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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18359 022 N DEL2019 002 Convention Prestation de Services Cuisine Centrale Plateaux Repas)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 15/02/2019 _——
ID : 081-248100737-20190212-DEL2019 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_002 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA CUISINE CENTRALE D'ALBI POUR LA FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS
L'an deux mille dix neuf, le douze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 février 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean- Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Nathalie PELLEGRINI, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Odile LACAZE), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKI), Bruno CRUSEL (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Marie-Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 43 Envoyé en préfecture le 15/02/2019
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 15/02/2019 _——
ID : 081-248100737-20190212-DEL2019 002-DE
F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 FÉVRIER 2019
N° DEL2019_002 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA CUISINE CENTRALE D'ALBI POUR LA FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS
Pilote : Secrétariat général
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a recours occasionnellement aux services de la cuisine centrale de la Ville d’Albi pour la fourniture de plateaux repas pour les chauffeurs du service des transports urbains, les agents du service de collecte des ordures ménagères, lors des doublages éventuel après un jour férié, et de façon plus générale, en fonction des besoins lors de réunions de travail.
Afin d’intégrer les tarifs de la cuisine centrale pour l’année 2019, tels qu’ils résultent de la délibération du conseil municipal de la ville d’Albi en date du 26 novembre 2018, il convient de signer avec la ville d’Albi une nouvelle convention de prestation de services pour une durée d’un an.
La dépense à engager au titre de cette prestation de service est calculée sur la base du prix unitaire du repas fixé à 7,95 euros pour un plateau-repas normal, à 11,25 euros pour un plateau-repas amélioré pour l’année 2019.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal de la ville d’Albi en date du 26 novembre 2018, fixant le prix unitaire des repas fournis par la cuisine centrale de la Ville,
VU le projet de convention ci-annexée,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention de prestation de services annexée à la présente délibération pour la fourniture de repas aux personnels des services transports urbains et collecte des ordures ménagères de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou dans le cadre de réunions de travail.
AUTORISE madame la présidente à signer ladite convention. Envoyé en préfecture le 15/02/2119
Reçu en préfecture le 15/02/2019
Affiché le 18/02/2019
ID : 081-248100727-20190912-DEL2019 962-DE
D ee Se
DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs 2019.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 février 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL