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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Budget primitif 2026 Parking Avenue de Saint Cloud
Document publié le Vendredi 20 mars 2026
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2026-CD-1-8831
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 20 mars 2026
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 20 mars 2026
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 3 avril 2026
POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS
Budget Primitif 2026 - Budget annexe Parking de l'Avenue de Saint-Cloud
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-22, L. 1612-23, L. 1612- 27, L. 1612-28 et L. 1612-35,
Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 des services publics industriels et commerciaux,
Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur,
Vu la délibération du Conseil général n°2003/155 en date du 10 juillet 2003 décidant de voter le budget par nature,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022 -CD-1-7082.1 du 24 juin 2022 relative à la création de la régie à la seule autonomie financière et du budget annexe pour le SPIC du parc de stationnement de l’avenue de Saint-Cloud à Versailles, et approuvant ses statuts,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2026-CD-1-8781.1 du 20 février 2026 relative à la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026,
Vu le compte de gestion 2025 du budget annexe Parking de Saint Cloud établi et présenté par le Payeur Départemental,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2026-CD-1-8839.1 du 3 avril 2026 approuvant le compte de gestion 2025 du budget annexe Parking de Saint Cloud,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2026-CD-1-8845.1 du 3 avril 2026 adoptant le compte administratif 2025 du budget annexe Parking de Saint Cloud,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2026-CD-1-8834.1 du 3 avril 2026 portant affectation des résultats de l’exercice 2025,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe Parking de Saint Cloud pour l’exercice 2026,
AR Préfecture du : 7 avril 2026
N° : 078-227806460-20260403-lmc1163714-BF-1-1
2026-CD-1-8831 : 1/3 APRES EN AVOIR DELIBERE
Adopte le budget primitif 2026 du budget annexe Parking de Saint Cloud tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération et arrêté en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :
Budget annexe Fonctionnement Investissement
Parking de Saint Cloud 2 050 465,70 € 610 413,81 €
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 7 avril 2026
N° : 078-227806460-20260403-lmc1163714-BF-1-1
2026-CD-1-8831 : 2/3 CONSEIL DEPARTEMENTAL 2026-CD-1-8831
Séance du vendredi 3 avril 2026
Budget Primitif 2026 - Budget annexe Parking de l'Avenue de Saint-Cloud
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (41) : Myriam Aourir, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Raphaël NIVOIT, Karl Olive, Cédric Pemba-Marine, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Marc Tourelle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absent excusé : Olivier De la Faire.
Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Philippe Benassaya à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon à Nicole Bristol, Gwendoline Desforges à Suzanne Jaunet, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Arnaud Pericard à Pierre Fond.
Date de mise en ligne : 7 avril 2026
Transmission préfecture le : 7 avril 2026
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20260403-lmc1163714-BF-1-1
Du : 7 avril 2026
Délibération exécutoire le : 7 avril 2026
AR Préfecture du : 7 avril 2026
N° : 078-227806460-20260403-lmc1163714-BF-1-1
2026-CD-1-8831 : 3/3 BUDGET
PRIMITIF
DU
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
EXERCICE
2026
Présenté
par
le Président
du
Conseil
départemental
Date de Convocation:
2
C3/L-2E
A Veailles,
Délibéré
par le Conseil
départemental,
réuni en séance
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