Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 21 d1675246017990
Déliberation - 21 d1559285424216
Déliberation - 21 d1675246017990
Déliberation - 21 d1621243571256
Déliberation - 21 d1513588895238
Déliberation - 21 d1435571730685 189
Déliberation - 21 d1633071413352
Déliberation - 21 d1581501885808
Déliberation - 21 d1492583556109
Conseil Municipal - 21 d1679497401455
Déliberation - 21 d1485242785523
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 21 d1485242785523)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 18 janvier 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/01/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/01/2017
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
Délibération n° D-2017-10
Création d'un emploi temporaire au service Conduite
d'opération de maîtrise d'œuvre de la Direction Patrimoine et
Moyens
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Monsieur Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvier 2017
Délibération n° D-2017-10
Direction Ressources Humaines Création d’un emploi temporaire au service Conduite d’opération de maîtrise d’œuvre de la Direction
Patrimoine et Moyens
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Pour assurer la préparation du montage de dossiers d’importantes opérations pluriannuelles (rénovation des réseaux enterrés des écoles, des phases de rénovation thermique….) au sein du service Conduite d’opération de maîtrise d’œuvre, la Direction Patrimoine et Moyens sollicite un renfort en personnel pour une durée de 6 mois.
Ce renfort permettrait d’assurer l’étude de diagnostic, la faisabilité des opérations, l’appui technique et la coordination des travaux.
Il est proposé, sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de créer, pour une durée de 6 mois, un poste Chargé d’études travaux en maîtrise d’œuvre interne rémunéré sur la grille des techniciens territoriaux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création d’un emploi temporaire de technicien non titulaire pour une durée de 6 mois.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE