Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°14 du 23 juin 202
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°14 du 13 octobre
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°17 du 25 août 202
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°17 du 30 juin 202
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°30 du 31 octobre
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°1 du 2 mars 2026
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°20 du 21 juillet
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°18 du 30 septembr
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°18 du 18 décembre
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°18 du 18 juillet
Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°18 du 30 juin 2025 Spécial
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA N°18 du 30 juin 2025 Spécial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-06-018
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-06-30-00005 - Arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 portant
délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire
général de la préfecture de la Haute-Corse (3 pages) Page 3
2B-2025-06-30-00006 - Arrêté n°2B-2025-06-30-00006 portant
délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire
général de la préfecture de la Haute-Corse en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 7
2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2025-06-30-00005
Arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 portant
délégation de signature à Monsieur Arnaud
MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture
de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-06-30-00005 - Arrêté n° 2B-2025-06-30-00005 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de 3PRÉFET | Direction de la Citoyenneté
DE LA HAUTE- , PCT
CORSE et des Libertés Publiques
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté n° 2B-2025-06-_____
portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN,
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Le préfet de la Haute-Corse,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de procédure civile ;
VW le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VW le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 08 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS sous-préfet de Calvi ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC préfet de la Haute-Corse ; |
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud MILLEMANN secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse ;
W le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Thomas KUPISZ sous-préfet de Corte ;
Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Yves ARGAT directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse;
Wu l'arrêté n°2B-2023-12-13-00003 portant organisation de la préfecture de Haute-Corse ;
1 de 3