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Déliberation - DECISION 2023 012
Déliberation - DECISION 2023 049
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
République Française
Ville de Saint-Cloud Décision n°2023-049
Ait i En application des articles L.2122-22, L.2122-23 Direction des Finances
D du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX
DE RENOVATION DE SANITAIRES DANS DEUX ECOLES
ET D'INSTALLATION DE STORES DE PROTECTION SOLAIRE
DANS QUATRE ECOLES A SAINT-CLOUD
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2122-22, et L. 2122-23,
Vu la délibération n°2021-77 du C.M. du 16 décembre 2021 portant sur la délégation d’attributions au Maire, notamment à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les projets menés en fonctionnement et en investissement, dans la limite de cinq millions d'euros hors taxe.
CONSIDERANT la volonté de la ville de procéder en 2023 à la rénovation de sanitaires dans deux écoles et à l'installation de stores de protection solaire dans quatre écoles à Saint-Cloud. Installation de stores :
-__ école maternelle du Val d'Or
- école maternelle de la Fouilleuse
-__ école élémentaire de la Fouilleuse
-__ école maternelle des Coteaux
Rénovation de sanitaires :
-__ école maternelle du Val d'Or
-__ école élémentaire des Coteaux
CONSIDERANT que la Préfecture des Hauts-de-Seine apporte un soutien financier au titre de l'appel
à projets 2023 relatif à la DSIL et au fonds vert.
Pour la DSIL, la priorité d'investissement est portée sur la mise aux normes et la sécurisation des équipements scolaires,
Pour le fonds vert, le projet territorial concerné est celui du renforcement de la performance environnementale dans les territoires.
CONSIDERANT que le montant estimatif de la rénovation de sanitaires dans deux écoles et à l'installation de stores de protection solaire dans quatre écoles s'élève à deux cent quatre-vingt-onze mille six cent soixante-sept euros HT (291 667 euros HT).
DÉCIDE :
ARTICLE 1: AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à solliciter les subventions auprès de la
Préfecture des Hauts-de-Seine,
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer tous les documents, actes et pièces afférents,
SAI o MERS AE
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Hôtel de Ville — 13 place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 — www.saintcloud.fr ARTICLE 3 : Le montant de la subvention accordée sera inscrit au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
17 Télétransmission de l’acte le : Numéro AR. - Préfecture :
23.430126
17 FEV. 2093
Acte exécutoire en date du :
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : : ’
Fait à Saint-Cloud, le 13 février 2023
b
ic BERDOATI
La présente décision peut fair l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité teritoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication