Procès Verbal - 01 PV CM 2017 01 12

Documents similaires

Procès Verbal - 01 PV CM 2017 01 12

Procès Verbal - 01 PV CM DU 18 JANVIER 2024

Compte-Rendu - 01 CR CM 2018 01 11

Procès Verbal - 09 PV CM 2017 07 20

Procès Verbal - 07 PV CM 2017 06 15

Compte-Rendu - 13 CR CM 2017 12 14 002

Compte-Rendu - 12 CR CM 2017 11 09

Compte-Rendu - 11 CR CM 2017 10 12

Procès Verbal - 02 PV CM 2017 02 09

Procès Verbal - 08 PV CM 2017 06 30

Procès Verbal - 01 PV CM 2017 01 12 Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM 2017 01 12)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Page 1 sur 7

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 JANVIER 2017

L’an deux mille dix-sept le douze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine CORABOEUF, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 janvier 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRÉSENTS :

Mme Josiane BOIZIAU - M. Laurent COQUET - Mme. Martine CORABOEUF - Mme Nathalie COURGEON - M. Anthony GARNIER - Mme Sylvie LE MOAL – Mme Patricia LEBOSSÉ - Mme Sylvie LECOMTE - Mme Suzanne LELAURE - M. Bruno MICHEL – Mme Géraldine MOREAU - M. Dominique NAUD - M. Bertrand RICHARD - M. Pascal ROBIN – Mme Florence SALOMON - M. Éric SOULARD

ABSENTS-EXCUSÉS :

M. Rémy BOURCIER - Mme Magali JAHAN - M. Claude LERAY

POUVOIRS

M. Rémy BOURCIER donne pouvoir à Mme Suzanne LELAURE

Mme Magali JAHAN donne pouvoir à Mme Patricia LEBOSSÉ

M. Claude LERAY donne pouvoir à Mme. Martine CORABOEUF

Mme Josiane BOIZIAU a été désignée secrétaire de séance.

La commune a reçu le 09 janvier dernier, de la part de l’architecte, l’Avant-Projet Détaillé (APD) de la bibliothèque. Madame le Maire propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Approbation de l’Avant-Projet Détaillé (APD) de la bibliothèque. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal du 15 décembre 2016

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Mise à jour du tableau des effectifs

4. Approbation de l’Avant-Projet Détaillé (APD) de la bibliothèque

5. Prime à la capture des ragondins et les rats musqués

6. Cession d’une partie d’un chemin rural

7. Approbation des nouveaux horaires des écoles

8. Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire

9. Comptes rendus de Commissions / Comités

10. Questions diverses

Page 2 sur 7

1. Approbation du Procès-verbal du 15 décembre 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2016.

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Par délibération du 19 juillet 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prise en vertu de l’article L.2122-22. C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DESIGNATION MONTANT

(TTC) en € -

Observations

D2017-001 3-janv.-17 CHRONOFEU Vérification des systèmes incendie 980,62 €

3. N°2017-01-01 Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre de la mise en place du protocole PPCR (Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations) pour les fonctionnaires de la catégorie C, des évolutions sont à prendre en compte car l’essentiel des grades est impacté.

Le décret 2016-1372 du 12.10.2016 est venu préciser les nouvelles appellations des grades relevant de la catégorie C à compter du 1er

janvier 2017.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,

Considérant l’exposé ci-dessous,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

MET à jour le tableau des effectifs, à compter du 1er janvier 2017 comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

GRADE AU

31 DECEMBRE 2016

GRADE A

COMPTER DU 1ER

JANVIER 2017

CAT. EF. EF. BUDGETAIRE EF. POURVU

DUREE

HEBDO.

SERVICE

STATUT

(stagiaire,

titulaire, CDI

contractuel)

Attaché Attaché A 1 0 0 35 h Titulaire

Emploi fonctionnel DGS Emploi fonctionnel DGS A 1 1 1 35h Titulaire

Adjoint administratif de

2ème classe

Adjoint administratif

territorial C 1 1 1 35h Titulaire Adjoint administratif de

2ème classe

Adjoint administratif

territorial C 1 1 1 23h30 Contractuel

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Adjoint administratif

territorial principal de

1ère classe

C 1 1 1 28 h Titulaire

TOTAL 5 4 4Page 3 sur 7

FILIERE TECHNIQUE

GRADE AU

31 DECEMBRE 2016

GRADE A

COMPTER DU 1ER

JANVIER 2017

CAT. EF. EF. BUDGETAIRE EF. POURVU

DUREE

HEBDO.

SERVICE

STATUT

(stagiaire,

titulaire, CDI

contractuel)

Adjoint technique principal

1ère classe

Adjoint technique

principal 1ère classe C 1 1 1 35 h Titulaire Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise C 1 1 1 35 h Titulaire Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique

territorial C 6 6 6 35 h Titulaire Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique

territorial C 1 1 1 30h30 Titulaire Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique

territorial C 1 1 1 25h Titulaire Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique

territorial C 1 1 1 20h Titulaire Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique

territorial C 1 1 1 10h09 CDI Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique

territorial C 1 1 1 6h45 Titulaire Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique

territorial C 5 5 5 8h Contractuel Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique

territorial C 1 1 1 12h45 Contractuel Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique

territorial C 1 1 1 16h Contractuel Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique

territorial C 1 1 1 21h30 Contractuel TOTAL 21 21 21

FILIERE SOCIALE

GRADE AU

31 DECEMBRE 2016

GRADE A

COMPTER DU 1ER

JANVIER 2017

CAT. EF. EF. BUDGETAIRE EF. POURVU

DUREE

HEBDO.

SERVICE

STATUT

(stagiaire,

titulaire, CDI

contractuel)

ATSEM principale de

2ème classe

ATSEM principal de

2ème classe C 1 1 1 30h30 Titulaire

ATSEM 1ère classe ATSEM principal de 2ème classe C 1 1 1 30h30 Titulaire

TOTAL 2 2 2

FILIERE ANIMATION

GRADE AU

31 DECEMBRE 2016

GRADE A

COMPTER DU 1ER

JANVIER 2017

CAT. EF. EF. BUDGETAIRE EF. POURVU

DUREE

HEBDO.

SERVICE

STATUT

(stagiaire,

titulaire, CDI

contractuel)

Adjoint d’animation de

2ème classe

Adjoint territorial

d’animation C 1 1 1 19h30 Contractuel Adjoint d’animation de

2ème classe

Adjoint territorial

d’animation C 2 2 2 6h45 Contractuel TOTAL 3 3 3

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

4. N°2017-01-02 Approbation de l’Avant-Projet Détaillé (APD) de la bibliothèque Par délibération du 08 septembre 2016, le Conseil Municipal avait choisi le groupement conjoint : SARL ADLIB, AUNEA INGENERIE, ECOVBAT dont le mandataire est SARL ADLIB sis 67, rue Aristide Briand 44150 ANCENIS, pour la mission de maîtrise d’œuvre (MOE) relative à la réalisation du projet de transformation du bâtiment de la forge en bibliothèque municipale.

Le bureau d’étude ADLIB a transmis, le 09 janvier 2017, à la commune l’Avant-Projet Détaillé (APD) de ce projet pour validation par le Conseil Municipal.

Considérant l’exposé ci-dessous,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Page 4 sur 7

- APPROUVE l’Avant-Projet Détaillé (APD) de la bibliothèque annexé à cette délibération dont le montant total est de 195 000,00 € HT soit 234 000,00€ TTC (hors mobilier et aménagement extérieur) pour les dépenses de travaux. Le coût de travaux sur plancher est compris dans ce montant.

- AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour ce projet,

- AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention publique ou privée au taux maximal pour ce projet,

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement, un de ses adjoints, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférent.

5. N°2017-01-03 Prime à la capture des ragondins et les rats musqués Selon l’arrêté interministériel du 6 avril 2007, les ragondins et les rats musqués sont des animaux nuisibles dont la lutte est obligatoire au titre de la protection des végétaux. Un arrêté préfectoral annuel rend encore obligatoire la lutte collective contre le ragondin et le rat musqué dans le département de la Loire-Atlantique. Cette lutte peut s’effectuer de plusieurs façons dont le déterrage toute l’année, le tir au fusil (en tir fichant), le tir à l’arc et le piégeage collectif effectué sous l’égide de la Fédération Départementale des Groupements de Défense des Organismes Nuisibles (FDGDON).

Considérant les dégâts causés ou susceptibles d’être causés par le ragondin et le rat musqué sur la Commune de Couffé et les risques liés à la santé publique et animale, la lutte collective s’effectuant par piégeage sur la Commune,

Vu la délibération en date du 20 janvier 2006 fixant la prime à la capture à 1,50€ par queue de ragondin piégé,

Vu la proposition de la commission finances de fixer cette prime à 2€ par queue de ragondin ou de rat musqué piégé à compter de la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE, à compter de la présente délibération, la prime à la capture versée aux piégeurs à 2€ par queue de ragondin ou de rat musqué piégé,

- AUTORISE, le Maire à prendre toute disposition nécessaire pour l’application de la présente délibération.

6. N°2017-01-04 Cession d’une partie d’un chemin rural

Vu le code rural, et notamment son article L. 161-10,

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3,

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10,

Monsieur Roland MAINGUY demeurant au 572 La Gruère à Couffé a formulé une demande d’acquisition d’une dépendance de la voie communale n°2 situé au village de Gruère « de la Metellerie à la Gruère ». Cette dépendance d’une superficie de 30m² n’a pas d’utilité pour la voirie communale.

Compte tenu de la désaffection d’une partie la voie communale n°2 situé au village de Gruère, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public,

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Page 5 sur 7

- CONSTATE la désaffectation d’une partie de la voie communale citée ci-dessus, - DÉCIDE de lancer la procédure de cession prévue par l’article L. 161-10 du Code rural,

- AUTORISE le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

7. N°2017-01-05 Approbation des nouveaux horaires des écoles La commission affaires scolaires a travaillé, avec l’ensemble des acteurs intervenant auprès des enfants des écoles de la commune, sur le projet de mise en place de nouveaux horaires, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017. Ces nouveaux horaires permettront notamment la mise en place de deux services au restaurant scolaire : un 1er service pour les maternelles et un 2nd service pour les primaires.

Vu l’avis favorable de l’Inspection académique,

Vu l’avis favorable de la commission affaires scolaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les nouveaux horaires des écoles de la commune à, compter de la rentrée scolaire de septembre 2017 comme suit :

ÉCOLE HUGUES AUFRAY ÉCOLE ST JOSEPH

école 8h50 démarrage 8h45 démarrage

11h50 sortie 12h00 sortie 1er service du

restaurant

scolaire

« Maternelles »

12h05-12h45 repas 12h05-12h45 repas

12h50-13h50

TAM des petits 12h50-13h10 sieste

sieste cour

cour 13h10 reprise enseignants

13h50 reprise enseignants 13h20 école 14h00 école

école 16h15 fin 16h20 fin

11h50 sortie

11h50-12h45 TAM des grands 12h10 sortie cour 12h10-12h45 cour

2ème service du

restaurant

scolaire

« Primaires »

12h45-13h20 repas 12h45-13h20 repas

13h20-13h50 cour 13h20 reprise enseignants 13h50 reprise enseignants 13h30 école 14h00 école

école 16h15 fin 16h20 fin

mercredi 8h50 -11h50

8. N°2017-01-06 Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire Le Conseil Municipal, par délibération du 17 novembre 2016, avait fixé les tarifs du restaurant en fonction des grilles de quotients familiaux. La commune a mis en place à compter de janvier 2017 un « portail famille » permettant aux usagers de réserver, d’annuler par internet les repas au restaurant scolaire.

Considérant les contraintes techniques liées au portail famille,

NOUVEAUX HORAIRES DES ECOLES À COMPTER DE LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2017Page 6 sur 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE, à compter du 13 janvier 2017, le règlement intérieur du restaurant scolaire annexé, à la présente délibération.

9. Comptes rendus de Commissions / Comités

9.1. Commission consultative Restaurant Scolaire

9.2. Commission municipale Affaires Scolaires

9.3. Commission vie Associative et Sport

9.4. Comité consultatif environnement

9.5. Commission urbanisme

10. Questions diverses

10.1. Vœux 2017 de la COMPA le 26/01/17 à 18h30

10.2. Vœux 2017 du SIVOM de Ligné le 17/01/17 à19h00 à la Mairie du Cellier 10.3. Remplacement temporaire de Stéphanie POULAIN par M. Jérémie RETIERE

Séance levée à 21h30Page 7 sur 7

SÉANCE N°01 – PROCÈS VERBAL : Délibérations N°2017-01-01 à N°2017-01-06

Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 16

L’an deux mille dix-sept le douze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine CORABOEUF, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06 janvier 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRÉSENTS :

Mme Josiane BOIZIAU - M. Laurent COQUET - Mme. Martine CORABOEUF - Mme Nathalie COURGEON - M. Anthony GARNIER - Mme Sylvie LE MOAL – Mme Patricia LEBOSSÉ - Mme Sylvie LECOMTE - Mme Suzanne LELAURE - M. Bruno MICHEL – Mme Géraldine MOREAU - M. Dominique NAUD - M. Bertrand RICHARD - M. Pascal ROBIN – Mme Florence SALOMON - M. Éric SOULARD

ABSENTS-EXCUSÉS :

M. Rémy BOURCIER - Mme Magali JAHAN - M. Claude LERAY

POUVOIRS

M. Rémy BOURCIER donne pouvoir à Mme Suzanne LELAURE

Mme Magali JAHAN donne pouvoir à Mme Patricia LEBOSSÉ

M. Claude LERAY donne pouvoir à Mme. Martine CORABOEUF

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Josiane BOIZIAU

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie.

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL 2017

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

BOIZIAU Josiane MICHEL Bruno

COQUET Laurent MOREAU Géraldine

CORABOEUF Martine NAUD Dominique

COURGEON Nathalie RICHARD Bertrand

GARNIER Anthony ROBIN Pascal

LE MOAL Sylvie SALOMON Florence

LEBOSSÉ Patricia SOULARD Éric

LECOMTE Sylvie

LELAURE Suzanne