Conseil Municipal - 21 d1679497401455

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Conseil Municipal - 21 d1679497401455 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 d1679497401455)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Formation, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil municipal :

le 14/03/2023

Publication :

le 24/03/2023

SEANCE DU 20 MARS 2023

Délibération n° D-2023-52

Convention simplifiée de formations mutualisées intra/unions -

Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Centre

Communal d'Action Sociale - Communauté d'Agglomération du

Niortais

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBINCONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023

Délibération n° D-2023-52

Direction Ressources Humaines Convention simplifiée de formations mutualisées intra/unions - Centre National de la Fonction

Publique Territoriale - Centre Communal d'Action

Sociale - Communauté d'Agglomération du Niortais

Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Vu les articles L421-1 à L424-1 du Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;

Considérant l’utilité de formaliser la collaboration de la Ville de Niort avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) pour la mise en œuvre de formations intra et mutualisées à destination des agents des collectivités signataires.

Le plan de formation mutualisé 2023 à l’échelle des trois collectivités a pour but de développer la culture de la formation et son bon usage comme levier de la qualité du service public.

Cette démarche apportera plusieurs avantages :

- répondre localement à l’obligation de formation des agents ;

- adapter au mieux les formations aux réalités territoriales (durées, périodes et contenus), aux spécificités des missions des agents et limiter les annulations et refus ; - territorialiser les formations dans une démarche de développement durable au profit des acteurs du territoire et ainsi faciliter les départs en formation ;

- réaliser des économies d’échelle par la réalisation de sessions de formation sur le territoire de proximité.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée avec le CNFPT ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention.

Départ de Monsieur Gérard LEFÈVRE donnant pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Le Secrétaire de séance

Anne-Lydie LARRIBAU

Le Maire de Niort

Jérôme BALOGE1/6

Dossier suivi par : CNFPT : Pascal MARQUANT

Collectivité : Ville de Niort, CAN, CCAS de Niort

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu la décision n° 2017/DEC/007 modifiant la participation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements bénéficiant des formations et interventions du CNFPT, Vu la délibération n°2014-174 du 5 novembre 2014 relative à la l’évolution des activités du CNFPT soumises à participation financière modifiée par la délibération n°2015-104 du 24 juin 2015, Vu la délibération n°2019/009 relative à l’abrogation de la facturation pour absentéisme des stagiaires dans le cadre des formations organisées en INTRA

Entre d’une part,

LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Délégation Nouvelle-Aquitaine

71, Allée Jean Giono, 33075 Bordeaux Cedex

Représentée par Pierre CHERET, Délégué du CNFPT Nouvelle-Aquitaine, conseiller régional, Désigné ci-après par « le CNFPT »

Et d’autre part,

Ville de Niort

Représentée par Mme Anne-Lydie LARRIBAU, en la qualité d’adjointe au Maire, Adresse Place Martin BASTARD – CS 58755

code postal : 79027 Ville : NIORT Cedex

Désigné ci-après « La Ville de Niort »

Communauté d’Agglomération du Niortais

Représentée par Mr Gérard LABORDERIE, en la qualité de Vice-Président Adresse : 140 rue des Equarts

code postal : 79000 Ville : NIORT

Désignée ci-après « la CAN »

CCAS de Niort

Représentée par Mr Nicolas VIDEAU en la qualité de Vice-Président du CCAS Adresse : 1 rue de l’ancien musée

code postal : 79000 Ville : NIORT

Désigné ci-après « le CCAS de Niort »

Ci-après conjointement désignés « les parties »

Convention simplifiée de formation continue

Formations INTRA/UNIONS

20232/6

Il est exposé ce qui suit :

Préambule

La formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l’outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux.

Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le CNFPT.

Ce dispositif implique :

- pour les collectivités : de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie,

- pour les agents : d’être pleinement acteur de leur formation et de leur évolution professionnelle, - pour le CNFPT : de répondre au mieux aux besoins de formation résultant tant des parcours individuels des agents que des dynamiques collectives impulsées par les collectivités. .

Dans ce cadre, l’exercice du droit à la formation, résulte d’une part, d’une relation indispensable entre l’agent territorial et son employeur et d’autre part, relève autant de l’engagement des autorités territoriales que de l’offre de service du CNFPT.

C’est pour définir les modalités de cette relation que la ville de Niort, le CCAS de Niort, la CAN et la délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT entendent s’engager dans le présent partenariat pour développer la culture de la formation et son bon usage comme levier de la qualité du service public.

La convention définit le cadre global partagé des modalités de programmation, d’organisation et de financement des formations organisées pour les collectivités par la délégation Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2023.

ARTICLE 1 – CONTEXTE DE LA DEMANDE

Cette demande fait suite au souhait des collectivités de réunir dans une seule convention les intras et les unions à des fins de simplification. En effet dans le cadre d’un partenariat important, continue et réactif, des actions de formation initialement identifiées comme intra peuvent devenir des unions en fonction de nouvelles nécessités ou pour permettre d’atteindre l’effectif minimum.

Cette demande s’inscrit également dans un contexte de future mutualisation des deux directions des ressources humaines ville de Niort et CAN.

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS, ENGAGEMENT DES PARTIES

Les parties s’engagent à :

 Le CNFPT :

o définit les contenus des formations en lien avec la collectivité cocontractante

o organise les actions de formation à l’exclusion des moyens techniques (salles de formation, équipements,

matériels informatiques et audiovisuels, etc.) ;

o recrute et rémunère les intervenant.e.s nécessaires, et demeure le seul interlocuteur entre eux/elles et la

collectivité (pour les aspects tant pédagogiques que logistiques) ;

o prend en charge les frais de déplacement des intervenant.e.s (transport, restauration et hébergement) ;

o si besoin, transmet un exemplaire de l’ensemble de la documentation de la formation à la collectivité pour

duplication et assure la mise à disposition en ligne des supports de formation via son site internet ;

o délivre les attestations de formation.

 La collectivité cocontractante :

o s’assure de la participation du nombre minimum de stagiaires préalablement arrêté d’un commun accord

avec le CNFPT pour garantir la qualité des formations ;3/6

o cf article 6 ci-dessous, dans le cadre des mesures sanitaires applicables aux formations présentielles, assure le respect de celles en vigueur à la date de réalisation de l’action de formation o informe les agent.e.s sur les objectifs et le contenu des formations ;

o organise les moyens techniques dédiés à la formation et prend en charge les coûts éventuellement

engendrés (salles de formation, équipements, matériels informatiques et audiovisuels, reprographie des

supports etc.) ;

o informe le CNFPT du lieu de déroulement de la formation ;

o procède à l’inscription des agent.e.s à partir de la plate-forme de dématérialisation des inscriptions

mis à disposition par le CNFPT (IEL), et se charge des éventuelles modifications de la composition du

groupe (annulation, nouvelles inscriptions etc.) ;

o avertit par écrit (courriel) le CNFPT de l’annulation ou de la modification de la session ;

o s’assure de l’accueil des agent.e.s de la collectivité en formation et de l’intervenant.e (en l’absence d’un.e

agent.e du CNFPT) ;

o récupère le bilan à chaud réalisé à l’issue de la formation par l’intervenant.e ; communiquera au CNFPT les

feuilles d’émargement et les bilans des formations dans les 8 (huit) jours qui suivent la fin de l’action de

formation (ou par l’intervenant.e le cas échéant).

ARTICLE 3 – FINANCEMENT ET CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE

Les formations sont prises en charge sur la cotisation à l’exception des formations annoncées payantes conformément à la délibération n°2014/174 du 5 novembre 2014 et dans la mesure de l’enveloppe régionale dédiée.

Le volume de Jours formation sur cotisation pour 2023 est précisé dans l’annexe.

Dans le cadre des formations organisées en union, les frais de restauration du stagiaire feront l’objet d’une indemnisation dont le montant est fixé par le Conseil d’administration du CNFPT et versée par le CNFPT (par virement bancaire). Les frais de restauration de l’intervenant.e sont pris en charge par le CNFPT.

L’indemnisation des frais de déplacement et d’hébergement des stagiaires sont à la charge du CNFPT dans les conditions fixées par les délibérations du conseil d’administration du CNFPT. Plus d’informations www.cnfpt.fr : rubrique se former/trouver une formation/indemnisation de frais de transport.

S’agissant des formations payantes, les actions feront l’objet de conventions de prestations de formation entre le CNFPT et les structures bénéficiaires, précisant la tarification sur la base d’un coût/jour/groupe et les modalités de facturation au prorata de l’inscription des agents et agentes des structures concernées.

Le montant du coût par jour pour un groupe sera calculé en fonction de la complexité du montage de l’action et du niveau de la rémunération des intervenants et intervenantes (entre 400 € et 1 200 € par jour).

Dans le cadre des formations organisées en intra le CNFPT ne prend pas en charge ni les frais ou l’organisation des repas (midi), ni le transport, ni l’hébergement des stagiaires.

Concernant l’accueil des agents non-territoriaux en formation, la participation financière individuelle s’élèvera au tarif en vigueur le jour de l’inscription. Un bulletin d’inscription spécifique sera délivré à l’inscription détaillant ces modalités financières et de prise en charge du stagiaire.

ARTICLE 4 – LA PRESENCES DES STAGIAIRES EN FORMATION

- Prévenir l’absentéisme des stagiaires :

Afin d’assurer une bonne organisation de chaque séance de formation et permettre un bon déroulement pédagogique de la formation, il est essentiel que tous les agents de la collectivité retenus pour y participer soient effectivement présents aux dates définies.

Dans cet objectif, les collectivités s’engagent à organiser la présence effective en formation des agents de la collectivité retenus pour y participer et, pour ce faire, de les sensibiliser ainsi que leur hiérarchie de proximité, à l’importance de la formation pour faire évoluer les compétences et les qualifications des agents publics territoriaux.

- Effectif minimum de stagiaires pour les actions :4/6

La programmation des actions de formation est conditionnée par la présence d’un minimum de stagiaires.

Le seuil minimum de stagiaires est fixé à 12, sauf pour les formations relevant des domaines suivants :

 Illettrisme

 Hygiène, sécurité, santé au travail

 Agent d’entretien du bâtiment

 Accueil

 Formation aux techniques culinaires

 Tronçonnage

 Formation de formateurs et tutorat

 Orientation professionnelle

: seuil minimum de stagiaires fixé à 8

: seuil minimum de stagiaires fixé à 10

: seuil minimum de stagiaires fixé à 8

: seuil minimum de stagiaires fixé à 8

: seuil minimum de stagiaires fixé à 8

: seuil minimum de stagiaires fixé à 6

: seuil minimum de stagiaires fixé à 10

: seuil minimum de stagiaires fixé à 8

Pour les actions de formation organisées par un ou des prestataire(s) de service désigné(s) par le CNFPT, l’effectif de stagiaires pouvant être accueilli en formation est déterminé en fonction des clauses définies au marché public : cette information sera fournie à la collectivité par le CNFPT.

ARTICLE 5 - PILOTAGE ET SUIVI DU PARTENARIAT

Un comité de suivi est institué entre le CNFPT et les collectivités. Il est composé de la façon suivante :

- pour le CNFPT :

o le Directeur de la délégation Nouvelle-Aquitaine

o le Directeur adjoint chargé de l’action territoriale

o le responsable de l’antenne du Poitou

- pour les collectivités :

o la Directrice des ressources humaines de la VDN et du CCAS de Niort o la Directrice adjointe des ressources humaines de la CAN

o les responsables formation des collectivités

Les missions du comité de suivi sont les suivantes :

- assurer la mise en œuvre des actions prévues au présent partenariat ; - définir le nombre de journées-formation (JF) à organiser chaque année ; - définir le programme annuel des actions et rédiger les fiches action ; - examiner chaque année le bilan des actions menées ;

- définir d’un commun accord les ajustements à apporter au présent partenariat ; - régler en concertation les éventuelles difficultés de mise en œuvre des actions.

Il se réunit au minimum une fois par an, pour réaliser le bilan quantitatif et qualitatif de l’année écoulée et identifier le programme d’actions de l’année à venir.

Afin de réaliser chaque année l’évaluation des actions de formation, le comité de suivi s’appuiera notamment sur les indicateurs suivants :

- nombre de participants ;

- nombre de jours de formation stagiaires réalisés ;

- bilans « à chaud » réalisés par les stagiaires ;

- atteinte des objectifs fixés par la collectivité et le CNFPT ;

- impact sur le service public local de la collectivité.

L’évaluation des actions de formation menées au cours de l’année précédente permettra le cas échéant d’apporter des ajustements au présent partenariat.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SANITAIRE

Le CNFPT et les collectivités veillent à ce que la formation soit mise en œuvre dans des conditions garantissant5/6

la sécurité sanitaire de l’ensemble des participants (stagiaires, formateurs et autres personnes intervenant).

Pour ce faire, les parties s’engagent à appliquer, pendant les temps de formation, les protocoles sanitaires fixés par le CNFPT sans qu’il soit nécessaire pour cela de modifier par avenant le présent partenariat.

ARTICLE 7 - DUREE DU PARTENARIAT

La présente convention est conclue pour une durée de un an.

ARTICLE 8 - LITIGES

Tout litige relevant de la présente convention de partenariat fera l’objet d’un règlement à l’amiable. À défaut, un recours est possible devant le tribunal administratif compétent.

La présente convention est établie en 4 exemplaires originaux.

Pour le CNFPT,

Fait à Bordeaux, le ……………..

Pierre CHERET

Délégué du CNFPT Nouvelle-Aquitaine

Conseiller régional

(Cachet, fonction, nom et signature du cocontractant)

Pour la Ville de Niort

Fait à Niort, le ………………..

Anne-Lydie LARRIBAU

Adjointe au Maire de Niort

(Cachet, fonction, nom et signature du cocontractant)

Pour Communauté d’Agglomération du Niortais

Fait à Niort, le ………………..

Gérard LABORDERIE

Vice-Président de la CAN

(Cachet, fonction, nom et signature du cocontractant)

Pour le CCAS de Niort

Fait à Niort, le ………………..

Nicolas VIDEAU

Vice-Président du CCAS de Niort

(Cachet, fonction, nom et signature du cocontractant)6/6

ANNEXE ANNUELLE

Année : 2023

Le nombre maximum de journées-formation (JF) à organiser par le CNFPT et financé dans le cadre de la cotisation pour l’année mentionnée ci-dessus est fixé comme suit :

Nombre de JF unions 112

Nombre de JF intras des 3 collectivités 53

TOTAL 165

, en la qualité d’Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines