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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 31. Modification autorisations de programme et crédits de paiement t
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Budget, Sport, Économie et finances,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 08 octobre 2025
DELIBERATION : 2025-04-31
OBJET : Modification de deux autorisations de programme/crédits de paiements
L’an deux mil vingt-cinq et le quatorze octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. PELISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. JOU- BERT Martial ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra, M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Chris- tophe ; M. MERMET Alexandre ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. SILVY Jean-Louis ; M. DURAND Gilles
Secrétaire de séance : Mme COZZI Marion
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
Villars-Colmars :
ROUX Laurent
14.10.2025 OBJET: Modification de deux autorisations de programme/crédits de paiements
Exposé
Tel que prévu aux articles L2311-3 et R2311-9, les intercommunalités ont la possibilité de soumettre à la décision de leurs conseils communautaires, l’instauration d‘autorisations de programme en section d'investissement pour des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées.
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Ces crédits constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les autorisations de programme demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées par délibération du conseil communautaire. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Concernant l’autorisation de programme n°1 du budget Immobilier d’entreprises, qui consiste en la réalisation de 3 ateliers relais, il est proposé qu’elle fasse l’objet d’un réajustement à la hausse de 83 820 €. Cette augmentation, minimisée par un recali- brage des projets en commission développement économique, trouve sa justification au vu du montant, à l’attribution, des différents lots des marchés de travaux correspon- dants. Au regard de l’avancée de l’opération, il est proposé que ces crédits supplé- mentaires soient intégralement inscrits en crédits de paiements 2026, ne nécessitant pas, de fait, de décision modificative budgétaire.
Concernant le projet de construction de la halle des sports intercommunale à Annot, inscrit en autorisation de programme n°16 du budget principal, il est proposé de recalibrer le coût du projet à l’issue de la décision du jury de concours. Le projet retenu prévoit en effet une construction sur pilotis, pour mieux faciliter l’écoulement des eaux sur un terrain à forts enjeux naturels, mais aussi un investissement initial plus conséquent pour garantir de meilleures performances environnementales du bâ- timent. Au regard de ces éléments et de la nécessité de prévoir également une enve- loppe de crédits pour les équipements sportifs, il est proposé de porter le coût total TTC maximum de cette autorisation de programme à 4 970 000€. Cette opération, par rapport à son inscription budgétaire initiale en avril 2025, fait par ailleurs l’objet d’une mobilisation de subventions supplémentaires qui conduit, malgré ce con- texte de hausse des dépenses, à maintenir l’autofinancement intercommunal au même niveau.
Autorisation
de
programme
n°
Budget Intitulé
Total charges
–
autorisations
de
programme
Réalisé
années
antérieures
Crédits de
paiement
prévus en
2025
Crédits de
paiement
2026
1 Immobilier d’entreprise ATELIERS RELAIS 871 283.00 € 46 147.00€ 741 316.00€ 83 820.00€
14.10.2025 Aussi, il vous est proposé d’ajuster l’autorisation de programme n°16 inscrite en crédits de paiement au budget Principal, en portant le coût total de cette opération à 4 970 000 € TTC. Il est soumis par ailleurs, au regard du calendrier de l’opération, de ne pas modifier le plafond maximum des crédits de paiement inscrits en 2025, mais d’ins- crire les crédits de paiements supplémentaires aux budgets 2026 et 2027 :
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’APPROUVER la modification du coût global de l’autorisation de programme n°1 du budget Immobilier d’entreprises concernant les ateliers relais, telle qu’ex- posée ci-dessus, et d’inscrire en conséquence les crédits de paiements pour 2026,
− D’APPROUVER la modification du coût global de l’autorisation de programme n°16 du budget principal concernant la Halle des Sports intercommunale à An- not, telle qu’exposée ci-dessus, et de modifier en conséquence les crédits de paiements sur les budgets 2026 et 2027,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les do- cuments se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 14 octobre 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Marion COZZI Maurice LAUGIER
Autorisation
de
programme
n°
Budget Intitulé
Total charges
–
autorisations
de
programme
Réalisé
années
antérieures
Crédits de
paiement
prévus en
2025
Crédits de
paiement 2026
TTC
Crédits de
paiement 2027
TTC
16 Principal
HALLE DES
SPORTS
ANNOT
4 970 000 € 10 890.00€ 101 336.00 € 2 428 887.00 € 2 428 887.00 €
14.10.2025