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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 96 2024 Contrat de reprise du polystyrene expanse avec VALORPLAST
Document publié le Lundi 2 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 96 2024 Contrat de reprise du polystyrene expanse avec VALORPLAST)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 02 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2024
Paraphe
Le deux septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE : BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, JAMILLOUX VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, MEUNIER Colette, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean-Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : GAGE Pascal, VERGNE Patrick.
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEZEAUD Annie, ENSERGUEIX Jean-François.
EXCUSES : BERNARD Sylvain (donne procuration à TERRACOL Danielle), BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François (donne procuration à CHAMPSEIX Serge), CHABRILLANGES Maurice (donne procuration à ROME Robert), CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel (représenté), JANICOT Véronique (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), LAURENT André, LELIEVRE Carla (donne procuration à COISSAC Vincent), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), PETIT Christophe (représenté), SAVIGNAC Sylvie (donne procuration à COIGNAC Gérard), TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence.
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
96-2024 : Contrat de reprise du polystyrène expansé avec VALORPLAST
Leader de la reprise des emballages plastiques ménagers en France, VALORPLAST s'inscrit également comme acteur de la reprise et du recyclage des déchets plastiques collectés en déchetteries. VALORPLAST propose donc une offre globale de collecte et de valorisation de vos déchets de PSE (PolyStyrène Expansé) en vrac, sur les déchetteries ou sites de massification.
Cette offre s’inscrit dans le cadre du partenariat de VALORPLAST avec Knauf Circular, et assure un recyclage de proximité sur l’un des sites de recyclage de Knauf répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain. Aussi, une collecte séparée du PSE en vrac, conditionnés en saches (d’1 m3 minimum), permet de détourner ce flux de l’incinération au profit d’une valorisation matière, et de percevoir la recette matière. En effet, VALORPLAST ce service à un prix de reprise de 80€/tonne, prix qui restera fixe sur toute l’année 2024. Du point de vue pratique, les enlèvements sont réalisés par camion affrété par Knauf sur les sites de collecte ou point de massification pour 20 sacs minimum (les sacs ne sont pas fournis), dans un délai de 10 jours maximum.
Le Président propose au Conseil Communautaire d’adhérer à ce service et de l’autoriser à signer avec VALORPLAST
la convention qui en régit les modalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à 34 voix pour, 0 abstention, 0 contre :
• D’autoriser Le Président à signer la convention avec VALORPLAST pour la reprise du polystyrène expansé.
Fait à Treignac le 06/09/2024
Le Président, Philippe JENTY
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 28
Titulaires Présents 24
Suppléants avec vote 2
Pouvoirs 8
Nombre de votants 34
Date de la convocation 27/08/2024
Certifié exécutoire le 06/09/2024
Date d’affichage 10/09/2024
Envoyé en préfecture le 09/09/2024