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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 92 2024 Reversement FPIC
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 92 2024 Reversement FPIC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- M
re
de
l'intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
(619-200068645-20240002-02.2024
DE
VEÉZERE
MONEDIÈRES
MILLESOURCES
Accusé
certifié
exécutoire
19260
Treignac
ff"
Réception
par
le sréfet
: 66/08/2024]
Lundi
02
septembre
2024
Feuillet
-
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
35
Titujaires
Présents
24
.
:
sn
4e
.
Suppléants
avec
vote
2
Le
deux
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
8
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Nombre
de
orne
5
Sa
de
Treignac,
sur la
convocation
qui leur
a
été
adressée
par
le Président,
late
Ge:la
Convocation
î
ilis
Certifié
exécutoire
le
06/08/2024
Monsieur
JENTY
Philippe.
Date
d'affichage
06/09/2024
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BONNET
TENEZE
Véronique,
Envoyé en préfecture le
06/08/2024
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
JAMIELOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TERRACOE
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane,
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: GAGE
Pascal,
VERGNE
Patrick.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEZEAUD
Annie,
ENSERGUEIX
Jean-François.
EXCUSES
: BERNARD
Sylvain
(donne
procuration
à TERRACOL
Danielle),
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François
(donne
procuration
à
CHAMPSEINX
Serge),
CHABRILLANGES
Maurice
(donne
procuration
à
ROME
Robert),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel
(représenté),
JANICOT
Véronique
(donne
procuration
à
SENEJOUX
Geneviève),
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
COISSAC
Vincent},
LE
MEUR
Marion
{donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
PETIT
Christophe
(représenté),
SAVIGNAC
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
TAVERT
Gérard,
TER-HEÏDE
Laurence.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
92-2024
: FPIC
2024
Reversement
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 34
voix
pour,
0 abstention,
0 contre :
- de
fixer
à 100%
le
montant
de
reversement
pour
l’EPCI
du
montant
notifié
annuel
du
FPIC.
Fait
à Treignac
le 05/09/2024
Le
Président,
Philippe
JENTY