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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 270 Annexe Fourniture de Plateaux Repas 2025 Convention de Prestation de Services Avec Ville Dalbi
Document publié le Lundi 4 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 270 Annexe Fourniture de Plateaux Repas 2025 Convention de Prestation de Services Avec Ville Dalbi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S L O7
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 270-DE
CONVENTION
Prestation de service
relative à la fourniture de repas
par la Ville d’Albi (Cuisine d'Albi)
à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Entre les soussignés :
D'une part,
La Ville d'Albi, représentée par Zohra Bentaïba Conseillère Municipale Déléguée à l'alimentation locale et à la restauration municipale, agissant en vertu de la délibération du 4 novembre 2024 par lequel le Conseil Municipal a voté les tarifs des repas fournis par la Cuisine d'Albi applicables à compter du ler janvier 2025 et par arrêté du maire de délégation de fonction et de signature du 08 juillet 2020.
D'autre part,
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet la fourniture, par la Cuisine d'Albi de la Ville d'Albi, de repas chauds ou froids servis en barquettes à remettre en température ou en plateaux-repas destinés aux agents de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, dans le cadre de leur Journée de travail ou de journée de formation. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 S L O7
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 270-DE
Article 2 : Contenu de la prestation
La Cuisine d'Albi assurera la fabrication et la livraison de repas, de pain, et de boisson.
Dans le cas de buffets pour réception, la prestation comprend la fourniture et la mise en œuvre de tout produit alimentaire et de tout matériel nécessaire à la présentation de buffet, la livraison, ainsi que la la récupération du matériel nécessaire au service par la cuisine d'Albi.
Article 3 : Commandes
Les services concernés s’engagent à communiquer leurs commandes, par mail, au moins une semaine avant.
Des modifications pourront être acceptées dans un délai raisonnable
Article 4 : Livraison des repas
Les repas seront livrés en véhicules réfrigérés sur le site de la prestation. Les repas devront être conservés à +5°c au maximum jusqu’à la remise en température qui peut se faire dans un four traditionnel sans dépasser +100°c ou bien dans un four micro ondes.
Article 5 : Durée, dénonciation de la convention
La présente convention s’applique à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des deux parties par lettre recommandée avec un délai de préavis minimum de trois mois.
Article 6 : Prix et conditions
A compter du ler janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, le prix unitaire des repas servis à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a été fixé :
— TÉDAS OÙ DREUX CPAS HOMMAUX mener 9,44 €
— autres demandes... sur devis.
Fait à Albi, le
Pour la Commune d’Albi, Pour la Communauté de
l'Agglomération de l’Albigeoïis
La Conseillère Municipale Déléguée, La Présidente,
Zohra BENTAIBA Stéphanie GUIRAUD CHAUMEIL