle AE234. || a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption, - n°30 : les parcelles AC164, AC167, AC165, AC174 et AC100 (cour commune). Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption,

- n°31 : les parcelles AB137 et AB138. II a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption,AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

- choix du blason : ce point sera étudié lors d’un prochain conseil municipal - remerciements d'habitants concernant le spectacle dans le parc Provent du 24 juillet. Environ 50 personnes y ont assisté et ont apprécié. Possibilité d'en refaire un l’année prochaine avec ateliers pour enfants et adultes (14 juillet ?),

- un metteur en scène s'installe Au Perray. Il prévoit d'aménager une grange pour y créer une école de théâtre et souhaiterait faire spectacles de rue,

- Monsieur le Maire a reçu du Lycée Bezout la liste des 8 élèves de la commune ayant obtenu le baccalauréat (dont 1 avec mention très bien, 1 avec mention bien et 2 avec mention assez bien). Il décide d'offrir un chèque cadeau d'une valeur de 100,00€ à l'élève ayant obtenu la mention très bien. Un élève a également obtenu cette mention l’année dernière. Il est décidé de lui offrir la même récompense, - les élèves de CM2 partant au collège ont tous reçu une clé USB personnalisée en forme de pince à linge. Monsieur le Maire a accompagné ce cadeau d'un courrier associant les communes d'Arville, Gironville, Ichy et Obsonville,

- M. POZO Nicolas demande pourquoi les deux lignes de transport scolaire pour le collège (une pour les communes du RPI et les hameaux et l’autre seulement le centre-ville) ne sont pas plus équilibrées en terme d'occupation et de temps (trajet d'une heure/trajet de 20 minutes). Monsieur le maire lui répond que le Conseil Départemental est en charge du transport scolaire pour les collèges et conseille à chaque parent de se rapprocher de leurs services,

- Monsieur le Maire informe que deux parcs éoliens sur Auxy (7 éoliennes) et Auxy/Bordeaux-en-Gâtinais (6 éoliennes) sont autorisés par arrêté préfectoral,

- Monsieur POZO Nicolas demande où en est la construction du terrain de BMX. Monsieur JAIRE Jean-Claude lui répond que les travaux seront faits cet hiver.

- Monsieur le Maire et Monsieur JAIRE Jean-Claude informent que 9 terrains sont vendus dans la 2ème

tranche du lotissement des casseaux,

- Madame ABASTADO Julie représentant la société AKUO a informé que la déviation derrière le cimetière (mesure compensatoire aux éoliennes) a coûté plus cher que prévu. Il reste 80 000,00€ pour financer la création d’une piste cyclable,

- Monsieur le Maire informe de la visite de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale afin d'augmenter l'agrément d'accueil des enfants de moins de 6 ans à l'accueil de loisirs. L'agrément pour 10 enfants est autorisé de manière provisoire pour une année (des achats et aménagements sont nécessaires avant l'autorisation définitive),

- Monsieur le Maire et Monsieur JAIRE Jean-Claude font part du projet d'agrandissement de la cantine scolaire et du réaménagement de l'école maternelle. Ces travaux, nécessaires du fait de l’arrivée de nombreux enfants dans le lotissement, se feront en trois étapes. Des subventions peuvent être obtenues auprès de la CAF et de la MSA.

Organisation de la brocante et du feu d'artifice

Monsieur le Maire souhaite maintenir la brocante le 28 août (sauf directives sanitaires contraires) au stade avec un sens de circulation.

Monsieur GRÉGOIRE Stéphane prendra contact avec le propriétaire du champ qui avait autorisé d'installer le parking sur son terrain.

Restauration ; comité des fêtes d’Aufferville et food-truck.

Devant l'impossibilité de faire venir des manèges, il est choisi de demander à Clalie Evènements d'installer deux activités (tir au but interactif, tir à l'arc).

Animation : le même orchestre qui avait été choisi l’année dernière reviendra faire une animation musicale de 16h30 à 21h00.

Feu d'artifice commandé auprès de M. JAMET. Il sera tiré à 22h00.