Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 01 17. Modification dautorisations de programme tampon
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 01 17. Modification dautorisations de programme tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Sport,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 14 février 2024
DELIBERATION : 2024-01-17
OBJET : Modification d’autorisations de programme et crédits de paiements
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. GOLE Jean-Paul ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; M. GUIBERT Lucas ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. COTTON Daniel ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. JOUBERT Martial ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme TILLEMAN line ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Thierry ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. PELISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis
Absents excusés : M. BIANCO Philippe ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme ISNARD Madeleine ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : Mme COZZI Marion
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
FALASCHI Sandra
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
COTTON Daniel
BONIFASSI Éric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
Val de Chalvagne:
Vergons :
Villars-Colmars :
ROUX Laurent OBJET: Modification d’autorisations de programme et crédits de paiements
Exposé
Tel que prévu aux articles L2311-3 et R2311-9, les intercommunalités ont la possibilité de soumettre à la décision de leurs conseils communautaires, l’instauration d‘autorisations de programme en section d'investissement pour des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées.
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Ces crédits constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les autorisations de programme demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées par délibération du conseil communautaire. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme concernant la Halle des Sports Intercommunale à Saint André les Alpes, le SCOT et la création de 3 terrains multi sports étaient programmées pour une clôture fin 2023, or des mandatements restent encore à réaliser sur ces 3 projets.
Cette situation ne générant aucune augmentation budgétaire, il vous est proposé de prolonger ces opérations en 2024 en reportant sur cet exercice les crédits de paiements non consommés en 2023. :
Autorisation
de
programme
n°
Budget
Opération
budgétaire
n°
Intitulé
Total charges
–
autorisations
de
programme
Réalisé
années
antérieures
Crédits de
paiement
prévus en
2023
Réalisé en
2023
Crédits de
paiement
2024
3 Général 10051
Gymnase de
St André 3 830 000.56€ 2 459 358.56€ 1 370 642.00€ 1 100 773.61€ 269 868.39€
7 Général 10066 SCOT 316 260.00 € 125 802.00€ 190 458.00€ 113 718.00€ 76 740.00€
8 Général 50005
Création 3
terrains multi
sports
267 600.00 € 0.00 € 267 600€ 36 218.40€ 231 381.60€ Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’APPROUVER la modification des autorisations de programme 3, 7 et 8 du Budget Principal, exposées ci-dessus, et de traduire en conséquence les crédits de paiements au budget principal 2024 de la CCAPV,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents administratifs ou comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 20 février 2024
Le Président,
Maurice LAUGIER