Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18359 022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25236 203
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18360 039
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 281 Convention de Prestation de Services Avec la Ville Albi Plateaux Repas
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 281 Convention de Prestation de Services Avec la Ville Albi Plateaux Repas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_281 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA VILLE D'ALBI POUR LA FOURNITURE DE PLATEAUX-REPAS POUR L'ANNÉE 2023
L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mercredi 14 décembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 décembre 2022.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Philippe GRANIER
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL, Cindy PERLIN COCQUART
Membres excusés :
Messieurs, Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Mathieu VIDAL (pouvoir à Geneviève MARTY), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Roland GILLES), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Michel TREBOSC (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
N° DEL2022_281 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA VILLE D'ALBI POUR LA FOURNITURE DE PLATEAUX-REPAS POUR L'ANNÉE 2023
Pilote : Secrétariat général
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a recours occasionnellement aux services de la cuisine centrale de la ville d’Albi pour la fourniture de plateaux- repas pour les chauffeurs du service des transports urbains et de façon plus générale, en fonction des besoins lors de réunions de travail.
Afin d’intégrer les tarifs de la cuisine centrale pour l’année 2023, tels qu’ils résultent de la délibération du Conseil municipal de la ville d’Albi en date du 7 novembre 2022, il convient de signer avec la ville d’Albi une nouvelle convention de prestation de services pour une durée d’un an.
La dépense à engager au titre de cette prestation de service est calculée sur la base du prix unitaire du repas fixé à 9,22 euros pour un plateau-repas normal, les autres demandes faisant l’objet d’un devis.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal de la ville d’Albi du 7 novembre 2022, fixant le prix unitaire des repas fournis par la cuisine centrale,
VU le projet de convention ci-annexée,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 29 novembre 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de prestation de services annexée à la présente délibération pour la fourniture de repas aux personnels des services transports urbains ou dans le cadre de réunions de travail.
AUTORISE madame la présidente à signer ladite convention.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.
Fait le 14 décembre 2022,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Philippe GRANIER
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr