Procès Verbal - 03 PV CM 2017 03 23

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Procès Verbal - 03 PV CM 2017 03 23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 2017 03 23)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie, Page 4 sur 10

- DECIDE d’adopter le Compte Administratif 2016 du budget annexe logements locatifs tel que présenté ci-dessus.

5. N°2017-03-17 Approbation du compte de gestion 2016 du budget principal Monsieur Les membres du Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ont été ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit au receveur de passer dans ses écritures,

Considérant que les écritures sont conformes et régulières,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclarent à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de la commission finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’approuver le compte de gestion 2016 du budget principal dans les conditions exposées ci-dessus.

6. N°2017-03-18 Approbation du compte administratif 2016 du budget principal Monsieur Laurent COQUET présente aux membres du Conseil Municipal, les résultats du Compte Administratif de l’année 2016 du budget principal comme suit :

INVESTISSEMENT

SOLDE Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2015 (001 du

BP 2016) 68 592,00 -68 592,00

Opérations de l'exercice 2016 223 191,89 476 535,72 253 343,83

TOTAL 291 783,89 476 535,72 184 751,83

Reste à réaliser 411 636,87 61 065,61 -350 571,26

Résultats de clôture 2016 00,00 184 751,83 184 751,83

FONCTIONNEMENT

SOLDE Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2015 (002 du

BP 2016) 0,00 176 001,58

Opérations de l'exercice 2016 1 501 365,59 1 853 057,17 351 691,58

TOTAL 1 501 365,59 2 029 058,75 527 693,16

Résultats de clôture 2016 527 693,16

Madame le Maire s’est retirée au moment du vote.